« Au ministère de l’économie et des finances, mettez votre talent au service d’une économie forte et durable »

Tracfin est le service de renseignement financier français, placé sous l’autorité des ministères en charge de l’Economie et des finances.

En tant que service d’investigation à vocation opérationnelle, Tracfin participe à la construction d’un capitalisme responsable, facteur d’attractivité et de compétitivité de l’économie française, et à la protection des français. Grâce à ses capteurs financiers, il exerce trois missions prioritaires :
- la lutte contre la criminalité économique et financière,
- la lutte contre la fraude aux finances publiques,
- la défense et la promotion des intérêts fondamentaux de la Nation, notamment en matière de lutte contre le financement du terrorisme et les ingérences criminelles.

À partir des déclarations effectuées par les 200 000 professionnels assujettis au dispositif de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT) ou des informations reçues des administrations partenaires ou des services homologues étrangers, Tracfin recueille, analyse, enrichit et exploite tout renseignement propre à établir l’origine ou la destination délictueuse ou criminelle d’une opération financière.

Pour cela, Tracfin met en œuvre l’ensemble des pouvoirs et prérogatives que le législateur lui a confiés et qui lui permettent d’accroître la portée opérationnelle de ses investigations : droit de communication, consultation de bases de données, techniques de renseignement, etc.

Tracfin transmet ensuite le résultat de ses investigations, en fonction de la finalité poursuivie, soit à l’autorité judiciaire, soit aux administrations partenaires – en particulier au sein des ministères économiques et financiers ou des services de renseignement – soit à ses homologues étrangers, avec lesquels il a noué depuis sa création il y a plus de trente ans une riche et efficace coopération.

Le département J est dirigé par un magistrat de l’ordre judiciaire, en position de détachement, assurant les fonctions de conseiller juridique de Tracfin au sens de l’article D. 561-34 du code monétaire et financier.

Il comprend un adjoint, également magistrat de l’ordre judiciaire, et sept chargés de mission, répartis en trois unités. Sont également rattachés à ce département deux officiers de liaison de la police et deux officiers de liaison de la gendarmerie.

Outre des sessions de formation internes et externes, ce département assure des missions juridiques, sur le plan national comme européen, et une mission d’interface et de coordination avec l’autorité judiciaire.

Le chargé de mission juridique senior aura principalement la charge, en lien avec le chef de département et son adjoint et avec l’appui des autres chargés de mission, de superviser et coordonner les travaux de l'unité J2, portant sur les missions juridiques nationales :
• réponses aux questions juridiques des agents en lien avec les domaines d’activité du service ;
• suivi et participation à l’élaboration des textes nationaux et internationaux en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB/FT) ; suivi de la réglementation des professions assujetties à la LCB/FT ;
• pilotage et suivi des sujets informatique et libertés ;
• suivi des travaux relatifs au cadre légal du renseignement ;
• traitement des contentieux relatifs à l’activité du service ;
• rédaction de notes administratives, de fiches thématiques, de points d’actualité, de trames actualisées et organisation de formations sur des points juridiques à destination des agents du service (hors volet judiciaire) ;
• veille juridique.

Compte-tenu de son profil senior, le chargé de mission juridique sera amené à piloter et coordonner certains projets, de même qu’à seconder sa hiérarchie lors de travaux parlementaires portant sur les projets de textes relatifs au cadre juridique applicable au service ainsi qu'au droit pénal et à la procédure pénale.

Au regard du dimensionnement du département, il sera susceptible d'appuyer ponctuellement les autres unités du département relatives aux missions normatives européennes d'une part et à la mission d'interface avec l'autorité judiciaire d'autre part.

Habilitation très secret

Le/la titulaire du poste participera à l'ensemble des missions juridiques du département ainsi qu'à ses missions transverses.
Il/elle soutiendra également les autres unités du département dans leurs missions respectives le cas échéant.
Le poste exige de solides compétences juridiques ainsi qu'une grande agilité intellectuelle, une forte capacité d'adaptation et de travail en autonomie et un sens de l'esprit d'équipe.
Une expérience de consultant juridique et/ou de juriste en administration centrale est indispensable. Des connaissances approfondies de la réglementation relative à la protection des données serait un atout, de même qu'une connaissance précise du cadre légal du renseignement.
Une bonne maîtrise de l'anglais serait un point fort.

Art. L332-2, 2°