La direction générale des finances publiques est une direction à réseau implantée sur l’ensemble du territoire, au travers des directions régionales et départementales des finances publiques, et de ses directions nationales et spécialisées, qui compte 95 000 agents.

Les missions de la DGFiP sont larges et au coeur des politiques publiques : collecter et recouvrer l’impôt en assurant le meilleur service aux usagers, lutter contre la fraude fiscale, tenir la comptabilité de l’État et des collectivités et établissements publics, offrir des prestations d’expertise et de conseil financier aux collectivités et aux entreprises, contrôler et exécuter les dépenses publiques, concevoir et élaborer les textes législatifs en matière fiscale.
Elle assure également la gestion de plusieurs régimes de retraites et d’invalidité de l’État et pilote la stratégie immobilière de l’État.

La Direction Nationale d'Enquêtes Fiscales (DNEF) est une Direction à compétence nationale de la DGFiP, chargée de lutter contre la fraude fiscale, nationale comme internationale.

La DNEF s’articule autour de 6 divisions métiers et un secrétariat général :
1ère division ‘’RH, budget et logistique’’;
2ème division ‘’Fraude TVA à l’International & Coopération’’ à 6 brigades;
3ème division ‘’Investigations Particuliers et Professionnels’’ à 7 brigades;
4ème et 5ème divisions ‘’Visites domiciliaires L16B’’ à 13 brigades;
6ème division ‘’Valorisation de l’information et partenariats’’ à 3 brigades.

Au sein de la DNEF, la 2ème division assure le pilotage et l’animation de la lutte contre la fraude à la TVA à l’international (carrousels, engins de transport, fraudes complexes, fraudes sur les dispositifs environnementaux, e-commerce…). Elle comporte deux brigades nationales d’investigation (BNI 1 et BNI 7) chargées des enquêtes et de la programmation, et quatre brigades d’intervention rapide (BIR) chargées du contrôle fiscal sur place.

La 2ème division comporte également deux cellules d’expertise et d’appui : une cellule juridique, pénale et contentieuse (CJPC), et une cellule en charge de l'Assistance administrative internationale (AAI) et de la suspension des numéros de TVA. La 2ème division dispose donc d’un ensemble intégré de ressources lui permettant de mener à bien l’ensemble de ses missions de lutte anti-fraude : détection, programmation, contrôle, suspension des numéros de TVA, contentieux, suites pénales, assistance au recouvrement forcé (flagrance, mesures conservatoires), coopération internationale.

De par la nature de ses missions, la division entretient d’étroites relations de coopération avec l’autorité judiciaire (Parquet, services d’enquêtes judiciaires), et les autres administrations régaliennes (Douane, Concurrence, Police, Gendarmerie…). Elle est également très engagée dans la coopération avec les administrations fiscales étrangères (AAI et participation au réseau EUROFISC).

Au sein de la DGFIP, l’emploi est calibré « Inspecteur divisionnaire des Finances publiques classe normale (IDIV CN) ».

Pour les candidats fonctionnaires, il conviendra de détenir un grade équivalent (attaché principal). Selon le corps d'origine détenu, le recrutement pourra s'effectuer dans le cadre d'un détachement à équivalence de grade avec celui détenu dans l'administration d'origine et à l'échelon comportant un indice égal ou immédiatement supérieur à celui détenu précédemment, d'une affectation ou d'une PNA.

 Pour les candidats, la rémunération proposée sera déterminée en fonction notamment du niveau de diplôme et de l'expérience professionnelle du candidat.

Pour mener à bien ses missions, le responsable de division est assisté de deux adjoints chargés respectivement :

- de la participation aux travaux d'EUROFISC, de l’animation des brigades, du pilotage de la cellule AAI et de la suspension des numéros de TVA ;

- du pilotage de la CJPC, et du suivi du recouvrement forcé

Le ou la responsable adjoint(e)e assistera plus spécifiquement le responsable de division dans ses missions d'animation du contrôle fiscal, pilotage de l'AAI et suspension des numéros de TVA.

S'agissant des missions d'animation, elles concernent les six brigades rattachées à la division (BNI et BIR), et portent donc tant sur la recherche que le contrôle fiscal, en matière de lutte contre la fraude fiscale internationale. Ainsi, l'adjoint participe à la définition des axes de contrôle, au visa des 3909 émises par les BNI, ainsi qu'au suivi et à l'assistance des BIR dans leurs missions de contrôle.

 Assisté d’un rédacteur, l'adjoint participe également à l'élaboration de l’ensemble des états de suivi et bilans de la division. De par le positionnement de la division sur la lutte contre les fraudes les plus graves, qui nécessite souvent la mobilisation de nombreux services de l’État, l'adjoint peut être amené à représenter la division auprès d'autres services de la DGFIP (directions de contrôle nationales et interrégionales..) mais aussi de partenaires extérieurs (autres administrations, PNCEE) ou structures interministérielles (GONAF, etc..).

 Sous la responsabilité du responsable de division, l’adjoint supervise, anime et assure le soutien technique de la cellule AAI et la suspension des numéros de TVA, missions assurée par 8 agents de catégorie A, B et C. A ce titre, l’adjoint est autorité compétente en matière d’AAI. Il assiste les brigades à l’origine des demandes d’assistance et veille au respect des délais et de la qualité des échanges.

Enfin, il supervise l’enrichissement des alertes Task Force TVA confié à la DNEF par le Bureau d’appui et de coordination des contrôles de la direction générale.

Compétences requises :

- Expérience approfondie du contrôle fiscal externe, en particulier en matière de fiscalité internationale

- Bonnes connaissances en matière de TVA (en environnement international)

- Bien que non obligatoire, une expérience au sein d’une division chargée de l’animation du contrôle fiscal, ou au sein du service juridique et du contrôle fiscal, constituerait un atout

- La pratique de l'anglais serait une compétence appréciée.

Qualités requises :

- Aptitude confirmée ou réel potentiel en matière de management

- Capacité de représentation affirmée

- Esprit de synthèse

- Qualités rédactionnelles avérées

- Goût pour le travail en équipe

- Sens de l'organisation et de l'initiative

Pour les candidats non fonctionnaires, le recrutement sera établi dans le cadre l’article L332-2-2° du CGFP sur la base d’un CDD de 3 ans.