Le Département du contrôle budgétaire (DCB) est l’un des 2 départements du service du contrôle budgétaire et comptable ministériel (SCBCM). Il assure, sous l’autorité du chef du service, le contrôle budgétaire des ministères économiques et financiers et du ministère de la transformation et de la fonction publiques (soit une cinquantaine de programmes) ainsi que de plusieurs organismes publics.

La mission du DCB consiste à identifier et prévenir les risques budgétaires et financiers par un dialogue continu avec le responsable de la fonction financière ministérielle, les responsables de programme et les gestionnaires. Ce dialogue porte sur la programmation budgétaire présentée en début d’exercice et sur ses révisions en cours d’année. L’examen a priori des actes d’engagement ou d’affectation d’autorisation d’engagement à enjeu (marchés, recrutements, affectations de crédits, versements de subvention, etc.) sous forme d’avis préalable ou de visa permet de conforter l’analyse des risques. En matière de dépenses de personnel, les actes de recrutement sont soumis au visa du DCB dès lors que la rémunération proposée déroge aux référentiels de rémunération.

Cette mission intègre également une forte dimension de conseil et d’expertise au profit des ordonnateurs et développe la pratique des contrôles a posteriori et des évaluations des circuits et des procédures afin de contribuer au renforcement des dispositifs de contrôle interne financier du ministère.

Le DCB est organisé en trois bureaux. Le premier bureau s’intéresse aux dépenses de personnel et au suivi des organismes soumis au contrôle budgétaire (IMT, ENSMP, GENES, ANFR, Masse des douanes), le second aux dépenses autres que de personnel (interventions, investissement, fonctionnement, opérations financières…), un pôle a été constitué pour suivre les dispositifs de soutien à l’économie et plus spécifiquement le plan de relance.

Le département comporte actuellement 13 personnes, y compris le chef de département, son adjointe ainsi que la secrétaire du SCBCM.

Le ou la titulaire du poste exercera la fonction de chargé(e) de mission de contrôle budgétaire au sein du DCB. Il (elle) sera rattaché(e) au chef du bureau HT2.
Le poste ne comporte pas de fonction d’encadrement mais le fonctionnement collectif est la règle.

Le ou la titulaire exercera un ensemble d’activités consistant à :

  • instruire en vue de l’avis ou du visa des engagements juridiques ou des affectations de crédits ;
  • conseiller les gestionnaires dans la préparation des actes budgétaires (marchés, conventions, décisions de subvention…) ;
  • analyser les documents budgétaires fournis par les directions du MEFSIN au titre de l’examen de la soutenabilité des programmations détaillées présentées (procédure d’avis en début d’exercice, rédaction de fiches d’analyse en cours d’année),
  • suivre l’exécution budgétaire d’un ensemble de programmes dans CHORUS et alimenter les tableaux de suivi produits par le service à l’attention du CBCM, du DCB et des bureaux de la direction du budget,
  • réaliser des études diverses permettant d’évaluer la qualité de gestion des ordonnateurs et donnant lieu à compte-rendu écrit à destination du secrétariat général ou des bureaux sectoriels de la direction du budget,
  • de manière générale, participer aux travaux et réunions internes du bureau ; contribuer à la réflexion collective sur la pratique du métier.

Pics saisonniers liés aux rendez-vous budgétaires (présentation des programmations annuelles, comptes rendus de gestion)

Une expérience dans le domaine budgétaire (au sein d'une DAF ministérielle, d'une direction responsable de programme ou d'un département de contrôle budgétaire) est nécessaire et la maîtrise du SI CHORUS est un avantage pour la prise de fonctions.
En tant que cadre A ou équivalent, l’agent devra faire preuve d’autonomie et d’esprit d’initiative et être rigoureux dans ses analyses orales et écrites. Il devra maîtriser les outils bureautiques classiques. Des capacités relationnelles de bon niveau sont indispensables.
La fonction de contrôle budgétaire permet de développer une technicité budgétaire qui est une compétence rare et recherchée au sein de la sphère publique. Le poste proposé peut ainsi ouvrir à un parcours professionnel au sein de la filière financière ministérielle voire interministérielle.

Art. L332-2, 2°