La Direction générale des Finances publiques est une direction à réseau implantée sur l’ensemble du territoire, au travers des directions régionales et départementales des Finances publiques, des directions nationales et spécialisées. Elle compte 95 000 agents.

Les missions de la DGFiP sont larges et au cœur des politiques publiques : collecter et recouvrer l’impôt en assurant le meilleur service aux usagers, lutter contre la fraude fiscale, tenir la comptabilité de l’État et des collectivités et établissements publics, offrir des prestations d’expertise et de conseil financier aux collectivités et aux entreprises, contrôler et exécuter les dépenses publiques, concevoir et élaborer les textes législatifs en matière fiscale, gestion de plusieurs régimes de retraites et d’invalidité de l’État et pilotage la stratégie immobilière de l’État.

La direction départementale des finances publiques (DDFIP) des Hauts-de-Seine compte près de 1 900 emplois répartis en direction et au sein de ses 52 services territoriaux.

Le département des Hauts-de-Seine est doté d’un tissu riche et à enjeux. L’animation et le pilotage des services de contrôle et de programmation sont répartis entre deux divisions : contrôle fiscal des particuliers et contrôle fiscal des professionnels. Les brigades sont pilotées par la division du contrôle fiscal des professionnels.

1. Caractéristiques du service

Au sein du réseau territorial de la DDFIP 92 :

- 6 BDV généralistes sont regroupées sur deux sites (3 sur Nanterre et 3 sur Vanves) ;

- 1 brigade spécialisée de lutte contre la fraude complexe sise à Nanterre au sein du Service Départemental Anti-Fraude qui regroupe la BAF et la BCR.

Dotées d’une compétence départementale, les BDV effectuent des contrôles fiscaux couvrant l’ensemble des secteurs d’activité au travers de procédures diversifiées (VG, VP, EC, ESFP, CSP suite à 3909).

Les BDV sont composées de 11 vérificateurs (cadres A) et d’un responsable de brigade (cadre A+).

2. Principaux enjeux

Le chef de brigade a pour objectifs d’appliquer les directives nationales et locales en matière de contrôle fiscal :

- participer à l’application, par un pilotage resserré, des lois ESSOC et fraude, en orientant la stratégie des contrôles en fonction des anomalies identifiées et du profil du dossier,

- s’assurer de l’avancée pertinente et régulière des travaux, en veillant au correct cadencement des opérations en fonction des enjeux,

- effectuer le visa des pièces de procédure en s’assurant de l’application correcte de la procédure et des pénalités ainsi que du calcul exact des conséquences financières,

- favoriser l’emploi des procédures de sécurisation du recouvrement dans les dossiers s’y prêtant (L.62, transaction et propositions de mesures conservatoires) afin d’améliorer le recouvrement des créances fiscales externes,

- détecter les schémas de fraude et l’approche pénale des dossiers,

- réaliser les recours de premier niveau.

3. Éléments de contexte spécifiques

La richesse du tissu fiscal des Hauts-de-Seine et l’importance des enjeux nécessitent un contrôle fiscal externe de haut niveau avec des procédures souvent complexes pour lutter contre la fraude.

Le responsable de brigade devra accompagner ses agents sur le plan technique afin de développer leurs compétences dans des domaines variés (reconstitution de recettes, ESFP, contrôles informatisés).

Personnes à contacter s’agissant des caractéristiques du poste :

- Mme Cécile BUTOUR, responsable de la division du contrôle fiscal des professionnels (CF-PRO), 01.40.97.30.99 (cecile.butour@dgfip.finances.gouv.fr).

Télétravail possible 1 jour par semaine maximum

Compétences requises :

-Solides compétences techniques en matière procédurale, en fiscalité des entreprises et des particuliers (ESFP, contrôle des dossiers des entreprises individuelles, des sociétés et des dirigeants) et en montage frauduleux.

-Des connaissances en matière de contrôle des comptabilités informatisées et en fiscalité internationale seront des atouts supplémentaires lors de l’examen des dossiers.

-Maîtrise des outils informatiques de la sphère de la fiscalité professionnelle et du contrôle (Alpage, Rialto, premières briques du projet PILAT,…) et des techniques de contrôle.

Qualités recherchées :

- Aptitude à l’analyse et à la synthèse juridique et fiscale ;

- Sens de l’organisation permettant le suivi du cadencement des travaux et rigueur dans la mise en place et le suivi des actions ;

- Compétences managériales et sens du dialogue : forte capacité à mobiliser et accompagner les équipes, composées à la fois d’agents expérimentés et de vérificateurs débutants.

Au sein de la DGFIP, l’emploi est calibré « inspecteur divisionnaire des Finances publiques classe normale (IDIV CN) ».

Pour les candidats fonctionnaires, il conviendra de détenir un grade équivalent (attaché principal). Selon le corps d'origine détenu, le recrutement pourra s'effectuer dans le cadre d'un détachement à équivalence de grade avec celui détenu dans l'administration d'origine et à l'échelon comportant un indice égal ou immédiatement supérieur à celui détenu précédemment, d'une affectation ou d'une PNA.

Pour les candidats non fonctionnaires, la rémunération proposée sera déterminée en fonction notamment du niveau de diplôme et de l'expérience professionnelle du candidat.

Pour les candidats non fonctionnaires, le recrutement sera établi dans le cadre l’article L332-2-2° du CGFP sur la base d’un CDD de 3 ans.