« Pour une économie française innovante et inclusive, dans une Europe plus forte face aux défis mondiaux.»

Au service des ministres, la direction générale du Trésor propose et conduit, sous leur autorité, la politique économique aux plans national, européen et international. Elle compte 6 services en centrale et dispose d’un réseau international .

Le service du financement de l'économie veille au financement de l'économie et à la régulation des secteurs assurantiel, bancaire et financier. Pour ce faire, il compte 3 sous-directions. La sous-direction du financement des entreprises et du marché financier est chargée de la réglementation et du suivi des marchés financiers et du financement des entreprises.

 L’équipe FINENT 3 (6 agents) suit les questions de finance durable, de droit des sociétés, d’audit,  de comptabilité et de gouvernance des entreprises. A ce titre, elle :

 - élabore la réglementation française et négocie les textes européens en matière de finance durable et porte, avec les bureaux compétents, les positions françaises dans les instances internationales. Elle représente le ministère dans les commissions consultatives finance durable de l’AMF et de l’ACPR ;

- propose et met en œuvre les mesures en matière de gouvernance d’entreprise, de RSE et de renforcement de l’attractivité du droit des affaires. Elle siège au Haut Comité Juridique de Place et au comité climat de Bpifrance ;

- participe à la supervision et à l’élaboration des normes de comptabilité et de durabilité et représente le Ministère à l’Autorité des normes comptables (ANC) et au Haut Conseil du commissariat aux comptes,  suit les travaux de l’IASB/IFRS et de l’EFRAG, et siège au comité de réglementation comptable de l'UE.

Le (la) titulaire du poste assure les deux missions suivantes :

1) Normalisation comptable :

- Au niveau national : élaboration de la position de la DG Trésor, Commissaire du gouvernement à l’ANC, via la préparation des réunions du Collège et autres instances ; suivi de l’adoption et de la mise en œuvre des dispositions législatives et réglementaires en matière de comptabilité ; point d’entrée de la DG Trésor sur les dispositions de nature comptable dans les textes proposés par le Gouvernement.

- Au niveau européen : suivi et préparation des réunions du Comité réglementaire comptable (ARC), comité consultatif des Etats membres placé auprès de la Commission européenne, chargé de l’examen de l’adoption des normes IFRS au sein de l’UE ; suivi et préparation des positions françaises au niveau européen sur les sujets comptables, notamment à l’ECOFIN ; suivi des travaux de l’EFRAG, instance conseillant la Commission européenne en matière de normalisation comptable.

- Au niveau international : suivi des travaux et de la gouvernance de la fondation IFRS et de l’International Accounting Standard Board (IASB) ; élaboration des positions françaises en matière de comptabilité dans les enceintes internationales de régulation financière, telles que le Financial Stability Board ou le G20.

2) Normes de durabilité :

- Elaboration et suivi de la position de la DG Trésor sur l’information extra-financière des entreprises aux niveaux national, européen et international.

- Participation à la mise en œuvre de la directive CSRD, par un suivi des travaux de l’EFRAG sur la conception d’indicateurs de durabilité ainsi que par la participation aux travaux de transposition de la directive avec les autres adjoints du bureau.

- Suivi des travaux réglementaires en la matière (ISSB, juridictions de pays tiers).

Chaque agent de la DG doit partager les valeurs qui l'animent : l'engagement, l'ouverture, l'esprit d'équipe et la loyauté.

Conception, conseil, études, recherches, pilotage, rédaction, gestion de procédure

Les autres services de la direction, les autres directions, les cabinets ministériels, d'autres ministères, des établissements publics, le secteur privé

Principales activités

- Conception

- Rédaction

- Conseil

- Etudes et recherches

- Gestion de procédures 

Relations fonctionnelles

- les autres services de la direction

- les autres directions

 - les cabinets ministériels

- d'autres ministères

- des établissements publics

- le secteur privé

 Le profil recherché est celui d'un(e) économiste ou juriste expérimenté(e).

Savoirs :

- Finance d’entreprise

- Affaires publiques (Etat, UE)

- Culture juridique

Savoir-faire :

- Qualités rédactionnelles et de synthèse

- Techniques de négociation

Savoir-Etre :

- Sens de l’organisation et capacité d’analyse

- Forte réactivité

- Capacité de négociation, aisance relationnelle

Code général de la Fonction Publique