La DGE est au service du ministre chargé de l’Économie et des Finances. Notre action est au cœur des chantiers du Gouvernement en faveur de la transformation économique et de l’autonomie stratégique du pays. Au service de la compétitivité des entreprises, elle porte la politique industrielle, définit les mesures de régulation du numérique, ainsi que les politiques de soutien à l’économie de proximité. Elle accompagne les entreprises dans la transformation numérique et écologique de l’économie, et œuvre en faveur de la simplification règlementaire et d’une politique d’innovation ambitieuse. Ses missions comportent à la fois une dimension européenne et internationale forte et une dimension territoriale qu’elle met en œuvre grâce à un réseau de services déconcentrés au sein des Directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités. Engagée et à la pointe de l’innovation publique, la direction organisé en mode projet depuis 2019 déploie une politique ambitieuse en matière d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et des mesures fortes en matière d’éco-responsabilité

Au sein de la DGE, la sous-direction des services marchands est chargée des politiques relatives à ce secteur, qui comprend notamment les plateformes de services digitaux, les services aux entreprises (B-to-B) et à la personne (B-to-C) ainsi que les professions libérales. Elle veille au cadre législatif et réglementaire dans lequel s'exercent les activités des entreprises de services et des professions libérales réglementées et non réglementées. Elle propose, en lien avec les professionnels, des mesures pour favoriser leur développement économique à partir des meilleures pratiques européennes et internationales

Le ou la chargé(e) de mission contribuera notamment aux projets stratégiques concernant les plateformes numériques de services marchands, qui constituent une priorité de la DGE et des sujets clés dans l’évolution du modèle économique français pour les années à venir.

Les projets ont pour objectif d’accompagner la transformation numérique des secteurs économiques suivis par la sous-direction (ex : e-santé, publicité numérique, mobilités, services aux particuliers, silver économie, etc.), et la croissance des plateformes numériques sur leurs marchés, en promouvant l’adaptation du droit et des modalités d’intervention des acteurs publics au profit de l’ensemble des acteurs économiques de ces secteurs. Ces projets aboutiront vraisemblablement à des propositions législatives et réglementaires, auxquels le ou la chargé(e) de mission sera associé(e).

Dans ce cadre, le ou la chargé(e) de mission aura par exemple en charge de mener les travaux de transposition en droit national de la Directive visant l’amélioration des conditions de travail des travailleurs des plateformes, en lien avec les agents de la DGE compétents sur ce sujet et les autres ministères impliqués. Il/elle participera également aux travaux relatifs à la régulation du travail indépendant dans différents secteurs.

Le ou la chargé(e) de mission a vocation à être polyvalent(e) et peut être mobilisé(e) sur des domaines qui ne relèvent pas de son expertise initiale. Il/elle peut aussi travailler en transversalité au sein de la sous-direction, voire dans les équipes des autres sous-directions et des autres services, en fonction de ses domaines de compétences et de ses intérêts. Il/elle peut intervenir sur plusieurs projets à la fois. Un projet dure en moyenne entre 6 et 12 mois.

A sa prise de fonction, le ou la chargé (e) de mission aura en charge de :
- en priorité : animer, pour la DGE, le groupe de travail commun DGE/DG Travail en charge de la transposition de la directive « travailleurs des plateformes », en pilotant la production des écritures par différents services de Bercy, et en assurant le lien avec les acteurs économiques ;
-procéder aux analyses des règlementations nationales, européennes ou internationales, et de leurs modalités d’application (jurisprudences) qui concernent les plateformes numériques, dans toutes les branches du droit (droit du travail, de la concurrence, droit fiscal, droit des affaires, règlementations sectorielles, etc).
-développer la réflexion prospective sur les évolutions des marchés sur lesquels se développent des plateformes numériques;
-connaître et assurer le suivi économique des principales plateformes du marché;
-mener, en lien avec les équipes sectorielles concernées dans la DGE, la réflexion sur la transformation numérique des secteurs économiques, la croissance des plateformes numériques sur leurs marchés, et proposer des actions et des mécanismes de régulation appropriés;

Le titulaire du poste devra faire preuve de polyvalence et d'adaptabilité. Le poste nécessite des déplacements ponctuels à Bruxelles.

Contrat court de 6 mois.

Profil juridique et économique. Connaissance des mécanismes économiques relatifs aux plateformes numériques, et des principaux secteurs sur lesquels elles se développent appréciée.

L.332-22 du code général la fonction publique