Direction générale des douanes et droits indirects
Sous-direction du commerce international
Bureau de la politique du dédouanement (COMINT1)
11 rue des deux communes 93558 Montreuil Cedex

Ligne 1 "Bérault" / RER A "Vincennes"

Au sein de la sous-direction du commerce international, le bureau COMINT1 – Politique du dédouanement – est chargé de la détermination et du suivi de la politique du dédouanement.

À ce titre, il participe aux travaux communautaires d’élaboration de la réglementation en matière de dédouanement et assure sa déclinaison et son suivi au plan national. Avec la sous-direction informatique, il s’attache à proposer aux opérateurs une offre de téléprocédures couvrant tout le spectre du dédouanement pour atteindre l’objectif de dématérialisation fixé par le Code des douanes de l’Union (CDU). Enfin, son action s’inscrit dans une logique d’accompagnement des opérateurs et d’attractivité : l’objectif est de lever les freins au développement à l’international des entreprises et des plates-formes logistiques françaises.

Composé de trente-cinq agents, le bureau COMINT1, comporte trois sections : « Statut des opérateurs - transit - régimes particuliers », « Processus import/export - e-commerce » et « Avant-dédouanement, frontière intelligente et logistique ».

Le poste proposé relève de la section « Processus import/export - e-commerce ».

En collaboration avec une grande partie des équipes du bureau COMINT1, et en binôme, le(la) rédacteur(rédactrice) sera chargé(e) de :

1. Centraliser et instruire les autorisations de DCC, en lien avec les opérateurs, les services douaniers (PAE, SGC) et les autorités douanières des autres États membres ;

2. Rédiger des instructions à l’intention des services et des opérateurs sur le dédouanement centralisé et veiller à leur cohérence avec la doctrine en matière de dédouanement centralisé national (DCN) ;

3. Contribuer aux travaux d’informatisation du dédouanement centralisé. Au sein d’une équipe projet dédiée, il/elle contribuera particulièrement à la MOA du projet informatique CCI (dédouanement centralisé communautaire à l’import) et CCE (dédouanement centralisé à l’export) ;

4. Contribuer à l’élaboration de la réglementation européenne portant sur le dédouanement centralisé communautaire, particulièrement dans le contexte de réforme de l’Union douanière ;

5. Participer à la comitologie européenne, en qualité d’expert national lors de groupes de travail européens visant à faire évoluer l’autorisation de DCC ;

5. Rendre une analyse réglementaire sur les dossiers et les questions soumises par les services (questions réglementaires, dossiers contentieux, etc.).

Le/la titulaire du poste doit acquérir une maîtrise suffisante de la réglementation sur les simplifications douanières, à titre général et plus particulièrement sur le dédouanement centralisé communautaire, et travaillera particulièrement avec les autres agents des cellules « Processus Import » et « Processus export ».

Il/elle sera en outre force de propositions auprès de la DNRFP en matière de formation professionnelle et animera des formations professionnelles à l’intention des services douaniers et des opérateurs en tant que de besoin.

Il/elle sera enfin amené(e) à travailler étroitement avec le rédacteur en charge du dédouanement centralisé national (instruction et gestion des autorisations portées au niveau de la direction générale), et de le suppléer ponctuellement.

Exemples de dossiers traités récemment / quelques dossiers à venir :

Refonte des instructions relatives au DCC, informatisation du DCC à l’import (CCI) .et à l’export (CCE).

Principaux interlocuteurs : 

Commission européenne, douanes européennes, autres bureaux DG (SI1, FID2, FIN3, JCF2, MA2E, COMINT2, COMINT3), CID, services déconcentrés (SGC, PAE, PGP), fédérations professionnelles, opérateurs.

• Déplacements ponctuels nationaux et à l'étranger
• Travail en équipe
• Télétravail possible

• Des formations d’adaptation au poste et aux outils métier pourront être proposées

•  

  Une formation en maîtrise d’ouvrage informatique (MOA) pourra être proposée

   

• Un tutorat peut être proposé pour faciliter la prise de fonctions

Savoirs

• Connaissance/goût pour les questions européennes
• Connaissance/goût pour la réglementation douanière (à acquérir)
• Maîtrise de la langue anglaise (écrit, parlé)

Savoir-faire

• Qualités rédactionnelles
• Esprit de synthèse
• Analyse juridique
• Maîtrise d'ouvrage (MOA) (à acquérir)

Savoir-être

• Capacité d'adaptation (RIME)
• Esprit de synthèse (RIME)
• Esprit d’équipe (RIME)
• Rigueur (RIME)
• Réactivité (RIME)

L. 332-2 2° du Code général de la fonction publique