La direction du budget est chargée (i) de la définition de la politique des finances publiques, de la politique budgétaire de l'Etat ainsi que des outils de pilotage de ces politiques, (ii) de l’élaboration des lois de finances, du suivi et pilotage de l'exécution du budget de l'Etat, du suivi des besoins ou capacités de financement des administrations publiques, (iii) de l’amélioration de la performance de la gestion de l'Etat et des organismes bénéficiaires de crédits publics, (iv) de participer à l'élaboration des lois de financement de la sécurité sociale, du suivi de leur exécution et de la conception des outils de mesure de la performance.

La sixième sous-direction (SD6) exerce ces missions au périmètre 1) de 4 missions du budget général de l’Etat (« régimes sociaux et de retraite », « santé », « solidarité, insertion et égalité des chances », « travail et emploi ») 2) de 6 programmes non compris dans ces missions (par exemple, « veille et sécurité sanitaires », « ouvriers des établissements industriels de l'État », « pensions civiles et militaires de retraite et allocations temporaires d'invalidité », « Cohésion » de la mission relance), 3) des comptes de la sécurité sociale (branches maladie, ATMP, vieillesse, famille, autonomie). Elle est composée de 4 bureaux : Comptes sociaux et santé (6BCS), Solidarité et insertion (6BSI), Emploi et formation professionnelle (6BEFP), Retraites et régimes spéciaux (6BRS).

Le bureau 6BSI est responsable 1) du suivi de la mission « solidarité, insertion et égalité des chances » (29,9 Md€ en PLF 2023) et du programme 177 « Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables » (2,8 Md€ en PLF 2023 hors dépenses fiscales), 2) des branches famille (50,9 Md€ en PLFSS 2023) et autonomie (35,4 Md€ en PLFSS 2023) de la sécurité sociale, et 3) des organismes associés sur lesquels la direction exerce la tutelle et / ou siège au conseil d’administration ( CNAF, CNSA…).

Le bureau 6BEFP a compétence sur l’ensemble de la politique de l’emploi et de la formation professionnelle (environ 60 milliards d’euros d’argent public avant crise) ; il assure la tutelle des opérateurs intervenant dans ce secteur (Pôle Emploi, AFPA, France compétences, EPIDe notamment) ; il a en charge le suivi budgétaire des 4 programmes de la mission « Travail et emploi » (environ 13 milliards d’euros de crédits sur le budget de l’Etat), le programme finançant notamment l’activité partielle (programme 356) au sein de la mission « urgence » et les dépenses relatives à l’emploi et à la formation professionnelle au sein de la mission « relance » (programme 364, pour 10 milliards d’euros environ en loi de finances initiales pour 2021).

Le titulaire du poste est chargé (i) des dépenses de personnel (« titre 2 ») et emplois ministériels des programmes 124 « Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales » et 155 « Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail », (iii) du programme 111 « Amélioration de la qualité de l’emploi et des relations du travail », (iv) des emplois et dépenses de personnel des agences régionales de santé (ARS).

Il participe aux instances, procédures et étapes de la gestion des emplois et de la masse salariale : guichet unique, conférence catégorielle, avis au programme, document prévisionnel de gestion des emplois et des crédits de personnel (DPGECP), comptes rendus de gestion (CRG), pré-liquidation de la paie, conférence de budgétisation, réunions interministérielles.

Les enjeux à venir sont : la réforme de l’organisation territoriale de l’État, la réforme de l’agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail, la création de l’autorité de régulation des relations sociales des plateformes d’emplois, la création du groupement d’intérêt public « France enfance en danger », l’analyse des coûts salariaux moyens des ministères sur longue période.

Les interlocuteurs sont les services du contrôleur budgétaire et comptable ministériel, de la direction des finances, des achats et des services du secrétariat général des ministères sociaux, la direction générale du travail, la direction générale de l’administration et de la fonction publique.

Pics saisonniers liés au calendrier budgétaire et d’examen des textes financiers au Parlement.

Le titulaire du poste devra présenter un profil complet, à la fois à l’aise avec les chiffres pour bien appréhender la modélisation, parfois complexe, de la masse salariale en budgétisation et en exécution, mais aussi ayant des notions de droit pour comprendre le cadre juridique actuel et être en mesure de le faire évoluer, notamment dans le cadre de sa participation au guichet unique.

Il devra être curieux pour acquérir une bonne compréhension de l’organisation des services des ministères sociaux (chargés de la santé, des solidarités et du travail), et donc également des politiques publiques qu’ils mettent en œuvre, afin d’être en mesure d’évaluer leur besoin pour faire face à des événements exceptionnels (crise migratoire ukrainienne, gestion de la pandémie de COVID, gestion des jeux olympiques par exemple) ou pour mettre en œuvre des réorganisations (l’organisation territoriale de l’Etat, par exemple).

Il devra également avoir l'esprit de synthèse.

Un tuilage sera assuré par l’actuel titulaire du poste, afin de former son remplaçant.

articles 4.2 et 6bis