Direction Générale des douanes et droits indirects

Sous-direction FIN - EPA Masse des douanes, Service central

8 avenue des Minimes

94300 Vincennes

Créé par décret n°97-1181 du 24 décembre 1997, l'établissement public administratif de la Masse des Douanes a pour objet de pourvoir au logement des agents douaniers au sein de son parc d'environ 3 000 logements, correspondant à des cités domaniales ou à des logements réservés auprès de bailleurs sociaux.

L'EPA Masse présente une organisation déconcentrée, composée des trois structures suivantes :

• un service central (fonction d'ordonnateur principal) composé de dix-sept agents et situé à Vincennes ;
• une agence comptable ;
• 14 services territoriaux répartis sur l'ensemble du territoire métropolitain et ultra-marin.

 
Rattaché à la sous-direction finances et achats de la DGDDI, le service central de l'EPA Masse comprend quatre entités, sous l’autorité de la directrice et de son adjoint :

• une cellule affaires générales et juridiques ;
• une cellule marchés publics et opérations de travaux ;
• une cellule politique budgétaire et immobilisations ;
• une cellule vie locative et pilotage du système d’information.

1) Conseil juridique

• Interpréter et veiller à l’application des textes législatifs ou réglementaires concernant l’établissement, en lien avec les agents du service central, les services territoriaux et l’agence comptable de l’établissement ;
• Apporter un accompagnement juridique aux services territoriaux (rédaction de notes, élaboration de procédures, conseil juridique pour le traitement des dossiers) ;
• Rédiger des actes juridiques courants ;
• Effectuer une veille juridique et contribuer à la diffusion de la culture juridique au sein de l’établissement ;
• Préparer et animer des groupes de travail thématiques ;
• Participer à la négociation de contrats ou de conventions ;
• Rédiger des règlements et instructions relatifs aux activités de l’établissement ;
• Préparer les réponses aux recours administratifs ;
• Assurer la gestion et le suivi des contentieux devant les juridictions administratives ou judiciaires en lien avec les cabinets d’avocats ;
• Participer à la conformité de l’établissement au règlement général sur la protection des données ;
• Assurer l’instruction et le suivi des demandes de remises gracieuses et des admissions en non-valeur.

2) Vie institutionnelle

• Participer à l’organisation et au fonctionnement des instances de l’établissement (conseil d’administration, comité social d’administration) ;
• Contribuer à l’organisation et à la mise en œuvre des élections des instances de la Masse des douanes (commissions territoriales, conseil d’administration, comité social d’administration) ;
• Participer au cadrage des délégations de signature et en assurer le suivi.

3) Affaires générales

•  Appuyer les activités de la cellule affaires générales et juridiques.

Exemples de dossiers traités récemment / quelques dossiers à venir

- Modification des règlements intérieurs du conseil d’administration et des commissions territoriales de la Masse des douanes ;

- Préparation des prochaines élections des instances de la Masse des douanes en liaison avec la sous-direction des ressources humaines de la DGDDI (2026).

Pics saisonniers

Possibilité de réaliser une partie des activités en télétravail 

SAVOIRS:

• Droit / réglementation (RIME)
• Environnement professionnel du domaine d’activité (RIME)
• Environnement administratif, institutionnel et politique (RIME)
• Déontologie du domaine d’activité (RIME)
• Statut général de la fonction publique d’État

SAVOIR-FAIRE:

• Rédiger un acte juridique (RIME)
• S’exprimer à l’oral (RIME)
• Maitriser les délais (RIME)
• Communiquer (RIME)
• Rédiger un cahier des charges (RIME)

SAVOIR-ETRE:

• Rigueur (RIME)
• Esprit de synthèse (RIME)
• Curiosité intellectuelle (RIME)
• Réactivité (RIME)
• Sens des relations humaines (RIME)

Vos contacts :

- Sandrine AMBACH, directrice, 01 57 53 44 80, sandrine.ambach@douane.finances.gouv.fr

- Frédéric MAR, adjoint à la directrice, 01 57 53 40 84, frederic.mar@douane.finances.gouv.fr

- Adrien LEVRAT, responsable de la cellule affaires générales et juridiques, 01 57 53 48 25, adrien.levrat@douane.finances.gouv.fr

L. 332-2 du Code général de la fonction publique