La sous-direction est chargée des affaires juridiques et contentieuses, de la politique des contrôles et de la lutte contre les trafics et la criminalité organisée.

Le bureau JCF3 est en charge de la conduite de la politique de lutte contre les trafics et la criminalité organisée (LCT-CO) de la DGDDI. Il anime et organise la politique de renseignement et de coopération avec les autres administrations et organismes européens et internationaux, dans le domaine LCT-CO. Il oriente et priorise l’action des services douaniers dans ce domaine.

Il comprend trois sections :

– une section dédiée à la stratégie et à la politique LCT-CO ;
– une section dédiée aux outils, vecteurs et moyens LCT-CO ;
– une section dédiée à la coopération interministérielle (ministère de l’Intérieur), européenne, et internationale en matière LCT-CO, ainsi qu’à l’animation des réseaux douaniers LCT-CO.

Le présent poste est rattaché à la section coopérations – animation des réseaux LCT-CO qui est en charge :

– de la définition de la stratégie et du positionnement de la douane vis-à-vis du ministère de l’Intérieur, des agences européennes (ex : OLAF, Europol, etc.) et des groupes du Conseil de l’Union européenne en charge des problématiques de lutte contre les trafics et de lutte contre la criminalité organisée au sein de l’UE (Justice affaires intérieures – JAI) ;

– de l’animation des réseaux douaniers en charge de la lutte contre les trafics et la criminalité organisée : centres de coopération policière et douanière (CCPD), groupes interministériels de recherche (GIR), cellules du renseignement opérationnel sur les stupéfiants (CROSS), cellules de coordination aux frontières (CCOF) réseau de cyber-enquêteurs, investigation numérique, etc.

Le titulaire du poste assure, en lien avec ses collègues de section :

1) Le suivi de la coopération européenne entre les administrations de sécurité sur les thématiques Justice Affaires Intérieures (JAI), et en particulier :
– le suivi, en lien avec ses collègues de section, des saisines du secrétariat Général aux affaires européennes (SGAE) en matière JAI : groupe de coopération douanière en matière de lutte contre les trafics et la criminalité organisée « Law Enforcement Working Party – Customs » (LEWP-C), groupe horizontal drogues du Conseil (GHD), COSI, etc. Le titulaire du poste est chargé de préparer les instructions pour ces réunions, et de participer, le cas échéant, à certaines réunions JAI à Bruxelles ;
– le suivi des actions opérationnelles menées dans le cadre du plan d’action LEWP-C.

2) Le suivi des échanges avec l’OLAF. Le titulaire est le point de contact de l’OLAF pour la direction générale. À ce titre :
– il est en charge des habilitations des services douaniers au portail AFIS de l’OLAF, de la rédaction des instructions relatives à l’utilisation de ce portail, ainsi que de l’animation de sessions de formations « AFIS » ;
– il participe à plusieurs réunions organisées sous l’égide de l’OLAF, notamment celles du groupe d’experts sur l’assistance administrative mutuelle en matière douanière (EMAC) ;
– il assure la coordination d’opérations de coopération douanière européenne, en lien avec l’OLAF, d’autres États membres, et les services douaniers concernés.

2) Le suivi, en lien avec la DRI, des échanges avec l’OMD pour les thématiques liées à la lutte contre les trafics et la criminalité organisée. Dans ce cadre :
– il est le point de contact de l’OMD pour toutes les thématiques liées au bureau régional de liaison de l’OMD chargé du renseignement pour l’Europe de l’Ouest (RILO-WE) et assiste aux réunions de l’OMD sur cette thématique ;
– il assure la coordination d’opérations de coopération douanière européenne, en lien avec l’OMD, d’autres États membres, et les services douaniers concernés, visant à lutter contre certains types de trafics ;
– il est en charge des habilitations des services douaniers à l’application CEN de l’OMD (elle a été conçue pour assister la communauté douanière de lutte contre la fraude en rassemblant des données et des informations à des fins de renseignement).

3) Le suivi des travaux informatiques liés au développement de deux systèmes de gestion des frontières visant à enregistrer les données biométriques à l’entrée et à la sortie de l’espace Schengen : EES/ETIAS (Entry/Exit System / European Travel Information and Authorization System), pour la partie relative à la « prévention, la détection et les enquêtes », en lien avec le bureau Réseau 2, qui pilote ce projet pour la DGDDI.

Le rédacteur est amené à suivre les sujets douaniers relatifs à la lutte contre les trafics et la criminalité organisée ayant une dimension européenne et internationale, en lien avec les autres sections du bureau JCF3, d’autres bureaux de la direction générale, la DNRED, l’ONAF et le SARC. Ce portefeuille est susceptible d’évoluer en fonction des actualités en matière LCT-CO.

EXEMPLES DE DOSSIERS TRAITES RECEMMENT / QUELQUES DOSSIERS A VENIR :

– Pilotage d’opérations européennes en matière LCT-CO ;
– Rédaction d’une doctrine relative à la mise en œuvre d’actions douanières opérationnelles au sein de la DGDDI.

Savoirs

• Langue (RIME)
• Environnement administratif, institutionnel et politique (RIME)
• Déontologie du domaine d’activité (RIME)
• Droit / réglementation (RIME)

Savoir-faire

• Travailler en équipe (RIME)
• Travailler en réseau (RIME)
• S’exprimer à l’oral (RIME)
• Maitriser les délais (RIME)

Savoir-être

• Capacité d'adaptation (RIME)
• Réactivité (RIME)
• Organisation (RIME)
• Sens des relations humaines (RIME)
• Esprit de synthèse (RIME)

Informations complémentaires

Maîtrise indispensable de l’anglais à l’écrit comme à l’oral

Esprit d’équipe

Appétence pour le travail collaboratif et la conduite de projet

Réactivité

Vos contacts

Florent NOURIAN, chef du bureau JCF3 / florent.nourian@douane.finances.gouv.fr / 01.57.53.46.81

Claire GUERIN de TOURVILLE, adjointe au chef de bureau, cheffe de la section coopérations – animation des réseaux LCT-CO / claire.guerin-de-tourville@douane.finances.gouv.fr / 01.57.53.43.13

L. 332-2 du Code général de la fonction publique