Les effectifs de référence 2025 du service viticulture de Libourne sont de 24 agents.

Il est composé d'un pôle gestion et d'un pôle contrôle.

Les agents du pôle gestion sont affectés respectivement à la gestion des entreprises vitivinicoles (récoltants-opérateurs repris au casier viticole informatisé) et à celle des négociants (et autres opérateurs sans CVI : bouilleurs de cru, distillateurs...), soit près de 4 000 opérateurs.

Les agents du pôle contrôle sont affectés respectivement aux contrôles fonciers et aux contrôles de la production vitivinicole et de la fiscalité.

Le service est programmé pour finaliser le transfert des activités du service viticulture de Blaye, à partir d’ octobre 2025. Le service de Blaye gère 614 opérateurs.

Le service a pour missions de gérer et contrôler la filière vitivinicole du Bordelais situé rive droite, portant notamment sur les appellations Saint-Emilion, Lussac, Puisseguin, Montagne, Saint-Georges, Pomerol, Lalande de Pomerol, Fronsac, Canon Fronsac et Bordeaux, dans le département de la Gironde en région Nouvelle-Aquitaine.

La filière vitivinicole est régie par l’organisation commune de marché (OCM) « vins » et l’activité du service concerne près de 3 000 opérateurs (récoltants, négociants, caves coopératives, distilleries, brasseurs…) assujettis à la réglementation des contributions indirectes et disposants en tant que tels du statut d’entrepositaires agréés (EA).

Le service est chargé d’assurer le suivi de la filière depuis le potentiel de production (contrôle de la vigne plantée via les déclarations foncières déposées dans le CVI), les quantités produites (contrôle des déclarations de récolte et de production, déclarations de stock), jusqu’à la perception de la fiscalité (contrôle des DRM/DAI et acquittement de l’accise sur les alcools).

Les missions à finalité à la fois économique et fiscale du service consistent en des tâches de gestion, de conseil et d’accompagnement des opérateurs EVV et contributions indirectes et des tâches de contrôles sur pièces et sur place impliquant des déplacements sur le terrain.

Le service est amené à travailler en collaboration avec le PAE, la RI, le POC, les brigades des douanes, les autres services viticulture. Il peut également être en lien avec d’autres administrations : DGFiP, DIRECCTE, FranceAgrimer, INAO, des représentants de la profession (ODG, CIVB) ou des professionnels (SAFER…).

Les tâches dévolues au pôle Gestion concernent plus particulièrement :
- d'une part, l'agrément des opérateurs et sous-entrepositaires agréés (instruction de la demande, suivi et actualisation de la garantie/fiches de cautionnement AEG, création des relations EAOE et n° CVI et fiabilisation de ROSA et du CVI, ghostage, habilitations CRD, autorisations de sites uniques d'exploitation et logements chez un tiers) ;
- d'autre part, la gestion du CVI (modifications de structures, déclarations de plantation, déclarations d'arrachage, déclarations de récolte et production, déclarations de stock…) ;
- la gestion des déclarations et opérations ayant une incidence fiscale (DRM, DAI, alertes CIEL, stocks warrantés, bons de commande CRD, admissions en décharge, remboursements, DVMI, apurement des DAE).

Le pôle Gestion, dans sa mission d'accompagnement des opérateurs, est chargé d'accueillir le public, réceptionner et traiter
les demandes sur la BALF du service, traiter les demandes par courrier, gérer le standard téléphonique, réaliser des fiches
d'accompagnement E8.
Le pôle Gestion prend également en charge les opérations financières (paiement de la fiscalité, paiement des pénalités, création des BPC, enregistrement des bordereaux GARBO, relations avec la RI via son correspondant RI et son suppléant).

Le pôle Gestion est placé sous le management d’une inspectrice des douanes adjointe de la cheffe de service et chargée du pilotage, de la coordination et de la bonne exécution de l'ensemble de ces tâches entre les agents affectés au pôle Gestion.

Les tâches dévolues au pôle contrôle concernent plus particulièrement :

Les contrôles sur le parcellaire (foncier), sur pièces mais aussi de manière prépondérante sur place en application des régles de l’OCM vins régissant le secteur. Dans ce cadre l’action de la douane est déterminante pour tenir et fiabiliser le CVI et veiller au respect du cadre réglementaire communautaire.
Les contrôles sur la production : ciblage des opérateurs pouvant faire l’objet d’un contrôle sur place, en liaison avec le pôle fiscalité et la cellule « ciblage contrôles sur pièces » du pôle contrôle fiscalité-production.
Les contrôles des EA récoltants, vinificateurs et négociants ainsi que des autres assujettis à la réglementation des CI.

Le pôle contrôles est placé sous le management d’un cat A, chef de pôle, adjoint à la cheffe de service et qui met en application les orientations de contrôle et contentieuses de l‘administration des douanes dans les secteurs de la viticulture et des contributions indirectes.

Les différentes cellules et pôles composant un service de viticulture sont imbriquées et interdépendantes et travaillent au quotidien en totale synergie. Cette intelligence situationnelle est particulièrement nécessaire dans le contexte de crise que traverse ce vignoble bordelais et qui implique réactivité et discernement.


L’agent pourra être affecté sur un poste dans l’un ou l’autre de ces deux pôles.

Le poste est ouvert au télétravail, après une période de montée en compétences.

Connaissances et intérêt pour la fiscalité viticole.

Personnes à contacter obligatoirement :

Claude CEBEDIO, DSD1, chef de la division de Bordeaux Bassens

Tel : 09 70 27 56 73

Mobile : 06 64 55 01 42

courriel : claude.cebedio@douane.finances.gouv.fr

Véronique LABORDE, IR1, cheffe du service viticulture de Libourne

Tel : 09 70 27 55 09

Mobile : 06 64 55 13 01

courriel : veronique.laborde@douane.finances.gouv.fr

Article L. 332-2 du Code général de la fonction publique