"Au ministère de l’économie et des finances, mettez votre talent au service d’une économie forte et durable."

Placée sous l’autorité du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique (MEFSIN), la direction des affaires juridiques (DAJ) exerce une fonction de conseil, d’expertise et d’assistance auprès des directions du ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique  ou d’autres administrations de l’État et de leurs établissements publics. Elle assure des fonctions transversales de coordination pour l’ensemble des directions du ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en matière de suivi d’application des lois et de transposition de directives. Elle analyse et élabore la réglementation relative à la commande publique. La directrice des affaires juridiques est, en outre, Agent judiciaire de l’État et exerce, à ce titre, la représentation de l’État devant les juridictions de l’ordre judiciaire. Enfin, la DAJ est chargée de la gestion des portefeuilles de marques et assiste les services de l’État  ainsi que le cas échéant d’autres personnes publiques dans l’élaboration et la conduite de leur stratégie de gestion et de valorisation de leurs actifs immatériels.  

La DAJ est organisée en quatre sous-directions (droit de la commande publique, droit privé et droit pénal, droit public et droit européen et international, droit des régulations économiques) et une mission (appui au patrimoine immatériel de l’État). En outre, sont directement rattachés à la directrice et au chef de service, un bureau de coordination, relations extérieures, études et légistique, et un département des ressources. La DAJ regroupe près de 210 agents.

La sous-direction du droit public et droit européen et international est investie d’une mission d’expertise et de conseil sur l’ensemble du droit public général (domaine de la commande publique excepté), tant dans ses composantes nationales (droit constitutionnel, administratif, budgétaire, etc.) qu’européennes (droit européen, CEDH) et internationales (droit international public et privé).

Le bureau du droit européen et international exerce les missions de conseil juridique et d’assistance opérationnelle au profit du ministère de l’économie et des finances dans les domaines du droit européen, des politiques de l’Union européenne et des relations extérieures de l’Union européenne, du droit international public et privé, ainsi que du droit international économique.

Le (la) titulaire du poste, en liaison avec ses deux adjointes, planifie, supervise et révise les travaux des sept juristes de son équipe, dans les domaines de compétence de son bureau. Il (elle) intervient lui (elle) même comme expert pour des consultations sensibles, complexes et urgentes. Il assure la liaison avec les directions qui saisissent le bureau et les interlocuteurs privilégiés du bureau que sont SGAE et le MEAE.

Le (la) titulaire du poste assure l'encadrement du bureau : management, fixation et suivi des objectifs, allocation des ressources. 

S'agissant des compétences juridiques attendues, un niveau expert est requis immédiatement en droit de l'Union européenne. Un niveau expert en droit européen des droits de l'homme, en droit international est à acquérir.

Ce poste conviendrait à un candidat ouvert et dynamique, capable de faire preuve d’initiatives permettant de maintenir et de renforcer le développement de l’activité du bureau. Une grande disponibilité est attendue avec une présence sur site indispensable (télétravail possible à raison de deux jours par semaine sous réserve des nécessités de service).

L.332-2, 2° du code général de la fonction publique.