"Au ministère de l’économie et des finances, mettez votre talent au service d’une économie forte et durable."

Placée sous l’autorité du ministre de l’économie, des finances et de l’industrie, la direction des affaires juridiques (DAJ) exerce une fonction de conseil, d’expertise et d’assistance auprès des directions du ministère ou d’autres administrations de l’État et de leurs établissements publics. Elle assure des fonctions de coordination pour l’ensemble des directions du ministère en matière de suivi d’application des lois et de transposition de directives. Elle analyse et élabore la réglementation relative à la commande publique. La Directrice des affaires juridiques est, en outre, Agent judiciaire de l’État et exerce, à ce titre, la représentation de l’État devant les juridictions de l’ordre judiciaire. Enfin, la DAJ est chargée de la gestion des portefeuilles de marques et assiste les services de l’État  et d’autres personnes publiques dans l’élaboration et la conduite de leur stratégie et de valorisation de leurs actifs immatériels.  

En outre, sont directement rattachés à la directrice et au chef de service, un bureau de coordination, relations extérieures, études et légistique, et un département des ressources. La DAJ regroupe près de 210 agents.

La sous-direction du droit privé et du droit pénal exerce des missions d'expertise, de conseil juridique et d'assistance opérationnelle et de légistique dans ces domaines du droit, et elle assure les fonctions d’agent judiciaire de l’Etat devant les juridictions judiciaires nationales et étrangères.

Le bureau du droit de la réparation civile exerce les missions d’expertise, de conseil juridique, d’assistance opérationnelle et de légistique dans les domaines de la responsabilité des personnes publiques en cas d’accident et de recours de l’Etat tiers-payeur.

Le (la) titulaire du poste est en charge de la gestion de dossiers contentieux dans
lesquels un agent de l'Etat est impliqué dans un accident (accident de la circulation, accident thérapeutique…), soit comme victime, soit comme responsable. Il (elle) traite, à ce titre, des procédures engagées par ou contre l'agent judiciaire de l’Etat, devant les juridictions civiles et pénales, lorsque l'Etat intervient soit en qualité d'organisme social, soit en tant que responsable de son agent.
Il (elle) assure également, au nom du ministre, la gestion de dossiers de recouvrement amiable, auprès des compagnies d'assurances ou des auteurs des faits, de prestations d’invalidité concédées aux agents de l'Etat à la suite d'accidents ou d’agressions.
Il (elle) suit par ailleurs les contentieux de recouvrement de ces mêmes prestations devant les juridictions administratives, lorsque la recherche de la responsabilité relève de cet ordre de juridiction.
Il (elle) peut être amené(e) à rédiger des consultations dans le domaine de compétence du bureau.
Activité sous contrainte de délais (respect des calendriers de procédure). Des qualités rédactionnelles et relationnelles sont fortement recommandées. Le candidat retenu sera guidé par un consultant confirmé qui assurera son tutorat.

Le rédacteur(trice) juridique devra présenter de l'intérêt pour les matières juridiques et disposer de connaissances juridiques en droit privé et en droit des assurances.

Article L-332-2-2