DGDDI
Sous-direction des affaires juridiques et de la lutte contre la fraude
Affaires juridiques et contentieuses - JCF1
11, rue des deux Communes, 93558 Montreuil

Au sein de la sous-direction des affaires juridiques et de la lutte contre la fraude, le bureau des Affaires juridiques et contentieuses (bureau JCF1) est chargé des études juridiques pour le compte des autres bureaux de la direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) et de ses services déconcentrés. Il participe à l’élaboration des textes législatifs et réglementaires et veille à leur mise en œuvre. Il est chargé de l’interprétation du droit communautaire et s’assure de sa mise en œuvre.

Le bureau des Affaires juridiques et contentieuses est également responsable de la politique contentieuse de l’administration des douanes et de la gestion des affaires contentieuses civiles, pénales et administratives, ainsi que des relations entre l’administration des douanes et les services du ministère de la Justice. Il assure la diffusion aux services des instructions portant sur le contentieux, coordonne l’activité contentieuse des services et veille à l’harmonisation des pratiques administratives concernant les règlements transactionnels ou judiciaires des affaires.

Le bureau JCF1 comprend 30 agents. Il est structuré en trois sections :

– affaires juridiques générales ;

– contentieux du dédouanement et prohibitions, MOA.

– contentieux financiers et réglementations économiques ;

 
Le poste proposé est rattaché directement au chef de bureau et à ses adjoints. Les fonctions sont mutualisées au niveau de la sous-direction, dans le cadre d’une équipe (pool) d’assistant(e)s

Assister le chef de bureau dans toutes ses missions et participer au fonctionnement mutualisé des secrétariats et bureau d’ordre de la sous-direction.

En particulier :

• Enregistrement du courrier « arrivé » et « départ » et suivi de l’application COURRIER
• Traitement des habilitations aux visites domiciliaires
• Suivi et cotations dans la messagerie fonctionnelle du bureau JCF1, Préparation des missions et déplacements
• Régularisation du temps de travail ; formalités d’accueil des agents ;
• Commande de la documentation juridique
• Gestion et apurement des archives ; encadrement du vacataire chargé de l’identification des enlèvements.
• Documentation administrative : annuaire, organigramme JCF1, correspondant RUSH
• Risques professionnels : recensement des besoins auprès des rédacteurs et saisie des données dans l’application
• Tenue des sommiers contentieux ; Archivage des dossiers contentieux
• Commande de papier ; Commande des fournitures
• Suivi des formations professionnelles des rédacteurs ; Recensement de la dotation micro-informatique
• Organisation matérielle des réunions et séminaires ; tâches ponctuelles de reprographie.
• Assurer l’intérim des autres fonctions de secrétariat et de bureau d’ordre de la sous-direction, en tant que de besoin

Exemples de dossiers traités récemment / quelques dossiers à venir

Élaboration du livret d’accueil JCF1

Suivi de l’archivage des dossiers d’analyse juridique

Pics saisonniers

Le poste exige le respect de la discrétion professionnelle (organisation interne de la DGDDI et du ministère) et du secret professionnel (affaires contentieuses)

Les compétences mises en œuvre sur le poste : 

SAVOIRS:

Bureautique et outils collaboratifs (RIME)

Droit / réglementation (RIME)

Environnement administratif, institutionnel et politique (RIME)

Développer un raisonnement juridique

SAVOIR-FAIRE:

Analyser une information, un document, une réglementation (RIME)

Travailler en équipe (RIME)

Maitriser les délais (RIME)

Travailler en réseau (RIME)

SAVOIR-ETRE:

Autonomie (RIME)

Capacité d'adaptation (RIME)

Esprit d’équipe (RIME)

Rigueur (RIME)

Sens des relations humaines (RIME)

Vos contacts RH:

Alain LEFEBVRE, chef de bureau : 01 57 53 44 61 alain.lefebvre@douane.finances.gouv.fr

L. 332-2 du Code général de la fonction publique