La Direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS) Nouvelle-Aquitaine est un service déconcentré organisé en 4 Pôles : Pôle 3E (soutien à la compétititvité des entreprises, développement de l’activité et de l’emploi, accompagnement des mutations économiques), Pôle T (politique du travail et inspection du travail), Pôle C (concurrence, consommation, répression des fraudes et métrologie), Pôle S (insertion sociale et professionnelle, prévention et lutte contre les exclusions, et protection et d’intégration de personnes vulnérables).
A sein du Pôle C, la Mission métrologie légale mène des actions de contrôles et de surveillance des instruments de mesure utilisés pour assurer la loyauté des transactions commerciales, le respect des règles de la concurrence, la sécurité et la santé des populations, au bénéfice de la protection des personnes, des consommateurs, et de la compétitivité des entreprises.
En région Nouvelle-Aquitaine, on dénombre 161 sièges ou agences d’intervenants réglementés, dont 91 pour lesquelles la DREETS est pilote de la marque d’identification et 77 à qui elle a délivré un ou plusieurs agréments dont elle assure le suivi en tant que pilote. Parmi ces intervenants, deux constituent un réseau comprenant un grand nombre d’adhérents à l’échelle nationale : GFP CONTRÔLE (instruments de pesage, regroupant 42 adhérents autour de la tête de réseau) et COGNAC JAUGEAGE (organisme désigné pour des vérifications réglementaires de

de 4 catégories d’instruments et notifié au niveau européen pour l’évaluation de conformité de 2 catégories d’instruments).
Le service comprend 15 agents, répartis sur 3 sites : Bordeaux (7 agents, dont la cheffe de la Mission), Saint-Benoît près de Poitiers (5 agents, dont l’adjoint à la cheffe de la Mission), et Limoges (3 agents).

(Référence internes : NA-PC-009)

Sous l’autorité de la cheffe de la mission, le/la titulaire du poste, basé à Bordeaux, interviendra dans les domaines suivants :
- Surveillance des intervenants (organismes agréés, fabricants, réparateurs et installateurs d’instruments de mesure), par la réalisation de visites de surveillance approfondie dans les locaux des agences, ou visites de surveillance inopinées des contrôleurs sur le lieu d’intervention,
- Surveillance du parc des instruments de mesure en service afin de contrôler le respect des obligations des détenteurs (entretien, vérification, adaptation à l’emploi et utilisation loyale),
- Surveillance du marché des instruments de mesure (neufs ou d’occasion) afin de vérifier leur conformité aux exigences réglementaires (conformité technique, marquage, application des procédures de certification),
- Réalisation d’opérations ponctuelles de contrôle technique et administratif des instruments de mesure,
- Mise en oeuvre des actions correctives dans le cadre de la réglementation de la métrologie légale,
- Recherche et constatation des infractions prévues par le code de la consommation et par la réglementation de la métrologie légale.

En appui de la cheffe de la mission et de son adjoint, il/elle sera chargé(e) de processus en soutien aux activités opérationnelles, comme l’organisation des opérations nationales et régionales de contrôle, l’harmonisation des procédures inter-sites, la préparation de la programmation et son suivi, et la sécurité juridique des procédures. Il/elle sera également chargé(e) d’une ou plusieurs thématiques transverses parmi les 37 catégories d’instruments réglementés, en fonction des besoins du service et de l’activité nationale. Dans ce cadre, il/elle sera amené(e) à participer à des groupes de travail nationaux en lien avec l’administration centrale et les autres régions

Les missions en métrologie légale implique des déplacements fréquents sur l’ensemble de la région. Elles nécessitent la conduite fréquente d’un véhicule de service.
Par ailleurs, certains contrôles doivent être réalisés avec des moyens étalons (jauges, masses) et peuvent nécessiter ponctuellement le port de charges lourdes (jauges de 20 litres et 5 litres pour les contrôles en stations-service).
Enfin, la métrologie légale est une mission régalienne qui nécessite d’adopter une posture de contrôle et d’autorité.
Un cursus de formation est à suivre (à ce jour dans les Hauts-de-France) pour parfaire les connaissances scientifiques et réglementaires de l’agent.
Une durée minimale sur le poste d’au moins 3 ans est souhaitée, compte-tenu du délai nécessaire à l’acquisition des compétences.

Ce poste conviendrait à un(e ) ingénieur(e ) de l’industrie et des mines disposant de compétences dans le domaine des contrôles techniques ou susceptible de les acquérir à court terme, ayant une réelle appétence pour les missions de terrain (en général 2/3 jours par semaine, avec parfois des déplacements lointains nécessitant un découchage), et désireux(se) de s’investir dans des réglementations techniques

Art. L332-2-2° du CGFP