Organiquement rattachée à la direction générale des finances publiques (DGFiP), la direction de la législation fiscale (DLF) est chargée de la conception de la politique fiscale du Gouvernement. Elle conçoit et élabore les textes législatifs et réglementaires relatifs à la fiscalité ainsi que les instructions générales interprétatives nécessaires à leur application. Elle assure cette mission sur les plans interne, européen et international.
Elle est composée d’un bureau de coordination, d’un bureau de chiffrages et études statistiques et de 5 sous-directions B, C, D, E et F respectivement en charge de la fiscalité des entreprises, des personnes, des transactions et de la TVA, de la fiscalité internationale et de la fiscalité locale.

La sous-direction B, composée d’une trentaine de personnes, participe à la définition de la politique fiscale relative à la fiscalité des entreprises. A cet effet, dans son champ de compétences, le bureau B1 est chargé des règles d’assiette de la fiscalité directe des entreprises. Le bureau B2 quant à lui est chargé du champ, taux et exonérations de la fiscalité directe des entreprises et des réductions et crédits d’impôt des entreprises.
Rattaché administrativement au bureau B1, le bureau d’ordre secrétariat est en charge des bureaux B1 et B2
Il est composé de deux agents et d’un contrôleur, chef d'équipe.

Caractéristiques du service (missions, périmètre d'action, effectifs, organisation...)
Missions principales du bureau d’ordre secrétariat :

- la création et la gestion des courriers et des dossiers sur l’application Boris et sur le réseau interne;
- le suivi statistique de l’activité de la sous-direction ;
- la préparation des dossiers en vue de leur numérisation ;
- l’archivage des dossiers ;
- les demandes de recherche et de consultation des dossiers.
- organisation des réunions et tenue de l’agenda des chefs de bureaux et adjoints.
- secrétariat téléphonique
- gestion des balf
- organisation et tenue du réseau interne
- composition du dossier Ministre lors du projet de loi de finances et projet de loi de finances rectificative.
- amélioration des processus et applicatifs propre à la DLF
- L’agent effectuera également des remplacements de secrétariat de sous-direction en l’absence de la secrétaire titulaire.

Le télétravail est possible.

Des permanences (09h30 à 18h00) sont établies par roulement sur un planning mensuel.

Compte tenu du calendrier parlementaire, l’agent doit pouvoir se rendre disponible sur des horaires extensifs quelques soirées par an, pendant la période d’examen des lois de finances.

Le candidat ou la candidate devra posséder une réelle appétence pour le travail en équipe, ainsi que des qualités relationnelles avérées, être polyvalent, réactif, dynamique.
Un sens de l’organisation développé serait un atout indéniable.
Aisance téléphonique
Le candidat ou la candidate devra être à l’aise avec les outils bureautiques (traitement de texte, tableur, messagerie).
Une formation aux applicatifs utilisés à la DLF sera assurée.
Aucune connaissance fiscale préalable n’est requise.

Pour les candidats fonctionnaires, et selon le corps d'origine détenu, le recrutement pourra s'effectuer dans le cadre d'un détachement à équivalence de grade avec celui détenu dans l'administration d'origine et à l'échelon comportant un indice égal ou immédiatement supérieur à celui détenu précédemment, d'une affectation ou d'une PNA.
Pour les candidats non fonctionnaires, le recrutement sera établi dans le cadre l’article L332-2-2° du CGFP d’un CDD de 3 ans régi par l’article 4-2 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée. La rémunération proposée sera déterminée en fonction notamment du niveau de diplôme et de l'expérience professionnelle du candidat.

Au sein de la DGFIP, l’emploi est calibré « agent des finances publiques ».