La direction générale des finances publiques est une direction à réseau implantée sur l’ensemble du territoire, au travers des directions régionales et départementales des finances publiques, et de ses directions nationales et spécialisées, qui compte 95 000 agents.

Les missions de la DGFiP sont larges et au cœur des politiques publiques : collecter et recouvrer l’impôt en assurant le meilleur service aux usagers, lutter contre la fraude fiscale, tenir la comptabilité de l’État et des collectivités et établissements publics, offrir des prestations d’expertise et de conseil financier aux collectivités et aux entreprises, contrôler et exécuter les dépenses publiques, concevoir et élaborer les textes législatifs en matière fiscale. Elle assure également la gestion de plusieurs régimes de retraites et d’invalidité de l’État et pilote la stratégie immobilière de l’État.

La Direction de la législation fiscale (DLF), rattachée à la DGFiP, conçoit la politique fiscale du Gouvernement, élabore les normes législatives et réglementaires et participe aux négociations fiscales internationales. Elle est organisée par grands domaines de la fiscalité avec cinq sous-directions B, C, D, E et F ainsi que les bureaux A et BCES (chiffrage et statistiques).

Le bureau A, qui assure la synthèse et la coordination de l’ensemble de l’activité de direction, est placé sous l’autorité directe du directeur. Il coordonne l’activité de l’ensemble des bureaux et dispose, à cette fin, d’une vision transversale de l’ensemble de l’activité de la direction. Il assure notamment la préparation des textes financiers (lois de finances et lois de finances rectificatives), la centralisation, le suivi et l’examen des textes législatifs et réglementaires devant le Conseil d’État et le Parlement.

Le bureau d’ordre du bureau A, composé d’un contrôleur et d’un agent :
- assure notamment l’appui de la section parlementaire, qui pilote, anime et coordonne l’ensemble de la procédure d’élaboration du volet fiscal des lois de finances, assure le suivi des autres travaux législatifs comportant des mesures fiscales et la coordination de l’ensemble des travaux transverses à la direction ;
- participe au suivi de l’activité de la DLF ;
- assure un soutien logistique pour l’ensemble de la direction, en particulier en amont et pendant l’examen parlementaire des textes financiers.

1. Caractéristiques du service (missions, périmètre d'action, effectifs, organisation...)
Les gestionnaires du bureau d’ordre assurent la fonction d’accompagnement de support au sein de la direction et en particulier du bureau A.
Ils participent en premier lieu à la préparation et au suivi des projets de textes financiers (projets de lois de finances ou projets de lois de finances rectificatifs). En lien avec la section parlementaire, ils préparent les dossiers de banc pour les ministres et s’assurent du bon déroulement de la procédure sur le plan logistique tout le long de la session parlementaire, à l’Assemblée nationale et au Sénat.
En deuxième lieu, ils contribuent à la gestion des dossiers du bureau A, notamment au travers de l’application Boris et prennent part au suivi mensuel d’activité de la direction de la législation fiscale.
Ils gèrent les diverses commandes de matériel et fournitures de bureau pour l’ensemble de la DLF (clés, cartes de visite, commandes de cartouches d’encres, etc).
Ils assurent enfin la mise en place du processus de modernisation de la fonction publique au travers notamment de la numérisation des dossiers du bureau A ou bien de l’archivage.
Ils peuvent être conduits à effectuer le remplacement du secrétariat du chef de bureau.

2. Principaux enjeux
En période budgétaire, l’enjeu primordial est de réaliser les dossiers de banc du ministre dans le délai imparti. Hors période budgétaire, le bureau d’ordre est chargé de veiller au bon fonctionnement du bureau A ainsi qu’à celui des bureaux de la DLF pour les missions transverses.

3. Éléments de contexte spécifiques
C.f. « Présentation de la structure »

Compte tenu du calendrier parlementaire, les agents du bureau d’ordre du bureau A doivent pouvoir se rendre disponibles sur des horaires pouvant être extensifs (quelques nocturnes plusieurs fois par an), principalement pendant les périodes d’examen des lois de finances. La possession d’un permis de conduire est fortement souhaitée.

Savoir-être :
Le candidat ou la candidate devra posséder une réelle appétence pour le travail en équipe avec le contrôleur du bureau d’ordre, ainsi que des qualités relationnelles avérées, être rigoureux, volontaire, polyvalent, ouvert d’esprit dynamique et faire preuve d’esprit d’initiative.

Savoir-faire :
Un sens de l’organisation développé serait un atout indéniable.

Compétences requises :
Gestion et maniement des outils informatiques tel que CALC, Excel et WORD indispensables.

Expériences/connaissances recherchées :
Aucune connaissance fiscale préalable n’est requise et une formation aux applicatifs utilisés à la DLF sera assurée.

Pour les candidats fonctionnaires, et selon le corps d'origine détenu, le recrutement pourra s'effectuer dans le cadre d'un détachement à équivalence de grade avec celui détenu dans l'administration d'origine et à l'échelon comportant un indice égal ou immédiatement supérieur à celui détenu précédemment, d'une affectation ou d'une PNA.

Pour les candidats non fonctionnaires, le recrutement sera établi dans le cadre l’article L332-2-2° du CGFP d’un CDD de 3 ans régi par l’article 4-2 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée. La rémunération proposée sera déterminée en fonction notamment du niveau de diplôme et de l'expérience professionnelle du candidat.

Au sein de la DGFIP, l’emploi est calibré « Catégorie C ».