DGDDI
Sous direction de la fiscalité douanière
Bureau des contributions indirectes (FID3) - section viticulture

11 rue des deux communes - 93558 MONTREUIL

Au sein des ministères économiques et financiers, la direction générale des douanes et droits indirects est une administration à réseau, présente sur le territoire métropolitain et outre-mer et à l’international. Elle compte 17 000 agents qui exercent des missions variées dans le domaine du commerce international, de la lutte contre la fraude ou encore des fonctions dites « support ».

La section Viticulture du bureau FID3 compte 9 agents. Au sein de l’équipe Foncier (3 personnes), le poste proposé porte plus particulièrement sur la réglementation et les outils relatifs au foncier viti-vinicole (opérateurs, exploitations viticoles, plantations de vignes...). Ce travail réglementaire et de MOA se fait en collaboration avec l’ensemble du réseau viticole douanier (55 services déconcentrés) et les utilisateurs des outils.

La section Viticulture du bureau FID3 compte 9 rédacteurs. Au sein de l’équipe Foncier (3 personnes), le rédacteur est chargé de la réglementation et des outils relatifs au foncier viti-vinicole ˗ gestion du potentiel de production vitivinicole dans le cadre de l'organisation commune de marché, suivi des opérateurs (exploitations vitivinicoles) et de leurs opérations culturales (plantations/arrachage de vignes, etc.) ˗ en lien avec le cadastre et FranceAgriMer (notamment).

Ce travail réglementaire se fait en collaboration avec l’ensemble du réseau viticole douanier (55 services déconcentrés).

Le rédacteur s’occupera notamment de :

- la participation à la mise en oeuvre, au maintien en condition opérationnelle (MCO) et à l'évolution de PARCEL, téléprocédure qui permet aux viticulteurs de déposer leurs déclarations foncières en ligne (gestion de projet informatique en méthode AGILE en collaboration avec le Centre Informatique Douanier – CID) ;

- la participation à la gestion du casier viticole informatisé (CVI) et aux travaux constituant des préalables à la mise en oeuvre des téléprocédures foncières, en particulier la fiabilisation et l'évolution de l’outil existant (CVI Foncier) ;

- la participation à la refonte de la réglementation relative au potentiel de production viticole et aux divers travaux de simplification administrative ;

- la participation aux travaux visant à renforcer l'interconnexion entre le CVI et le système d’information du Comité Champagne (ex- Comité Interprofessionnel des Vins de Champagne, CIVC) et celui de FranceAgriMer (Vitiplantation).

Plus ponctuellement, le rédacteur sera amené à :

- gérer les dossiers individuels de viticulteurs en lien avec FranceAgriMer en cas de remontées par les services ;

- suivre l’application de la réglementation par les services à travers l’animation du réseau, les réponses apportées aux questions diverses notamment via l’outil OLGA, les préparations des campagnes viticoles ;

- préparer et animer des formations professionnelles à destination des services déconcentrés ;

- préparer les éléments d'une doctrine en matière d'archivage des données et des documents, à soumettre au Service Interministériel des Archives de France (SIAF).

Exemples de dossiers traités récemment / quelques dossiers à venir :

- Lancement de la déclaration de modification du parcellaire planté (DMPP) sur PARCEL au cours du 2e semestre 2024 ;

- Pilotage des programmes d'arrachages indemnisés au niveau national (2024 et 2025) ;

- Refonte complète du "dossier d'exploitation" dans le CVI (priorisés pour le 2e semestre 2025 et 2026).

- Déplacements ponctuels

- Travail en interministériel

Les compétences mises en œuvre sur le poste : 

SAVOIRS:

• Droit / réglementation
• Environnement administratif, institutionnel et politique
• Conduite et gestion de projet
• Environnement professionnel du domaine d'activité
• Outil informatique spécifique au métier

SAVOIR-FAIRE:

• Travailler en équipe
• Travailler en réseau
• Assurer une maîtrise d'ouvrage
• Analyser une information, un document, une réglementation 
• Former 

SAVOIR-ETRE:

• Esprit d'équipe
• Capacité d'adaptation
• Sens critique
• Autonomie
• Esprit de synthèse 

Personnes à contacter :

Julien COUDRAY, chef du bureau FID3, 01 57 53 42 84 julien.coudray@douane.finances.gouv.fr

Nadine BABONNEAU, cheffe de section viti, 01 57 53 44 10 nadine.babonneau@douane.finances.gouv.fr

L. 332-2 du Code général de la fonction publique