Activités de la sous-direction :

La 1ère sous-direction assure la synthèse des travaux de la direction du budget. Elle exerce à ce titre un rôle de coordination des travaux de l’ensemble des bureaux, dont elle assure ensuite l’agrégation et l’analyse. Son rôle transversal lui permet également de jouer un rôle d’expertise auprès des décideurs et de proposition en matière de finances publiques. Elle est en contact avec de nombreux acteurs tant au niveau national qu’international (autres directions du ministère de l’économie et des finances, Cour des comptes, Inspection générale des finances, Assemblée nationale et Sénat, Haut Conseil des finances publiques, Commission européenne, etc).
Elle intervient à tous les stades de la procédure budgétaire annuelle et pluriannuelle. Son périmètre d’analyse concerne, au-delà de l’Etat, l’ensemble des administrations publiques.
Parmi ses missions figurent notamment : la définition de la stratégie du gouvernement en matière de finances publiques et de politique budgétaire, l’organisation et le pilotage de la procédure budgétaire, l’élaboration des lois de finances, le suivi et le pilotage de l'exécution du budget de l’Etat et du solde des administrations publiques. Elle est également compétente sur la définition des référentiels et de la fonction immobilière.

La 1ère sous-direction est composée de 4 bureaux :
- Le bureau de la politique budgétaire 
- Le bureau des lois de finances
- Le bureau du suivi de l'exécution budgétaire

- Le bureau des recettes

Activités du bureau :

Le bureau des lois de finances (1BLF) est chargé de l’élaboration des lois de finances et de la coordination de la procédure budgétaire :
Il propose un calendrier budgétaire et élabore la procédure qui permettra au gouvernement de disposer à chacune des phases des éléments d’arbitrage et de compromis ;

Il assure la synthèse et la coordination des dossiers budgétaires ;
Il prépare les lois de finances, partie chiffrée et articles budgétaires de loi qu’il présente au Conseil d’État ; il est responsable de l’élaboration de l’ensemble des documents budgétaires qui y sont annexés ;Il assiste les ministres lors de la phase parlementaire en suivant l’équilibre budgétaire et en préparant les dossiers répondant aux amendements parlementaires et il présente les amendements gouvernementaux ;

Au terme du débat parlementaire, il prépare les éléments de défense des lois de finances devant le Conseil constitutionnel et assiste le directeur du budget lors de la réunion de travail au Conseil constitutionnel ;

Il est responsable de tous les aspects généraux relatifs aux nomenclatures budgétaires ;Il assure un rôle de consultant juridique pour l’ensemble des sujets touchant à la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) ;
Outre le chef de bureau, le bureau compte cinq cadres A (2 A+ et 3 A), répartis en 3 pôles, dédiés respectivement à la synthèse des crédits, à la synthèse normative et enfin au pôle documentation et maquette. 

Le titulaire assure les missions suivantes :

Documentation et annexes à la loi de finances :

Organisation et suivi de la procédure d’élaboration des documents budgétaires (Projet Annuel de Performance, Jaunes et Documents de Politique Transversale)
Animation du chantier de rationalisation de la documentation budgétaire ;
Fiabilisation de la JPE hors T2 pour les PAP ;
 
Nomenclature budgétaire :

Elaboration et suivi de la maquette budgétaire (programmes/actions) en lien avec les ministères, proposition d’évolutions et de principes transversaux, préparation des arbitrages, suivi de l’articulation de l’ensemble des référentiels budgétaires (briques/activités/actions) ;

 
Préparation et suivi de la procédure budgétaire :

Cadrage de la procédure budgétaire pour les sujets documentation et maquette (élaboration des circulaires) ;
Suivi des débats parlementaires afférents au projet de loi de finances, relecture des petites lois et de l’épreuve de la loi de finances avant publication au JORF ;
Assistance à la maîtrise d’ouvrage sur Tango.

 
Valorisation des données :

participation aux travaux de la direction.

Le poste connaît un pic d’activité certain au mois de septembre et d’octobre de chaque année, lié au calendrier d’élaboration des annexes au projet de loi de finances, ainsi qu’en cours d’année selon le calendrier d’élaboration des éventuels projets de lois de finances rectificatifs.

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