« Pour une économie française innovante et inclusive, dans une Europe plus forte face aux défis mondiaux ».

Au service des ministres, la direction générale du Trésor propose et conduit, sous leur autorité, la politique économique aux plans national, européen et international. Elle compte sept services en centrale et dispose d’un réseau international.

Le service des affaires multilatérales et du développement comprend une sous-direction des affaires financières multilatérales et du développement (MULTIFIN), une sous-direction de la politique commerciale et de l'investissement (MULTICOM), chargée d’élaborer et soutenir les positions françaises sur la politique commerciale et d'investissement aux plans européen, bilatéral et multilatéral, une sous-direction en charge de la lutte contre la criminalité financière et de la mise en œuvre des sanctions financières (SECFIN), une unité d'évaluation des activités de développement (UEAD), des conseillers financiers Afrique et des chargés de mission.

L’équipe SECFIN2, composée de 11 agents, est chargée de la mise en œuvre des sanctions économiques et financières nationales et internationales.

Le bureau est en charge, au niveau national, de la mise en œuvre des régimes de gels d’avoirs prévus au code monétaire et financier.

Au niveau européen, il participe aux négociations des règlements européens et assure, en tant qu’autorité nationale compétente, l’application et la mise en œuvre des sanctions auprès des entreprises et professions assujetties de ces règlements (autorisations de transaction vers les pays sous sanctions, déblocage des fonds, lignes directrices, dérogations humanitaires).

Au niveau international, le bureau met en œuvre les sanctions financières onusiennes, et est chargé du suivi des questions liées à l’extraterritorialité de certains régimes et de leur impact sur les entreprises.

Informations importantes à l’attention des candidats :

Seules les candidatures déposées via l’outil dédié PASSERELLES seront étudiées par les recruteurs. En conséquence, les candidatures transmises par courriel ne seront pas traitées.

L'adjoint(e) est en chargé(e) de la réponse de première ligne pour les sanctions sectorielles répond aux questions des entreprises et des opérateurs concernant la mise en œuvre des sanctions internationales relatives à la Russie, à la Biélorussie et aux territoires ukrainiens occupés. Il/elle assure ainsi l'interface entre les entreprises et le bureau. A ce titre, il/elle s'assure :
i) du traitement des demandes des opérateurs et, pour les questions les plus complexes, de leur résolution en lien avec les experts sectoriels concernés au sein du bureau ou d'autres bureaux du Trésor ;
ii) du recensement et du traitement des questions fréquentes reçues sur la boite mail et de leur traitement, en bonne articulation avec les différentes FAQ mises en ligne (UE, Douanes, etc.) ;
iii) de l'organisation de sessions de sensibilisations aux entreprises et fédérations jugées prioritaires par le bureau au regard de leurs expositions aux risques de conformité.
iv) des reportings auprès de la Commission européenne pour ce qui concerne les sanctions sectorielles
Il est également référent pour le bureau en ce qui concerne les questions de mise en œuvre des sanctions relatives à l'aviation, aux transports maritimes, aux métaux précieux et aux diamants.

Principales activités :
- Animation
- Rédaction
- Conception
- Conseil
- Gestion de procédures
- Coordination
- Information, accueil
- Veille

Relations fonctionnelles :
- Les autres services de la direction
- Les agents du ministères
- Les autres directions
- Les services déconcentrés
- Les cabinets ministériels
- Des organismes étrangers
- Le secteur privé
- D'autres ministères
DG Trésor (Bilat, conseillère juridique), MEAE, DGDDI et DNRED, ACPR, DAJ...

Exemples de dossiers traites récemment/quelques dossiers à venir :
Gestion de la réponse aux entreprises et opérateurs sur les sanctions prises depuis février 2022. Cas concrets individuels.

- Poste nécessitant une habilitation au secret de la défense nationale.
- Nécessité de porter soin au secret des affaires et au secret professionnel. 
- Contacts quotidiens avec les entreprises impliquant une très bonne capacité à représenter le bureau à l'extérieur.

Le profil recherché est un profil généraliste avec une forte dominante juridique et idéalement des connaissances économiques et financières. Le titulaire devra également être capable de produire des avis engageants pour le Trésor, à identifier les enjeux sensibles, et à dialoguer (par mail, téléphone et réunions) avec des entreprises (PME, ETI ou grands groupes) ainsi que des institutions financières sur les cas concrets rencontrés. Une montée en compétences rapide sera nécessaire, sur la matière des sanctions internationales, et en particulier des règlements de sanctions à l'encontre de la Russie.

De par la nature du poste, la polyvalence, la rigueur et l'adaptabilité seront importantes. Le travail en équipe est privilégié. La rigueur, le sérieux et la justesse de l'analyse seront importants dans la mesure où les avis rendus engagent la Direction générale du Trésor.

Art. L332-2 du Code Général de la Fonction Publique