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Information

Responsable Stratégie et Politique du Spectre Radioélectrique SEN-SDCEP-34 H/F

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Détail de l'offre

Informations générales

Direction générale des entreprises (DGE) (logo)

Référence

2022-7032  

Date de début de publication

13/07/2022

Documents requis pour postuler

CV et lettre de motivation

Directions et Services

Direction générale des entreprises (DGE)

Description du poste

Domaine et métier

Direction et pilotage des politiques publiques - Cadre - Experte chargée / Cadre - Expert chargé d'une politique transversale

Intitulé du poste

Responsable Stratégie et Politique du Spectre Radioélectrique SEN-SDCEP-34 H/F

Cotation RIFSEEP

Cotation 3

Versant

Fonction publique de l'Etat

Catégorie

Catégorie A (cadre)

Statut du poste

Vacant

Nature de l'emploi

Emploi ouvert aux titulaires et/ou aux contractuels

Descriptif de l'employeur

Placée sous l’autorité du ministre de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, la DGE a pour mission de développer la compétitivité et la croissance des entreprises de l’industrie et des services. Ceci passe par le développement des nouveaux secteurs, notamment dans les services aux entreprises et à la personne, par le soutien et la diffusion de l’innovation et l’anticipation et l’accompagnement des mutations économiques, dans un objectif de croissance durable et d’emploi.
Elle analyse les meilleures pratiques internationales, écoute les acteurs économiques pour être une force de propositions des ministres dans tous les domaines de la compétitivité des entreprises.
Le Service de l’Économie Numérique (SEN) est chargé des politiques relatives aux technologies numériques, à l’électronique, aux communications électroniques et aux activités postales en veillant au développement de leurs usages ainsi qu’à l’intérêt des utilisateurs. Ses missions consistent à :
    • accompagner la transformation numérique de l’économie ;
    • assurer le déploiement d’infrastructures numériques performantes, sur tout le territoire ;
    • élaborer les politiques industrielles visant à faire émerger les champions numériques européens de demain ;
    • promouvoir un cadre international du numérique équitable et centré sur l’humain.
Le service comporte une centaine d’agents aux profils variés (ingénieurs, administrateurs, attachés, contractuels).

Descriptif de l'employeur (suite)

La sous-direction des communications électroniques et des postes (SDCEP), au sein du SEN, propose et met en œuvre les réglementations européennes et nationales applicables aux communications électroniques et au secteur postal (préparation des projets de loi, de textes réglementaires…), contribue au déploiement des réseaux fixes et mobiles, notamment ceux à très haut débit, en lien avec les acteurs du secteur (opérateurs, collectivités territoriales, équipementiers, autres services de l’Etat, institutions européennes…), et représente la France dans les instances européennes et internationales compétentes et conduit des études économiques sur les sujets numériques et postaux.

Au sein de la SDCEP, l’équipe « couverture numérique et fréquences » concourt à l'aménagement numérique du territoire au travers du plan France Très Haut Débit et des dispositifs nationaux de couverture mobile, en concertation étroite avec les parties prenantes (opérateurs télécoms, collectivités locales, établissements publics et services de l’État). L’équipe assure également la gestion des fréquences radioélectriques (autorisations, redevances,...) aux niveaux européen et national et la tutelle de l'Agence nationale des fréquences. Dans ces domaines, l’équipe propose des initiatives, notamment conventionnelles, réglementaires ou législatives, définie et assure le suivi de la mise en œuvre de la politique du gouvernement. 

Description du poste

Dans un contexte marqué par des innovations industrielles à fort impact sur les besoins en fréquences, le/la chef(fe) de projet est chargé(e) principalement de l’élaboration des positions françaises stratégiques en matière de spectre radioélectrique et de leur défense au sein des instances européennes et internationales, ainsi que du suivi des dossiers au niveau national, en concertation avec l’ANFR. 
A ce titre et sous l’autorité d’un directeur de projets, le/la chef(fe) de projet :
    • apporte une expertise technique et économique sur les dossiers relatifs au spectre radioélectrique afin d’en dégager les enjeux;
    • participe aux travaux européens et internationaux en matière de spectre radioélectrique (RSPG, RSCOM et CEPT), aux côtés de l’ANFR;
    • assure un suivi au niveau national des dossiers relatifs au spectre et assure le lien avec les différents affectataires (Ministère de l’Intérieur, Ministère des Armées, DGAC, Ministère de la Recherche, Arcep, Arcom) ; il/elle prépare notamment les positions internes en vue d’arbitrages éventuels concernant l’utilisation des bandes de fréquences ;
    • développe des analyses économiques sur le montant des redevances d’utilisation de fréquences et propose des orientations au regard des enjeux de politique publique ;
Il/elle participe également aux travaux européens relatifs aux équipements radioélectriques dans le cadre de la Directive RED.
Il/elle instruit enfin les dossiers d’autorisation des systèmes satellitaires, avec l’ANFR.

Selon le profil du/de la candidat(e) retenu(e), les missions pourraient être élargies au pilotage des projets relatifs à la couverture du territoire en très haut débit mobile (4G/5G) et aux prochaines attributions de fréquences, en France métropolitaine et outre-mer, en concertation étroite avec les parties prenantes (opérateurs mobiles, Arcep, ANCT, collectivités territoriales, services de l’Etat).

Exemples de dossiers traités récemment ou en cours:
    • Représentation de la DGE aux négociations de l’amendement de la directive RED (chargeur universel) : élaboration de la position française et soutien à la Représentation permanente à Bruxelles pour les négociations du texte avec les Etats membres de l’UE.
    • Soutien, sur le volet fréquences, à la Mission “5G industrielle” dans le cadre de la stratégie d’accélération sur la 5G et les futures technologies de réseaux de télécommunications, puis mise en oeuvre des recommandations: révision des redevances de la bande 2,6GHz, suivi de la mise en oeuvre du guichet d’expérimentation de la bande 3,8 GHz;
    • Pilotage des travaux de coordination entre affectataires (Ministère de l’Intérieur, Ministère des Armées, Ministère de la Recherche, Arcep) pour la préparation de l’attribution de la bande 26 GHz pour la 5G

Conditions d'exercice particulières

Dossiers à venir:
• Analyses prospectives sur les enjeux de politique du spectre, en lien avec l’ARCEP et l’ANFR, notamment sur la bande 6 GHz (sur laquelle plusieurs usages pourraient être envisagés (mobile, WiFi) et des contraintes doivent être étudiées); avenir de la bande UHF actuellement utilisée pour l’audiovisuel, … ;
• Représentation du ministère à la Conférence mondiale des radiocommunications 2023 (CMR-2023) où se négocieront de futures bandes de fréquences pour le système mobile, l’avenir de la bande UHF, ainsi que des usages pour d’autres services qui dépendent des fréquences radioélectriques;
• Participation à l’élaboration du dispositif de mise à disposition de fréquences pour les Jeux Olympiques de Paris 2024 ;
• Participation à la libération et à l’attribution de la bande 26 GHz, notamment aux usages industriels: adaptation du dispositif de Fonds de Réaménagement du Spectre (FRS), en lien avec l’ANFR, élaboration de la feuille de route à l’Arcep pour l’attribution de la bande...

Des déplacements ponctuels sont à prévoir, essentiellement à Bruxelles.

Description du profil recherché

Vous êtes diplômé d’une grande école d’ingénieur (spécialisation souhaitable dans les communications électroniques) et vous disposez d’une expérience professionnelle réussie d’au moins 5 ans, dont 3 ans dans le domaine du numérique.
Vous avez un intérêt pour la culture numérique et vous avez un sens aigu de l’intérêt général.
Vous êtes sensibles aux enjeux politiques et stratégiques liés à l’allocation de ressources rares et maîtrisez les pratiques de négociation et d’arbitrage. Vous êtes à l’aise en anglais.
Une bonne connaissance des radiocommunications terrestres et par satellite serait un atout pour le poste.
Vous êtes autonome, rigoureux et organisé, notamment dans la gestion de projet et la rédaction de notes/dossiers. Dynamique, vous bénéficiez d’un excellent relationnel, au sein d’une équipe et vis-à-vis de l’extérieur

Temps Plein

Oui

Compétences candidat

Compétences

  • CONNAISSANCES - Conduite et gestion de projet
  • CONNAISSANCES - Droit/réglementation
  • CONNAISSANCES - Environnement administratif, institutionnel et politique
  • SAVOIR-FAIRE - Animer un réseau, une communauté
  • SAVOIR-FAIRE - Animer une réunion
  • SAVOIR-FAIRE - Concevoir un projet, une démarche
  • SAVOIR-FAIRE - Rédiger
  • SAVOIR-ÊTRE - Être autonome
  • SAVOIR-ÊTRE - Être rigoureux
  • SAVOIR-ÊTRE - Sens critique
  • SAVOIR-ÊTRE - Sens de l'organisation

Langues

Anglais (Maîtrise)

Informations complémentaires

Télétravail possible

Oui

Management

Non

Localisation du poste

Localisation du poste

France, Ile-de-France, Paris (75)

Lieu d'affectation

  120 RUE DE BERCY 75572  PARIS  CEDEX 12                      

Renseignements et contact - Note : les candidatures se font obligatoirement depuis l'application

Date de vacance de l'emploi

01/09/2022

Personne ou service à contacter pour obtenir plus d'informations sur l'offre

lenaig.catz@finances.gouv.fr


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