« Au ministère de l’économie et des finances, mettez votre talent au service d’une économie forte et durable »

La sous-direction des ressources humaines ministérielles du secrétariat général, comprend un bureau des transformations RH, une mission des politiques des personnels de La Poste et d'Orange SA, une mission handicap ministérielle et un bureau des affaires juridiques, statutaires et indemnitaires.

Le bureau des affaires juridiques, statutaires et indemnitaires est composé d'un secteur indemnités et statuts, d'un secteur déontologie et d'un secteur "conseils juridiques et contentieux".

Ce dernier secteur a notamment en charge la défense devant les juridictions administratives de tous les recours contentieux intéressant le personnel (titulaires et contractuels) de l'ensemble du ministère (administration centrale et services déconcentrés de toutes les directions) à l'exception du contentieux des pensions. Il assure également l'évaluation des provisions pour litiges de personnels des ministères économiques et financiers.

Il assure en outre une mission d'expertise et de conseils juridiques sur toutes les questions relatives au droit de la fonction publique qui lui sont posées par l'ensemble des services gestionnaires du ministère, ainsi qu'une veille juridique en matière de droit de la fonction publique.

Le secteur comprend 9 agents de catégorie A, dont le responsable de secteur.

Informations importantes à l’attention des candidats :

Seules les candidatures déposées via l’outil dédié PASSERELLES seront étudiées par les recruteurs.

En conséquence, les candidatures transmises par courriel ne seront pas traitées ».

Le (la) titulaire du poste traite les dossiers contentieux qui lui sont confiés.

A ce titre, sur la base des éléments de fait transmis par les gestionnaires de personnels des directions, et à partir de recherches et d'analyses, il (elle) prépare le dossier en défense (mémoire en défense communiqué aux juridictions administratives, préparation des pièces du dossier, suivi du dossier jusqu'au jugement...).

En outre , il (elle) est chargé(e) de la réalisation d'expertises juridiques et, le cas échéant, du suivi de certains dossiers spécifiques, toujours dans le domaine du droit de la fonction publique. Il (elle) assure une fonction de conseiller(ère) auprès des services des ministères économique et financier, qui peuvent contacter le secteur pour toute question de droit concernant la gestion des ressources humaines.
 

Bureau partagé avec 2 autres juristes

Niveau de compétence supplémentaire attendu sur le poste :

Le (la) candidat(e ) doit posséder des compétences pointues en droit administratif, plus particulièrement en contentieux administratif.

Idéalement, il(elle) doit disposer de connaissances affirmées en droit de la fonction publique.

Une expérience sur un poste similaire serait particulièrement appréciée.Il (elle) doit également être capable de travailler en équipe.

Niveau d’études minium requis : Master 2 droit public.

Art.L332-2