La DGFiP est une direction à réseau implantée sur l’ensemble du territoire, au travers des directions régionales et départementales des finances publiques, et de ses directions nationales et spécialisées, qui compte 95 000 agents.

Les missions de la DGFiP sont larges et au coeur des politiques publiques : collecter et recouvrer l’impôt en assurant le meilleur service aux usagers, lutter contre la fraude fiscale, tenir la comptabilité de l’État et des collectivités et établissements publics, offrir des prestations d’expertise et de conseil financier aux collectivités et aux entreprises, contrôler et exécuter les dépenses publiques, concevoir et élaborer les textes législatifs en matière fiscale.

Elle assure également la gestion de plusieurs régimes de retraites et d’invalidité de l’État et pilote la stratégie immobilière de l’État.

Elle s’est engagée depuis plusieurs années dans de nombreux chantiers de modernisation en vue de renforcer sa qualité de service.

La DRFiP de Bretagne et d’Ille-et-Vilaine compte environ 1550 emplois. Elle dispose de services territoriaux (services des impôts des particuliers et des professionnels, pôle de recouvrement spécialisé, services de contrôle fiscal, services de publicité foncière, service de l'enregistrement, service des impôts fonciers, services de gestion comptable, trésoreries) pilotés et animés par la direction.

La publicité foncière consiste pour la DGFiP à tenir à jour le fichier immobilier en garantissant la sécurité juridique des transactions. Pour soutenir et renforcer cette mission, dix-huit Services d’Appui à la Publicité Foncière (SAPF) ont été créés entre septembre 2021 et septembre 2023 sur tout le territoire dans le cadre du dispositif du Nouveau Réseau de Proximité (NRP). À ce jour, la publicité foncière dispose sur l’ensemble du territoire d’un maillage de 140 structures (122 SPF et 18 SAPF).

Les SAPF sont installés à partir d’emplois relocalisés issus des SPF des grandes métropoles ou de la sédentarisation des emplois de la brigade nationale d’intervention en publicité foncière (BNIPF). À terme, près de 700 agents sur un effectif total d’environ 3 400 en publicité foncière, travailleront dans un SAPF.

Les SAPF, partenaires d’un ou plusieurs SPF, interviennent, très majoritairement à distance, pour le compte de 19 services chargés de la publicité foncière (SPF et SPFE) de métropoles régionales dans la mission de tenue du fichier immobilier et en soutien de certains SPF au regard de leur délai de publication ou en raison d’un contexte local particulier.

Tout en étant placé sous l’autorité hiérarchique de la DRFIP de Bretagne et d’Ille-et-Vilaine, le responsable du SAPF de Redon pilote un service administratif dont le périmètre de compétence est national et qui relève du Service de la Documentation Nationale du Cadastre (SDNC) au plan fonctionnel et métier.

- La création de ces SAPF s’inscrit dans une dynamique de réorganisation de l’activité de publicité foncière avec pour objectifs d’homogénéiser la qualité du service rendu, d’accompagner le dynamisme du marché immobilier et de réduire de manière significative les délais de publication.

 
- Les SAPF sont des services administratifs qui exercent trois missions :

• une première mission, principale, de mise à jour à distance du fichier immobilier de SPF (via les applications Fidji et Télé@ctes) ;
• une deuxième mission de soutien et d’expertise, à distance, sur les formalités estimées complexes (actes papier) de SPF ;
• une troisième mission d’accompagnement des SPF pour contribuer à la diffusion, au plan national, des méthodes de travail harmonisées et pour les aiser dans des actions de maîtrise de la qualité du fichier immobilier. Cette mission d’accompagnement peut prendre plusieurs formes (exemples : tutorat, retours pédagogiques sur certaines formalités, analyse des formalités sur des périodes dites à risque, action de formation…).

 
- Le SAPF de Redon est installé dans les locaux du centre des Finances publiques (avec un service des impôts des particuliers et un service de gestion comptable) et a été créé le 1er septembre 2022 dans ce cadre.

- Le fonctionnement en réseau des SAPF s’opère autour de plusieurs acteurs aux rôles distincts. Le pilotage des SAPF s’articule entre le bureau GF-3B, le SDNC et les directions d’implantation des SAPF. Le service d’appui à la publicité foncière est géré par la DRFIP du point de vue hiérarchique et administratif. Pour la compétence métier ce service relève à la fois du bureau GF3B qui pilote au plan stratégique la mission de publicité foncière et du SDNC en tant que responsable du pilotage opérationnel.

 
Principaux enjeux du poste :

Le responsable encadrera 27 agents 4 inspecteurs, 16 contrôleurs et 2 agents C. Il est secondé par une adjointe, inspectrice divisionnaire.

Ses missions sont :

– de piloter le service en étroite collaboration avec le Service de la Documentation Nationale du Cadastre (SDNC), en charge du volet fonctionnel et métier des SAPF, avec les SPF partenaires et leurs directions d’implantation et avec la DRFiP d’Ille-et-Vilaine pour le volet administratif et

logistique ;

– d’organiser et de prioriser les travaux en fonction des flux de formalités reçus ;

– d’utiliser les outils mis en place pour le suivi de l’activité (délai de publication notamment) ;

– de réaliser des contrôles internes pour veiller à la qualité des travaux menés ;

– d’émettre des propositions d’évolution d’exercice des missions.

 
Il dispose des outils de la publicité foncière (Fidji, Télé@ctes, Hyposcan).

Sont attendus :

- CONNAISSANCES :

• Une expérience précédente dans un service de publicité foncière ou la connaissance de cette matière est un atout néanmoins une formation étant assurée au plan technique, toutes les candidatures démontrant une réelle motivation à s’investir dans la mission seront étudiées.
• Bureautique et outils collaboratifs
• Droit/réglementation foncière
• Environnement administratif, institutionnel.

- SAVOIR-FAIRE :

• Le responsable du SAPF doit faire preuve de dynamisme afin de piloter avec ambition ce service.
• des compétences organisationnelles et managériales avérées ;
• de solides qualités relationnelles, d’écoute et pédagogiques ;
• un sens aigu de la responsabilité et de l’initiative ;
• de bonnes connaissances juridiques et fiscales ;

Au sein de la DGFIP, l’emploi est calibré « Administrateur des Finances publiques adjoint (AFIPA) ».

Pour les candidats fonctionnaires, il conviendra de détenir un grade équivalent d'attaché hors classe.

Selon le corps d'origine détenu, le recrutement pourra s'effectuer dans le cadre d'un détachement à équivalence de grade avec celui détenu dans l'administration d'origine

et à l'échelon comportant un indice égal ou immédiatement supérieur à celui détenu précédemment, d'une affectation ou d'une PNA.

Pour les candidats non fonctionnaires, le recrutement sera établi dans le cadre de l’article L332-2-2° du CGFP d’un CDD de 3 ans régi par l’article 4-2 de la loi n° 84-16

du 11 janvier 1984 modifiée. La rémunération proposée sera déterminée en fonction notamment du niveau de diplôme et de l'expérience professionnelle du candidat.