Direction générale des douanes et droits indirects
Sous-direction du commerce international
Bureau de la politique du dédouanement (COMINT1)
11 rue des deux communes 93558 Montreuil Cedex

Ligne 1 "Bérault" / RER A "Vincennes"

Au sein de la sous-direction du commerce international, le bureau COMINT1 – Politique du dédouanement – est chargé de la détermination et du suivi de la politique du dédouanement.

À ce titre, il participe aux travaux communautaires d’élaboration de la réglementation en matière de dédouanement et assure sa déclinaison et son suivi au plan national. Avec la sous-direction informatique, il s’attache à proposer aux opérateurs une offre de téléprocédures couvrant tout le spectre du dédouanement pour atteindre l’objectif de dématérialisation fixé par le Code des douanes de l’Union (CDU). Enfin, son action s’inscrit dans une logique d’accompagnement des opérateurs et d’attractivité : l’objectif est de lever les freins au développement à l’international des entreprises et des plates-formes logistiques françaises.

Composé de trente-cinq agents, le bureau COMINT1, comporte trois sections : « Statut des opérateurs - transit - régimes particuliers », « Processus import/export - e-commerce » et « Avant-dédouanement, frontière intelligente et logistique ».

Le poste proposé relève de la section « Processus import/export - e-commerce ».

Le rédacteur ou la rédactrice :

1. assurera le suivi de la réglementation du « paquet TVA e-commerce » et contribuera aux travaux sur la réforme de l’Union douanière ;

2. assurera un suivi du groupe La Poste et des opérateurs express dans la mise en œuvre de la réglementation et maîtrise des outils informatiques : étude réglementaire des questions posées, animation de la comitologie, coordination avec les services déconcentrés concernés (DIPA, DIIDF, DI AURA).;

3. prendra en charge les problématiques de l’e-commerce dans les DROM (fin des PSPVC, suivi de la reprise par La Poste du dédouanement dans les DROM, questions parlementaires, courriers de particuliers). Ce travail s’effectue en collaboration avec le bureau FID1 (franchises, octroi de mer).

4. assurera, en lien avec la cellule import, la maîtrise d’ouvrage de Delta IE – Volet Import et Delta H7, en liaison avec la sous-direction SI ;

5. dispensera des formations professionnelles à l’attention des services douaniers et des opérateurs.

Exemples de dossiers traités récemment / quelques dossiers à venir :

- Accompagnement du u groupe La Poste en liaison avec les autres bureaux de la DG et les DI/DR pour la modernisation de ses processus d’importation dans l’Hexagone et dans les DROM.

- Accompagnement des expressistes dans le cadre de la bascule des flux dans Delta IE.

- Participation aux travaux européens sur l’e-commerce.

- Actions de formation des services douaniers (formation continue et initiale).

Principaux interlocuteurs :

Autres bureaux DG, Groupe La Poste, Directions régionales (y compris DROM), expressistes, acteurs de l’e-commerce (ex : places de marché), Commission européenne, DGFiP (Direction de la Législation Fiscale ; Bureau Gestion Fiscale des Professionnels), DG Outre-Mer.

• Déplacements ponctuels à l'étranger
• Travail en équipe avec une autre rédactrice
• Télétravail possible.

Savoirs

• Connaissance/goût pour les enjeux du commerce international
• Connaissance/goût pour la réglementation douanière (à acquérir)
• Maîtrise de la langue anglaise (écrit, parlé)

Savoir-faire

• Qualités rédactionnelles
• Esprit de synthèse
• Analyse juridique
• Expérience/goût pour le travail en mode projet
• Travailler en réseau (RIME)

Savoir-être

• Capacité d'adaptation (RIME)
• Esprit de synthèse (RIME)
• Esprit d’équipe (RIME)
• Rigueur (RIME)
• Réactivité (RIME)

L. 332-2 2° du Code général de la fonction publique