La DGAFP conduit la politique des ressources humaines de la fonction publique. Rattachée au ministère chargé de la fonction publique, elle assure principalement les missions de coordination des politiques RH de l’État et des fonctions publiques territoriale et hospitalière et d’animation du dialogue social. Elle assure la cohérence entre les trois versants de la fonction publique et conduit les chantiers RH interministériels et inter-fonction publiques.

Elle est au cœur des échanges d’expériences et d’informations et en première ligne dans les défis à relever afin de garantir l’unité de la fonction publique, favoriser la mutualisation des bonnes pratiques, faire progresser le service public dans tous les domaines liés à la gestion des ressources humaines.

La sous-direction de la synthèse statutaire, des politiques territoriales et des partenariats (SD1) formalise les orientations générales des politiques RH. Elle coordonne, au titre de la DRH de l’Etat, l’élaboration et la mise en oeuvre de la stratégie interministérielle RH. Elle élabore, met en oeuvre et coordonne les évolutions statutaires et du dialogue social. Elle appuie les ministères dans leurs projets de transformation, propose des évolutions en matière de simplification, de déconcentration et de territorialisation RH. Elle développe l’évaluation et la prospective dans le domaine des politiques RH et contribue à la coopération européenne et internationale.

Au sein de la sous-direction de la synthèse statutaire, des politiques territoriales et des partenariats, le département du cadre statutaire et du dialogue social compte 11 agents de catégorie A.
Ce département est compétent pour connaître de toute évolution des règles concernant le statut général des agents publics et notamment les droits et obligations des agents publics (déontologie, procédure de signalement éthique, d’anticorruption, de laïcité et de lutte contre la radicalisation ...), le droit disciplinaire, le recours aux agents contractuels, le recrutement d’agents de nationalité étrangère, la rupture conventionnelle, les réserves, le dossier individuel de l'agent.
En matière de dialogue social, le département élabore les règles relatives au dialogue social, aux instances de dialogue social (CSA, CAP, CCP), aux instances supérieures de concertation (en particulier CSFPE, CCFP), aux élections professionnelles. Il définit les règles du droit syndical, du droit de grève et de la négociation collective.
Dans ces différents domaines, le département propose et élabore des orientations de politique publique. Il rend des avis sur les textes portés par les ministères gestionnaires ainsi que par la DGCL et la DGOS, s’agissant des textes concernant les fonctions publiques territoriale et hospitalière. Il pilote à l’échelle interministérielle l’organisation des élections professionnelles. Il organise la publicité des accords collectifs.

Au sein d'une équipe dynamique et solidaire, le ou la titulaire du poste, en lien avec le chef de département et un autre agent du département, a la charge :
- de traiter tous dossiers relatifs aux règles du statut général de la fonction publique, particulièrement les questions de déontologie des agents publics et de lutte contre la corruption ;
- de contribuer aux travaux d'animation du réseau des référents déontologues ministériels ;
- de concevoir des outils pédagogiques chargés d'expliciter la réglementation, notamment celle à la déontologie ;
- la rédaction de réponses aux questions des parlementaires et élus, des organismes de contrôle, des administrations, notamment des DRH ministérielles, relatives à l'interprétation des dispositions législatives et reglementaires régissant les dispositifs déontologiques et de lutte contre la corruption ;
- de suivre les travaux notamment du GRECO et de l’OCDE en matière de lutte contre la corruption ;
- la participation à toutes les autres missions exercées par le département.

Nous serions ravis de vous rencontrer si vous avez tout ou partie de ces atouts :
- vous avez une capacité confirmée d'expertise juridique en droit de la fonction publique, et notamment sur les règles de déontologie des agents publics, sur la lutte anti-corruption ; pour contribuer aux évolutions du cadre réglementaire du statut général ;
- vous avez une expérience des processus de travail de l'administration centrale de l'Etat et des bonnes connaissances du fonctionnement des administrations publiques, en particulier celles
de l’Etat ;
- vous avez un esprit d'équipe ;
Nous vous proposons la possibilité d'une expérience enrichissante qui vous permettra notamment de rayonner dans la filière RH, compte tenu du rôle stratégique de la DGAFP.Le/la chargé(e) d'études devra avoir un profil juridique de type master en droit.
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art. L. 332-2-3 du Code général de la Fonction publique (durée 8 mois)