Sous l’autorité du Représentant Permanent, la Représentation permanente (RP) de la France auprès de l’Union européenne a pour mission de promouvoir et défendre les positions françaises auprès des institutions européennes conformément aux instructions élaborées par le Secrétariat général des Affaires (SGAE). En particulier, elle est chargée de la conduite des négociations au sein des instances du Conseil de l’Union européenne et des relations avec les autres institutions, notamment la Commission européenne et le Parlement européen.

La Représentation permanente est en relation avec tous les acteurs impliqués dans les processus de décision, elle présente et explique les positions françaises aux membres de la Commission, du Parlement européen et à leurs services, et œuvre à l’élaboration de compromis. La Représentation permanente informe quotidiennement de façon précise les autorités françaises sur l’état des discussions européennes sur les questions en cours.

Organisation
La Représentation permanente est une structure interministérielle. L’équipe comprend une centaine de conseillers et au total environ 200 personnes issues de tous les ministères concernés par les activités de l’Union européenne. Elle est en liaison permanente avec le SGAE, qui assure la coordination interministérielle, et assiste ce dernier dans son rôle de garant de l’unité et de la cohérence de la position française au sein des enceintes de l’Union européenne.

Placé sous l’autorité directe du Représentant permanent adjoint, le/la conseiller(ère) «politique industrielle et innovation » travaille au sein du secteur industrie de la RP.

Il est chargé d’une partie des dossiers relevant du Conseil Compétitivité, pouvant évoluer en fonction de la charge de travail, et en particulier des sujets suivants :
- politique industrielle et de compétitivité des entreprises (y compris les PME), politique de l’innovation, politique du tourisme ;
- harmonisation technique : suivi de tous les dossiers relatifs à la libre circulation des produits sur le marché intérieur ;

Ces dossiers peuvent être de nature législative (directives et règlements ; en co-décision et en comitologie) ou non (conclusions du Conseil) et porter sur les contentieux.

Le conseiller est en particulier amené à préparer et à suivre les travaux des groupes de travail, du COREPER et du Conseil des ministres, à élaborer les comptes rendus des réunions et des notes de synthèse sur les dossiers suivis, et à suivre l’actualité et l’activité des parties prenantes (acteurs privés, think tanks, ONG, syndicats …), de la Commission et du Parlement européen. Il/elle contribue à l’élaboration d’une stratégie de négociation et de promotion des positions françaises auprès des différentes parties prenantes.

Il/elle prépare et organise, en lien avec l’administration centrale, les déplacements des ministres ou hauts fonctionnaires.

Il/elle travaille en étroite collaboration avec les autres conseillers de la Représentation permanente en fonction des dossiers. Il/elle est en contact étroit avec les experts des ministères, en particulier du Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique (Direction générale des entreprises) ainsi qu’avec les correspondants du SGAE.

Exemples de dossiers en cours de négociation/à venir :
- déclinaison opérationnelle du rapport Draghi, de la Boussole de compétitivité et du Pacte pour une industrie propre, en particulier s’agissant de la réduction des dépendances et de la mise en place d’une préférence européenne
- proposition de la Commission sur l’accélération de la décarbonation de l’industrie
- mise en œuvre opérationnelle des plans d’action de la Commission sur l’acier, l’automobile ou la chimie
- proposition de la Commission sur le fonds européen de compétitivité dans le cadre du prochain cadre financier pluriannuel, en particulier
- mise en œuvre de la loi sur les industries zéro émission nettes (actes délégués)
- animation des échanges avec les représentants à Bruxelles des pays affinitaires de la France sur les sujets industriels.

Mise à disposition

Expérience et connaissances dans le domaine de la politique industrielle, de la compétitivité des entreprises et de l'innovation au sein d'institutions européennes ou nationales.

Art 322.2-2° du CGFP