La DGAFP comprend deux services : pilotage des politiques de ressources humaines ; parcours de carrières et des politiques salariale et sociales. La sous-direction de l’encadrement, des statuts et des rémunérations (SD-ESR) relève de ce second service.
La SD-ESR est en charge :

au titre de l’ensemble de la Fonction publique :

de contribuer à la définition de la politique salariale et des règles relatives à la rémunération ;

d’assurer, en lien avec la Direction du budget, la coordination des dispositions statutaires, indiciaires et indemnitaires ;

au titre de direction des ressources humaines de l’État :

de participer à l’élaboration de la stratégie interministérielle de ressources humaines ;

de définir, en lien avec la Direction du budget, la politique salariale de l’État et de contribuer à sa mise en œuvre, notamment dans le cadre des travaux de préparation et de suivi de l’exécution des lois de finances en ce qui concerne les emplois et la masse salariale des ministères ;

d’élaborer et de mettre en œuvre, en lien avec le Direction du budget et les services ministériels de ressources humaines, les dispositions statutaires, indiciaires et indemnitaires communes à la Fonction publique d’État ;

de participer à l’élaboration des dispositions propres à chacune de ses administrations et d’assurer leur mise en cohérence ;

d’assurer la chefferie de corps des administrateurs de l’État en organisant sa gestion interministérielle : identification, en lien avec les employeurs, des besoins de recrutement, harmonisation des procédures d’avancement, promotion de la mobilité et toute action favorisant l’interministérialité du corps.

La mise en œuvre de ces missions est organisée au sein de trois bureaux :

le bureau de la politique salariale et des rémunérations ;
le bureau des statuts particuliers et des parcours de carrière ;
le bureau de l’encadrement supérieur.

La SD-ESR comprend 36 agents : ce poste d’adjoint ainsi que 2 postes de chargé de mission auprès du sous-directeur ; 3 chefs de bureau et 5 adjoints ; 21 rédacteurs ; 3 assistantes.

Dans le champ de ses attributions, l’adjoint(e) au sous-directeur pourra seconder le sous-directeur sur l’ensemble des attributions de la sous-direction. Il/elle sera notamment plus particulièrement chargé(e) de :

Suivre l’ensemble des dossiers instruits dans le cadre de la procédure du guichet unique (relations avec les DRH ministérielles, finalisation des réponses avec la DB, supervision des délais et de la réforme de la procédure) et accompagner la réforme de cette procédure ;

Veiller à la cohérence des politiques salariales conduites au sein des ministères, des règles applicables entre les fonctions publiques, à la qualité et à l’accessibilité du droit ainsi qu’à sa bonne application ;

Participer aux travaux de réforme du système de rémunération, en lien avec l’équipe projet dédiée et en étroite collaboration avec les trois bureaux de la sous-direction ;
Poursuivre la mise en oeuvre de la réforme de l’encadrement supérieur de l’Etat, en collaboration avec la délégation interministérielle à l’encadrement supérieur de l’Etat.

Forte exposition aux cabinets ministériels, délais contraints

Dans le champ de ses attributions, l’adjoint(e) au sous-directeur pourra seconder le sous-directeur sur l’ensemble des attributions de la sous-direction. Il/elle sera notamment plus particulièrement chargé(e) de :

Suivre l’ensemble des dossiers instruits dans le cadre de la procédure du guichet unique (relations avec les DRH ministérielles, finalisation des réponses avec la DB, supervision des délais et de la réforme de la procédure) et accompagner la réforme de cette procédure ;

Veiller à la cohérence des politiques salariales conduites au sein des ministères, des règles applicables entre les fonctions publiques, à la qualité et à l’accessibilité du droit ainsi qu’à sa bonne application ;

Participer aux travaux de réforme du système de rémunération, en lien avec l’équipe projet dédiée et en étroite collaboration avec les trois bureaux de la sous-direction ;

Poursuivre la mise en oeuvre de la réforme de l’encadrement supérieur de l’Etat, en collaboration avec la délégation interministérielle à l’encadrement supérieur de l’Etat.

Exemples de dossiers traités récemment / quelques dossiers à venir
Réforme de la haute fonction publique (ordonnance, décrets d’application)

A venir : réforme de la rémunération de l’encadrement supérieur, réforme du système de rémunération des agents publics