La DGAFP conduit la politique des ressources humaines de la fonction publique. Rattachée au ministère chargés de la simplification et de la fonction publiques, elle assure principalement les missions de coordination des politiques RH de l’État et des fonctions publiques territoriale et hospitalière et d’animation du dialogue social. Il lui revient ainsi d’assurer la cohérence entre les trois versants de la fonction publique et de conduire les chantiers RH interministériels et inter-fonction publiques.

Elle est au cœur des échanges d’expériences et d’informations et en première ligne dans les défis à relever afin de garantir l’unité de la fonction publique, favoriser la mutualisation des bonnes pratiques, faire progresser le service public dans tous les domaines liés à la gestion des ressources humaines.

La sous-direction de la politique sociale (SD5) élabore et met en oeuvre les textes concernant la protection sociale et la protection sociale complémentaire, le temps de travail, la santé et la sécurité au travail dans la fonction publique. Elle élabore les textes relatifs aux différents régimes de retraite propres aux agents publics.
Elle définit les orientations concernant les conditions de travail, la prévention des risques professionnels et l’amélioration de la qualité de vie au travail. Enfin, elle élabore et met en oeuvre la politique d’action sociale interministérielle (logement, restauration, petite enfance, loisirs et vacances).

Au sein de la sous-direction de la politique sociale (SD5), le département Protection sociale et retraites (5PSR) compte 8 agents : 1 chef de département, 1 adjointe, 6 chargés d'études de catégorie A.
Ses principales missions sont les suivantes :
– il conçoit les régimes de protection sociale des agents publics, notamment de protection sociale complémentaire en santé et en prévoyance, et en assure le pilotage et la coordination interministérielle ;
– il définit les orientations de la politique des retraites dans la fonction publique. Il instruit, en lien avec la direction du budget et la direction de la sécurité sociale, les questions des employeurs publics et des gestionnaires des régimes de retraite. Il participe à la tutelle des régimes de retraite des agents publics ;
– il élabore et suit les règles relatives à l'indemnisation du chômage des agents publics ;
– il élabore et suit les règles en matière de congés pour raison de santé, en cas d'accident de travail/maladies professionnelles et pour maternité-paternité, ainsi que les régimes d’invalidité propres aux agents publics.
Sur l’ensemble de ces questions, le département a la charge de la rédaction des dispositions législatives et réglementaires, ainsi que de la préparation des travaux menés dans le cadre du dialogue social (participation aux groupes de travail avec les organisations syndicales, aux instances de consultation). Il participe aux réunions interministérielles (RIM) et échanges avec le Conseil d’État

En lien avec l'adjointe, le chef de département anime, pilote et coordonne l’ensemble des missions du département. Il encadre les agents du département. Il propose les grandes orientations et la stratégie qui ont trait aux domaines d’activités de son département et en assure ensuite la mise en œuvre.
Il assure la représentation de la direction au sein de groupes de travail, de réunions interministérielles ou pour défendre les textes élaborés par le département devant le Conseil d'Etat. Il veille à une bonne coordination interministérielle sur les projets du département, par le biais d'échanges réguliers avec notamment la direction de la sécurité sociale (DSS) et la direction du budget (DB) ainsi qu'avec les ministères. Il veille à la bonne mise en place des politiques menées en lien avec les organismes gestionnaires des régimes de retraites de la fonction publique (service des retraites de l'Etat - SRE, Caisse nationale de retraite des collectivités locales - CNRACL).

A titre d'exemple, le chef de département a été mobilisé récemment :
- sur les travaux menés par la délégation paritaire permanente (DPP dite "conclave") en matière de retraite, afin de produire des notes stratégiques sur les sujets discutés par les partenaires sociaux et d'animer les groupes de travail avec les organisations syndicales de la fonction publique.
- sur la mise en oeuvre des accords sur la protection sociale complémentaire (PSC) en santé et sur la prévoyance, afin d'élaborer les textes permettant l'application de ces accords, animer le dialogue social et de suivre leur bonne mise en place dans les ministères.

L'élaboration des textes (articles de loi, décrets, circulaires…) impliquent des délais à tenir. La période d'élaboration des textes relatifs aux finances publiques (PLF, PLFSS) nécessite également une attention particulière.

Le poste conviendrait à un administrateur de l'Etat ou un attaché principal doté d'une expérience accomplie en matière de conception de politique publique (prospective, négociation, écritures des normes législatives et réglementaires). La connaissance d'une ou plusieurs matières traitées par la département (ex. : protection sociale, PSC, régimes des congés maladies, champ des retraites) serait un plus. Le goût pour le management d'équipe et la réflexion stratégique seront également fortement appréciés.

Emploi ouvert aux titulaires et/ou aux contractuels.

Article L 332-2