La direction générale des finances publiques est une direction à réseau implantée sur l’ensemble du territoire, au travers des directions régionales et départementales des finances publiques, et de ses directions nationales et spécialisées, qui compte 95 000 agents. Les missions de la DGFiP sont larges et au cœur des politiques publiques : collecter et recouvrer l’impôt en assurant le meilleur service aux usagers, lutter contre la fraude fiscale, tenir la comptabilité de l’État et des collectivités et établissements publics, offrir des prestations d’expertise et de conseil financier aux collectivités et aux entreprises, contrôler et exécuter les dépenses publiques, concevoir et élaborer les textes législatifs en matière fiscale. Elle assure également la gestion de plusieurs régimes de retraites et d’invalidité de l’État et pilote la stratégie immobilière de l’État. Les directions territoriales des finances publiques exercent ces missions au plus près et au bénéfice des usagers, particuliers et professionnels, et de ses partenaires publics et privés.
La direction départementale des finances publiques du Doubs compte 645 emplois. Elle dispose de 23 services territoriaux (services des impôts des particuliers et des professionnels, pôle de recouvrement spécialisé, services de contrôle fiscal, services de publicité foncière et de l'enregistrement, service départemental des impôts fonciers, services de gestion comptable, trésoreries spécialisées SPL) animés par la direction.

Le Pôle de Contrôle Expertise du Doubs (PCE), est un service administratif implanté au sein du Centre des Finances publiques de Besançon (Chamars) disposant d’une antenne au sein du Centre des Finances publiques de Montbéliard. L’équipe est constituée de 11 agents : 1 cadre A+ IDIV Classe Normale responsable de service, 7 A et 3 B dont 1 A et 1 B à l’antenne.

Le PCE est en charge de la programmation, de la réalisation de contrôles fiscaux sur pièces et sur place de professionnels. Il assure également des missions d’expertise telles que le traitement de demandes de remboursements de crédit de TVA, l’examen de modèles U...

Dans un contexte de renforcement de la lutte contre la fraude, le responsable du PCE pilote le service, en veillant au bon cadencement des travaux. Il accompagne la mise en œuvre des priorités nationales dans les pratiques du service et l’atteinte des objectifs. Une attention particulière est attendue sur le maintien de la qualité de la programmation locale et sa pleine articulation avec le traitement des listes nationales issues du data-mining.

Le responsable de service s’assure de la mise en œuvre effective des mesures de protection pour assurer la sécurité de ses agents lors des interventions extérieures.

Les compétences recherchées pour le poste proposé sont les suivantes :
- Une compétence managériale confirmée : les métiers du PCE sont en profonde évolution. Le responsable de service sera associé à la déclinaison des lignes directrices sur les trois missions de programmation, de contrôle et d’expertise du PCE contenues dans la note SJCF-A/2024/07/2219. Il accompagnera son équipe au quotidien, ce qui nécessite de la pédagogie, de l’écoute et un état d’esprit positif et constructif. Il rend compte sur les difficultés rencontrées et les propositions d’organisation auprès de la division en charge du contrôle fiscal.
- Des compétences relationnelles avérées, le PCE est un service qui agit en collaboration avec de multiples services, en particulier les 28 et 29ème brigade de vérification de la DIRCOFI-CENTRE-EST, les 2 BDV, la BCR, le PCRP, les SIE, le PRS , les SPFE. Le responsable favorise une coopération efficace et d’excellentes relations professionnelles avec ses services partenaires pour permettre une mobilisation efficace du renseignement interne et la mise en œuvre en matière de recouvrement de mesures conservatoires.

Une première expérience dans le domaine du contrôle fiscal constitue un atout pour ce poste.
Lors de sa prise de fonction, le responsable du PCE du Doubs bénéficiera d’un accompagnement renforcé par la division en charge du contrôle fiscal. Cet accompagnement, s’appuiera sur des rencontres régulières, des points d’étapes et un dispositif de formation adapté aux compétences du cadre sélectionné. Des déplacements réguliers sont à prévoir à l’antenne de Montbéliard afin d’intégrer pleinement au fonctionnement et aux enjeux de la structure les deux agents présents à l’antenne.

Au sein de la DGFIP, l’emploi est calibré Inspecteur divisionnaire des Finances publiques de classe normale (IDIV CN).

Le recrutement est également ouvert aux inspecteurs des Finances publiques éligibles à la promotion au grade d’inspecteur divisionnaire des Finances publiques de classe normale.

Pour les candidats fonctionnaires, il conviendra de détenir un grade équivalent (attaché principal pour IDIV CN, grade ad hoc équivalent). Selon le corps d'origine détenu, le recrutement pourra s'effectuer dans le cadre d'un détachement à équivalence de grade avec celui détenu dans l'administration d'origine et à l'échelon comportant un indice égal ou immédiatement supérieur à celui détenu précédemment, d'une affectation ou d'une PNA.

Pour les candidats non fonctionnaires, la rémunération proposée sera déterminée en fonction notamment du niveau de diplôme et de l'expérience professionnelle du candidat.

Compétences requises :
CONNAISSANCES - Droit/réglementation
SAVOIR-FAIRE - Manager
SAVOIR-FAIRE - Mettre en œuvre une règle, une norme, une procédure, un protocole
SAVOIR-FAIRE - Piloter la performance
SAVOIR-ÊTRE - Sens de l'organisation

 
Pour les candidats non fonctionnaires, le recrutement sera établi dans le cadre l’article L332-2-2° du CGFP sur la base d’un CDD de 3 ans.