Au sein de la sous-direction affaires juridiques et lutte contre la fraude, le bureau politique des contrôles est chargé de l’orientation et de l’évaluation de la politique des contrôles opérés par les agents des douanes. À ce titre, il définit les priorités de contrôle et en assure la déclinaison au niveau régional. Il définit la méthodologie de ces contrôles et veille au respect des orientations données. Il travaille en étroite collaboration avec le service d’analyse de risque et de ciblage (SARC) et l’ensemble des services douaniers.

Il est chargé des relations avec la DGFIP, la DGCCRF, la DNLF, les offices payeurs et la commission interministérielle de coordination des contrôles. Il suit les évolutions de la politique des contrôles au niveau européen et procède aux adaptations nécessaires au niveau national. Il participe aux opérations de contrôle menées sous l’égide des instances européennes et internationales.

Ses 28 agents sont répartis en trois sections : dédouanement ; produits agricoles et protection du consommateur et de l’environnement ; maîtrise d’ouvrage.

Le/la rédacteur/trice dépend de la section « produits agricoles et protection du consommateur et de l’environnement » qui est composée de neuf rédacteurs. Dans une cellule de trois agents, il/elle est chargé(e) de la politique des contrôles fiscaux appliquée en matière de contributions indirectes.

Il/elle se consacre à la lutte contre la fraude :

- aux accises en matière de produits alcooliques, et dans le cadre des mouvements de marchandises suivies par des titres de mouvements (exemple de dossiers suivis et en cours : guide des contrôles des alcools exonérés, guide de contrôle des rhums des DOM) ;

- aux fiscalités énergétiques (exemple de dossiers suivis et en cours : dans le contexte de transfert de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) : participation aux travaux et à la comitologie sur la répartition du transfert, élaboration d’une politique de contrôle sur la TICPE et sur le GNR agricole).

Il/elle travaille en partenariat avec les deux autres rédacteurs de la cellule : l’un en charge des contrôles multilatéraux accises et de la fraude internationale dans le domaine des alcools ; l’autre en charge de la traçabilité des produits du tabac et de la surveillance du marché des métaux précieux.

Dans le cadre de la lutte contre les fraudes en matière de contributions indirectes, sa fonction principale est de construire et d’animer la politique des contrôles sur la base des risques réglementaires identifiés en liaison avec le bureau FID3 (risques identifiés en matière de mouvements, de production, d’exonérations, et d’exportation notamment, risques en lien avec la filière viticole, etc.) et des risques identifiés par le service d’analyse de risque et de ciblage (SARC). Dans le cadre de la lutte contre les fraudes en matière de fiscalités énergétiques, il/elle fait de même en liaison avec le bureau FID1 et le SARC.

Ainsi, il/elle devra maîtriser les enjeux liés à la réglementation des contributions indirectes, et les téléprocédures qui leur sont dédiées (notamment GAMMA et CIEL) ainsi que les outils du contrôle (CANOPEE et BANACO). En tant que de besoin, il/elle établit des plans d’actions dans son domaine de compétences. Il/elle participe à l’animation de l’assistance administrative en matière de contributions indirectes. Dans le cadre de ses missions, il/elle assure la liaison avec les services opérationnels, rédige les instructions aux services, et répond à leurs interrogations.

Il assure le suivi d’activité, et soutient la cellule BANACO dans le cadre de la fiabilisation des données recueillies dans BANACO CI. Il produit des statistiques à partir des outils de requêtage disponibles, en liaison avec le bureau Réseau 1.

Il/elle contribue aux actions de formations sur les domaines de son portefeuille en liaison avec les bureaux FID1, FID3, ainsi que RH2 et la DNRFP.

Il/elle représente la DGDDI lors de réunions sur les domaines de son portefeuille.

Savoirs

• Droit / réglementation (RIME)
• Environnement administratif, institutionnel et politique (RIME)
• Environnement professionnel du domaine d’activité (RIME)

Savoir-faire

• Analyser une information, un document, une réglementation (RIME)
• Rédiger (RIME)
• S’exprimer à l’oral (RIME)

Savoir-être

• Rigueur (RIME)
• Réactivité (RIME)
• Autonomie (RIME)
• Sens de l'innovation / Créativité (RIME)

Exemples de dossiers traités récemment ou à venir :

Rédaction du guide de contrôle sur les alcools exonérés

Dossier transfert de la TICPE à la DGFiP / volet contrôle

L. 332-2 du Code général de la fonction publique