Direction Régionale de BORDEAUX - Division de Bassens
Service de viticulture de LIBOURNE - SAINT EMILION
11 chemin du casse
33200 LIBOURNE

Le service viticulture de Libourne est composé d'un pôle gestion et d'un pôle contrôle, comprenant au total 24 agents.

Les agents du pôle gestion sont affectés à la gestion des entreprises vitivinicoles et à celle des négociants.

Les agents du pôle contrôle sont affectés aux contrôles fonciers, aux contrôles de la production vitivinicole et de la fiscalité.

Le service a pour missions de gérer et contrôler la filière vitivinicole du Bordelais située rive droite, portant notamment sur les appellations Saint-Emilion, Lussac, Puisseguin, Montagne, Saint-Georges, Pomerol, Lalande de Pomerol, Fronsac, Canon Fronsac et Bordeaux, dans le département de la Gironde en région Nouvelle-Aquitaine.

La filière vitivinicole est régie par une réglementation communautaire, l’organisation commune de marché (OCM) « vins ».

L’activité du service concerne près de 3000 opérateurs (récoltants, négociants, caves coopératives, distilleries, brasseurs…) assujettis également à la réglementation nationale des contributions indirectes.

Le service est chargé d’assurer le suivi de la filière vitivinicole depuis le potentiel de production (contrôle de la vigne plantée via les déclarations foncières), les quantités produites (contrôle des déclarations de récolte et de production, déclarations de stock), jusqu’à la perception de la fiscalité (contrôle des titres de mouvements et acquittement de l’accise sur les alcools).

Le service est amené à travailler en collaboration avec d'autres services de la direction régionale des douanes de Bordeaux et également être en lien avec d’autres administrations liées à l'activité vitivinicole ou des professionnels.

Les tâches dévolues au pôle Gestion concernent plus particulièrement :

-l' agrément des opérateurs (instruction de la demande, suivi et actualisation de la garantie fiscale).

-la gestion du Casier Viticole Informatisé (modifications de structures, déclarations de plantation, déclarations d'arrachage, déclarations de récolte et production, déclarations de stock…).

-la gestion des déclarations et opérations ayant une incidence fiscale.

Le pôle Gestion, dans sa mission d'accompagnement des opérateurs, est chargé d'accueillir le public, réceptionner et traiter les demandes sur la boite aux lettres fonctionnelle du service, traiter les demandes par courrier, gérer le standard téléphonique et conseiller les opérateurs pour les aiguiller dans leurs démarches administratives.

Le pôle Gestion prend également en charge les opérations financières en lien avec la recette interrégionale des douanes de Nouvelle-Aquitaine.

Le pôle Gestion est placé sous le management d’une inspectrice des douanes adjointe de la cheffe de service et chargée du pilotage, de la coordination et de la bonne exécution de l'ensemble de ces tâches entre les agents affectés au pôle Gestion.

Les tâches dévolues au pôle contrôle concernent plus particulièrement :

-Les contrôles sur le parcellaire (foncier), sur pièces mais aussi de manière prépondérante sur place en application des règles de l’Organisation Commune de Marché "vins" régissant le secteur.

-Les contrôles sur la production : ciblage des opérateurs assujettis à la réglementation des Contributions Indirectes pouvant faire l’objet d’un contrôle sur place.

Le pôle contrôle est placé sous le management d’un cat A, chef de pôle, adjoint à la cheffe de service et qui met en application les orientations de contrôle et contentieuses de l'administration des douanes dans les secteurs de la viticulture et des contributions indirectes.

Les différentes cellules et pôles composant un service de viticulture sont imbriquées et interdépendantes et travaillent au quotidien en totale synergie. Cette intelligence situationnelle est particulièrement nécessaire dans le contexte de crise que traverse le vignoble bordelais et qui implique réactivité et discernement.

L’agent pourra être affecté sur un poste dans l’un ou l’autre de ces deux pôles. 

Le poste est ouvert au télétravail, après une période de montée en compétences.

Connaissances et intérêt pour la fiscalité viticole.

Personnes à contacter obligatoirement :

Claude CEBEDIO, DSD1, chef de la division de Bordeaux Bassens

Tel : 09 70 27 56 73

Mobile : 06 64 55 01 42

courriel : claude.cebedio@douane.finances.gouv.fr

Véronique LABORDE, IR1, cheffe du service viticulture de Libourne

Tel : 09 70 27 55 09

Mobile : 06 64 55 13 01

courriel : veronique.laborde@douane.finances.gouv.fr

Article L. 332-2 du Code général de la fonction publique