« Pour une économie française innovante et inclusive, dans une Europe plus forte face aux défis mondiaux ».

Au service des ministres, la direction générale du Trésor propose et conduit, sous leur autorité, la politique économique aux plans national, européen et international. Elle compte six services en centrale et dispose d’un réseau international.

Au sein du service des affaires multilatérales et du développement, la sous-direction MULTICOM est en charge de Politique commerciale, investissement et lutte contre la criminalité financière, chargée d’élaborer et soutenir les positions françaises sur la politique commerciale et d'investissement, de lutter contre la criminalité financière et de mettre en œuvre les sanctions financières.

L’équipe MULTICOM 3, composée de 15 agents, est chargée des questions de lutte contre la criminalité financière et de sanctions internationales. En matière de criminalité financière, le bureau MULTICOM3 suit la politique de lutte contre le blanchiment, financement du terrorisme et de la prolifération.

En matière de sanctions internationales, le bureau MC3 participe aux négociations des règlements européens (impact économique) et assure l’application et la mise en œuvre auprès des entreprises et professions assujetties de ces règlements (autorisations de transaction vers les pays sous sanctions, déblocage des fonds, lignes directrices, dérogations humanitaires, suivi du reporting des gels, dérogations).

L'actualité Russie est prégnante. Il suit les questions d'extraterritorialité de certains régimes. Au sein du bureau MC3, le pôle sanctions est composé de 8 agents (1 chef de pôle, 5 adjoints dont le poste proposé, 1 chargé de mission, 1 gestionnaire).

Rattaché au pôle sanctions de MC3, le titulaire est en charge de la doctrine de mise en œuvre des sanctions internationales et européennes en France. A cet égard, son rôle est important tout au long du processus de mise en œuvre, les tâches suivantes lui incombant :

i) analyser la faisabilité juridique des différentes options de mise en œuvre des sanctions et accompagner les acteurs (lignes directrices européennes ou nationales). Il apportera aussi un appui juridique transversal aux questions de mise en œuvre ;

ii) dessiner une ligne directrice commune d'application des sanctions et assurer la fluidité de l'interministériel (autorités compétentes, dérogations, etc.) ;

iii) œuvrer à l'homogénéisation des pratiques de mise en œuvre au sein de l'UE, via les groupes dédiés et les échanges bilatéraux avec les autres EM et la Commission ;

iv) mettre à profit ses travaux dans le cadre des réflexions sur la définition des sanctions.

Le titulaire sera en particulier chargé de la question juridique de l'application des sanctions aux entreprises qu'une personne sanctionnée détient/contrôle. Ce point sera particulièrement important dans le cadre des sanctions Russie. A ce titre, il devra se prononcer et accompagner la mise en place de dispositifs permettant d’isoler la structure de l’influence de la personne sanctionnée.

Ces thématiques posent des questions stratégiques au regard de l'actualité du régime de sanctions Russie et sont transversales.

Principales activités

- Animation

- Conception

- Conseil

- Coordination

- Contrôle, vérification

- Encadrement

- Gestion de procédures

- Information, Accueil

- Rédaction

Relations fonctionnelles

- les autres services de la direction

- les services déconcentrés

- des organismes étrangers

- les agents du ministère

- les autres directions

- les cabinets ministériels

- d'autres ministères

- le secteur privé

Principaux interlocuteurs : DG Trésor (bilat, conseillère juridique), MEAE, DGDDI et DNRED, ACPR, SBDU, SGDSN, Renseignement, Tracfin, DAJ et directions juridiques, COLB, Justice, GAFI et partenaires européens et internationaux (OFAC, OFSI, COM, etc.)

Exemples de dossiers traités récemment / quelques dossiers à venir

Mise en œuvre des paquets de sanctions adoptées contre la Russie à l'interministériel (domaine culturel, transports); avis sur des entreprises détenues ou contrôlées; mise en place de firewalls

Poste soumis à habilitation du HFDS.

Le profil recherché est celui d'un cadre A+, à dominante juridique. Le(la) titulaire devra disposer de compétences juridiques et de capacité à appliquer le droit (mise en œuvre de règlements, édiction de lignes directrices, délivrance d'autorisations et de déblocage des fonds, argumentation pour répondre à des contentieux, identification des chaînes de détention et de contrôle), avoir en outre une bonne connaissance des thématiques économiques et financières pour remonter les chaines capitalistiques, les flux financiers, ainsi que le fonctionnement d'une entreprise pour se prononcer sur ces questions. Il devra aussi savoir manier des sujets diplomatiques.

Une connaissance des questions de contrôle, et/ou des thématiques de lutte contre la criminalité financière (LCB-FT) ou des sanctions internationales serait une plus-value intéressante. De la même manière, une bonne connaissance du milieu européen / international serait valorisée. Les capacités à travailler en interministériel, et la connaissance des interlocuteurs clés sera un plus. Enfin, l'habitude à travailler dans des enceintes européennes ou internationales sera également valorisée.

De par la nature du poste, la polyvalence, la rigueur et l'adaptabilité seront importantes ainsi qu'une capacité d'organisation forte nécessaire.

Le travail en équipe est privilégié. En effet, par ses missions, l'adjoint aura un positionnement transversal sur les questions de sanctions, et devra travailler en lien avec les adjoints du pôle sanctions, ainsi qu'avec le pôle financement du terrorisme qui traite également de la mise en œuvre des gels d'avoirs.

Enfin, compte tenu de l'actualité forte associée au bureau (crise Russie/Ukraine) et de la réorganisation du bureau pour se renforcer, le titulaire doit pouvoir travailler dans l'urgence et faire preuve de grande réactivité, adaptation et flexibilité pour pouvoir traiter de nouveaux sujets rapidement.