« Pour une économie française innovante et inclusive, dans une Europe plus forte face aux défis mondiaux ».

Au service des ministres, la direction générale du Trésor propose et conduit, sous leur autorité, la politique économique aux plans national, européen et international. Elle compte sept services en centrale et dispose d’un réseau international.

Le service des affaires multilatérales et du développement comprend une sous-direction des affaires financières multilatérales et du développement (Multifin), une sous-direction de la politique commerciale et de l'investissement (Multicom), chargée d’élaborer et soutenir les positions françaises sur la politique commerciale et d'investissement aux plans européen, bilatéral et multilatéral, une sous-direction SECFIN en charge de la lutte contre la criminalité financière et de la mise en œuvre des sanctions financières, une unité d'évaluation des activités de développement (UEAD), des conseillers financiers Afrique et des chargés de mission.

Le bureau MULTICOM2 (9 agents) suit l'application des règles internationales du commerce et de l’investissement. Il est chargé des missions suivantes :

- suivi de l'application des règles du commerce et de l'investissement (développement durable, place des pays en développement, normes sanitaires et phytosanitaires (SPS), protection de la propriété intellectuelle et obstacles techniques au commerce. Egalement suivi des problématiques relatives à l'accès au marché dans les pays tiers pour les entreprises françaises ;

- animation du réseau des services économiques à l'étranger pour ces thématiques ;

- suivi de ces thématiques dans les diverses enceintes multilatérales (G20, G7, OCDE, OMC, CNUDCI) comme au niveau européen (négociations d’accords commerciaux par l'UE), ainsi qu'à titre bilatéral pour ce qui relève des accords de protection des investissements entre la France et les pays tiers.
- analyse des effets des accords commerciaux et d'investissement.

L'agent est chargé du suivi aux niveaux français, européen et multilatéral, des questions relatives à la facilitation et à la protection des investissements étrangers.
- Au niveau français, il assure notamment le pilotage des réflexions sur la mise à jour de la pratique française en matière de protection des investissements et le suivi des contentieux impliquant des entreprises françaises à l'étranger et il participe à la défense de la France dans les procédures d'arbitrage international engagées par des investisseurs étrangers.
- Au niveau européen, il assure notamment le porte-parolat de la France au sein du Comité de Politique Commerciale Services & Investissement en lien avec les négociations bilatérales ou multilatérales de l’UE sur la facilitation et la protection des investissements et sur la réforme du règlement des différends investisseur-Etat. Il participe également aux travaux et réflexions sur les investissements intra-européens et le démantèlement des accords d'investissement (dont le Traité sur la Charte de l'Energie) au sein de l'UE.
- Au niveau multilatéral, il assure notamment le porte-parolat de la France au sein du Comité de l'investissement de l'OCDE et de ses groupes de travail connexes et il suit les travaux sur la protection des investissements et l'arbitrage investisseur-Etat dans les autres enceintes internationales (OMC, CIRDI, CNUCED, Groupe de travail III de la CNUDCI, Traité sur la Charte de l'Energie, G7/G20).

Principales activités :
- Animation
- Pilotage
- Classement, archivage
- Rédaction
- Conception
- Etudes, recherches
- Conseil
- Gestion de procédures
- Coordination
- Veille

Relations fonctionnelles :
- Les autres services de la direction
- Les agents du ministère
- Les autres directions
- Les services déconcentrés
- Les cabinets ministériels
- Des établissements publics
- D'autres ministères
- Des organismes étrangers
- Le secteur privé
Commission européenne, Etats membre de l'UE, DGM

Exemples de dossiers traites récemment/quelques dossiers à venir :
Traité sur la Charte de l'Energie (retrait de la France)
Gestion procédures d'arbitrage
Projet de tribunal multilatéral d'investissement (CNUDCI)
Révision des règles d'arbitrage et des listes CIRDI

Poste nécessitant une habilitation au secret de la défense nationale
Déplacements réguliers (notamment 1-2j. à Bruxelles tous les 15 j.)
Porte-parolats (CPCSI, Comité des accords d'investissement, OCDE, CNUDCI)

Traité sur la Charte de l'Energie (retrait de la France)
Gestion procédures d'arbitrage
Projet de tribunal multilatéral d'investissement (CNUDCI)
Révision des règles d'arbitrage et des listes CIRDI

Art. L332-2 du Code Général de la Fonction Publique