« Pour une économie française innovante et inclusive, dans une Europe plus forte face aux défis mondiaux ».

Au service des ministres, la direction générale du Trésor propose et conduit, sous leur autorité, la politique économique aux plans national, européen et international. Elle compte sept services en centrale et dispose d’un réseau international.

Le SFE veille au financement de l'économie et à la régulation des secteurs assurantiel, bancaire et financier. Il comprend 3 sous-directions, 2 pôles thématiques ainsi que le Comité Interministériel de Restructuration Industrielle (CIRI).

L’équipe Bancfin4, composée de 8 agents, est chargée de manière générale de la réglementation en matière droit bancaire, notamment des services bancaires et des moyens de paiement. A ce titre, elle assure en particulier l’établissement et le suivi de la règlementation en matière de :
- rapports entre les établissements de crédit et leur clientèle particulière et professionnelle (réglementation de la tenue de compte et des opérations de crédit) ;
- moyens de paiement, fiduciaires comme scripturaux ;
- statuts d’établissements de paiement et établissements de monnaie électronique ;
- activités de financement participatif et d’intermédiaires en opérations de banque et en services de paiement (IOBSP).

Dans ce cadre, Bancfin4 participe aux négociations européennes et internationales relatives à ces sujets.

En outre, Bancfin4 exerce les fonctions de l'Etat actionnaire auprès de la Banque de France, et assure la gestion des relations financières entre l’Etat et la Banque de France.

Enfin, Bancfin4 assure la gestion du compte d'émission des monnaies métalliques et le suivi des relations avec la Monnaie de Paris.

Le (la) titulaire du poste est chargé(e) du suivi des relations entre les établissements de crédit et leur clientèle pour les questions relatives au compte de dépôt et les questions relatives au crédit aux particuliers et aux entreprises. Dans ce cadre :

- il (elle) élabore les textes législatifs et réglementaires relatifs aux comptes de dépôt et au crédit aux particuliers et professionnels, et il (elle) suit les travaux d’initiative parlementaire sur ces sujets ;

- il (elle) participe au suivi des questions relatives aux intermédiaires en opération de banque et services de paiement, ainsi qu'aux intermédiaires en financement participatif ;

- il (elle) participe à la préparation des évènements relatifs aux services financiers de détail impliquant les Ministres et élabore à ce titre des documents de communication externe ;

- il (elle) prépare et défend les positions françaises sur ces sujets dans les instances internationales, communautaires et à l'OCDE et représente la France au groupe des experts gouvernementaux des services financiers de détail et lors des négociations au Conseil au niveau « expert » sur ces sujets.

Sur l’ensemble de ces sujets, il (elle) est en relation étroite avec les autres adjoints du bureau ainsi que les autres bureaux de la direction générale, avec les administrations et autorités de régulation concernées (DGCCRF, Commission européenne, ministère de la Justice, Banque de France, ACPR), avec les établissements de crédit, les sociétés de financement et leurs organisations professionnelles, avec les associations de consommateurs et avec le Comité consultatif du secteur financier.

Principales activités :
Animation, conception, coordination, contrôle, vérification, études, recherches, gestion de procédures, rédaction

Relations fonctionnelles :
Les autres services de la direction, des organismes étrangers, les autres directions, les cabinets ministériels, d'autres ministères, des établissements publics, le secteur privé.

Exemples de dossiers traites récemment/quelques dossiers à venir :
transposition de la directive crédit à la consommation, analyse d’évolutions éventuelles du cadre du crédit immobilier (portabilité, nouveaux modes innovants de distribution du crédit immobilier), accompagnement des travaux du comité consultatif du secteur financier, travaux parlementaires sur l’encadrement des frais bancaires de succession applicables aux clients aux clients particuliers, examen du cadre français de l’usure.

 Activité télétravaillable jusqu'à 2 jours.

Le profil recherché est celui d'un agent disposant de :

Savoirs :
- Organisation et missions des différents partenaires
- Economie/finances
- Droit/réglementation

Savoir-faire :
- Capacités rédactionnelles, d’analyse et de synthèse
- Elaborer une stratégie, une politique
- Expertiser, contrôler

Savoir-être :
- Force de proposition
- Aisance relationnelle
- Faculté d'adaptation

Art. L332-2 du CGFP