"Au ministère de l’économie et des finances, mettez votre talent au service d’une économie forte et durable."

Placée sous l’autorité du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, la direction des affaires juridiques (DAJ) exerce une fonction de conseil, d’expertise et d’assistance auprès des directions du ministère ou d’autres administrations de l’État et de leurs établissements publics. Elle assure des fonctions de coordination pour l’ensemble des directions du ministère en matière de suivi d’application des lois et de transposition de directives. Elle analyse et élabore la réglementation relative à la commande publique. La Directrice des affaires juridiques est, en outre, Agent judiciaire de l’État et exerce, à ce titre, la représentation de l’État devant les juridictions de l’ordre judiciaire. Enfin, la DAJ est chargée de la gestion des portefeuilles de marques et assiste les services de l’État  et d’autres personnes publiques dans l’élaboration et la conduite de leur stratégie et de valorisation de leurs actifs immatériels.  

La DAJ est organisée en quatre sous-directions (droit de la commande publique, droit privé et droit pénal, droit public et droit européen et international, droit des régulations économiques) et une mission (appui au patrimoine immatériel de l’État). 

En outre, sont directement rattachés à la directrice et au chef de service, un bureau de coordination, relations extérieures, études et légistique, et un département des ressources. La DAJ regroupe près de 210 agents.

Le bureau 1C de la sous-direction « droit de la commande publique » est en charge des aspects économiques, statistiques et des techniques de l’achat public. Il assure notamment le pilotage de l’observatoire économique de la commande publique (OECP), qui constitue une instance permanente de concertation avec les différents acteurs de la commande publique (fédérations professionnelles, représentants d’élus et acheteurs…). L’observatoire est également responsable du recensement économique annuel des contrats de la commande publique et de l’analyse des données recueillies.

Le bureau assure le suivi des politiques économiques qui impactent la commande publique (accès des TPE/PME, innovation, développement durable, prix…) et dispose de deux secteurs, l’un dédié à l’OECP, au recensement, à l’analyse des données de la commande publique et au suivi pratique des grandes politiques publiques de la commande publique (Accès TPME, achats responsables et innovation, …), l’autre dédié à la dématérialisation de la commande publique. Le bureau assure également la coordination des comités consultatifs de règlement amiable des différends et le secrétariat du comité national.

Le secteur relatif à l’OECP, au recensement, à l’analyse des données de la commande publique et au suivi pratique des grandes politiques publiques de la commande publique (Accès TPME, achats responsables et innovation, …), vise à rendre plus efficients les achats publics sur ces domaines et à faciliter leur intégration pour les acheteurs, entreprises, et administrations. Il pilote des travaux réglementaires, et de valorisation des bonnes pratiques afin d’apporter un appui juridique et opérationnelles sur ces sujets. Il contribue, aux projets nationaux (guides et études pour l’OECP, participation au pilotage du Plan national des achats durables (PNAD), de projet, de groupe de travail, …) et européens. Le secteur est composé de quatre consultants et deux data analystes.

L’adjoint(e) est associé(e) à l’ensemble des travaux relatifs aux aspects de l’achat suivi par ce secteur, au niveau de la DAJ, du ministère (DAE, DGE, SG, French tech,…), ou interministériel (CGDD, DGEFP) et au niveau européen (Commission européenne…).

Chargé(e) d’impulser et de décliner les orientations relatives aux grandes politiques publiques de l’achat public (notamment dans le cadre du PNAD), il (elle) est en contact régulier avec l’écosystème de la commande publique, les acheteurs (territoriale, Etat, hospitalier, opérateurs du service public), les entreprises, acteurs de l’ESS, éditeurs... Il (elle) devra contribuer au développement du réseau de ces acteurs.

Il (elle) pilote et participe directement à l’activité juridique du secteur (études thématiques, travaux collaboratifs), représente le bureau et assure la répartition des dossiers du secteur sous la supervision du chef de bureau.Il (elle) veille au respect des règles légistiques pour les textes produits par le bureau dans son domaine. Il (elle) sera aussi amené(e) à rédiger des fiches, des guides d’accompagnement, … Des études ciblées peuvent lui être demandées.

Il/elle pourra être amené à élaborer tout document de synthèse ainsi que la préparation des propositions propres à faire évoluer la stratégie dans les domaines du secteur, et coordonner des instances de concertation, colloques, journées d’études.

Enfin, il/elle participe au management du bureau et assure, avec l’autre adjoint(e), l’intérim du chef de bureau en son absence.

Exemples de dossiers passés  :

- Refonte du guide achats d’innovations

- Mise à jour du guide du prix dans les marchés publics

- Rédaction d’un guide sur les aspects sociaux de la commande publique.

Exemples de dossiers à venir :

- Accompagnement dans la montée en puissance des données essentielles de la commande publique, pour assurer l’effectivité de leur collecte

- Préparation d’un plan d’accompagnement des acheteurs pour l’entrée en vigueur de l’article 35 de la loi Climat et résilience et participation aux GT relatifs à la planification écologique

Le (la) candidate(e) devra avoir une très bonne connaissance de la commande publique et de ses enjeux, être juriste de droit public et disposer d’un minimum de pratique de la commande publique. Une maîtrise de l'anglais (B2) et une appétence pour les achats responsables et l’innovation seraient un plus.

Il/elle devra disposer d’aptitudes relationnelles et d’une capacité à travailler en réseau, à fédérer les apports de nombreux intervenants experts de leur domaine, dans le respect de leurs compétences.

Compte tenu de l’autonomie indispensable pour ce poste au sein d’une administration centrale, il est nécessaire que le (la) candidat(e) dispose d’une expérience de l’achat public et d’une connaissance du fonctionnement des administrations de l’Etat et des collectivités territoriales.

Dans l’avenir, le bureau pourrait être susceptible de piloter des chantiers numériques. De ce point de vue, une expérience dans le domaine numérique, sans être un prérequis, pourrait être un atout.

Article L-332-2-2