TRACFIN : DLCF - Enquêteur à la Cellule renseignement fiscal (CEFIR) H/F

Détail de l'offre

Informations générales

Référence

2021-5102  

Date de début de publication

19/10/2021

Date limite d'envoi des candidatures

30/12/2021

Documents requis pour postuler

-CV
-Lettre de motivation
- 3 derniers compte-rendu d'évaluation

Directions et Services

Traitement du renseignement et action contre les circuits financiers clandestins (TRACFIN)

Description du poste

Domaine et métier

Direction et pilotage des politiques publiques - Cadre - Experte chargée / Cadre - Expert chargé d'une politique transversale

Intitulé du poste

TRACFIN : DLCF - Enquêteur à la Cellule renseignement fiscal (CEFIR) H/F

Cotation RIFSEEP

Cotation 3

Versant

Fonction publique de l'Etat

Catégorie

Catégorie A (cadre)

Statut du poste

Vacant

Nature de l'emploi

Emploi ouvert aux titulaires et/ou aux contractuels : art 4/6/6quater/6quinquies - loi n°84-16

Descriptif de l'employeur

TRACFIN est un service à compétence nationale rattaché au ministre chargé de l'économie et au ministre chargé du budget. Il compte 190 agents. Il est à la fois :
- la cellule de renseignement financier (CRF) française, ;
- l’un des services spécialisés de renseignement visés à l’article R. 811-1 du code de la sécurité intérieure (CSI).

A ce titre, le service recueille et enrichit les informations relatives à des opérations financières suspectes qu’il reçoit, avant de transmettre le résultat de ses investigations à l’autorité judiciaire, aux administrations partenaires, en particulier au sein des ministères économiques et financiers ou des services de renseignement, ou à ses homologues étrangers, avec lequel TRACFIN entretient des relations suivies.

Réorganisé en 2021, le service est structuré autour des départements métiers et transverses suivants :

Les 4 départements métiers sont :
·le département renseignement et lutte contre le terrorisme
·le département lutte contre la fraude
.le département lutte contre la criminalité économique et financière
·le département des affaires institutionnelles et internationales

Les départements transverses et support sont :
-le cabinet
-le département juridique et judiciaire
-le département des systèmes d’information
-le département des affaires administratives et financières
-la cellule d’analyse stratégique
-la cellule sécurité
-la mission contrôle interne

TRACFIN comptait 190 agents au 31 décembre 2020.

Descriptif de l'employeur (suite)

Le département Lutte contre la fraude a vocation à entraver la fraude aux finances publiques au sens large, c’est-à-dire à lutter contre tout détournement d’un dispositif impliquant des fonds publics ou la minoration de droits ou cotisations abondant le budget de l’Etat ou des comptes sociaux. La lutte contre la fraude comprend donc la fraude fiscale, douanière et sociales, y compris dans son traitement judiciaires de répression des escroqueries de TVA ou d’aides publiques (par exemple la fraude au chômage partiel ou au compte formation).

Il est composé de 18 à 26 personnes: un chef de département et son adjoint ainsi que :

- 2 divisions de lutte contre la fraude de chacune 6 à 9 agents et un chef de division, lesquelles exercent concurremment les missions de lutte contre la fraude fiscale et sociale. Chacune comporte une cellule spécialisée : la lutte contre la fraude douanière au sein de la 1ère division (DLCF 1) et la lutte contre les réseaux structurés de détournements de fonds publics et leur blanchiment par des affairistes au sein de la 2ème division (DLCF 2)

- Une cellule fiscale de renseignement fiscal (CEFIR) de 1 à 3 agents et un chef de cellule qui exerce les missions dévolues à TRACFIN dans le cadre de la task force opérationnelle de renseignement fiscal en liaison avec la DNEF et la DNRED sur les thématiques innovantes (dont le e-commerce) en échangeant des informations sur des cibles et et des dossiers en vue de les fiscaliser et de les judiciariser.

Description du poste

Au sein du DLCF, l’enquêteur à la CEFIR a pour principales missions de :

-          recevoir et gérer un portefeuille d’informations faisant état de soupçons dans le domaine de la fraude aux finances publiques (principalement fraude fiscale et fraude douanière), préalablement orientées au sein du DLCF ;

-          réaliser des investigations sur l’environnement des personnes signalées en consultant notamment des bases commerciales, fiscales, sociales et douanières et en s’adressant aux homologues étrangers de la communauté du renseignement financier ;

-          rédiger des transmissions spontanées de notes d’informations, principalement mais pas uniquement, vers l’administration fiscale et la DGDDI dans le cadre de leurs missions de lutte contre la fraude. En fonction des résultats des investigations, il peut être également amené à faire des transmissions à la justice ;

-          travailler sur des typologies de fraude fiscale et douanière à destination du Service ou de l'ensemble de ses partenaires extérieurs pouvant aussi contribuer à des actions de communication comme des notes de tendance ou une communication dans le rapport annuel d'activité ;

-          savoir détecter les dossiers d’intérêt et adapter ses investigations aux enjeux, et pouvoir tirer profit, lorsque cela est pertinent, des nouvelles techniques de renseignement ainsi que des possibilités de coopération offertes par le réseau international des cellules de renseignement financier.

Conditions d'exercice particulières

Habilitation secret-défense.

Description du profil recherché

Une appétence pour les outils d’analyse et de structuration de l’information, une appétence pour le e-commerce ainsi qu’une capacité à formaliser son travail dans une perspective de capitalisation des connaissances sur le secteur d’activité seront attendus.

Une curiosité ou une connaissance de la communauté du renseignement serait appréciée.

Temps Plein

Oui

Compétences candidat

Compétences

  • CONNAISSANCES - Droit/réglementation
  • CONNAISSANCES - Environnement administratif, institutionnel et politique
  • SAVOIR-FAIRE - Animer un réseau, une communauté
  • SAVOIR-FAIRE - Animer une réunion
  • SAVOIR-FAIRE - Appliquer une règle, une procédure, un dispositif
  • SAVOIR-FAIRE - Concevoir un support, un document
  • SAVOIR-FAIRE - Conseiller une personne, un groupe
  • SAVOIR-FAIRE - Convaincre
  • SAVOIR-FAIRE - Rédiger
  • SAVOIR-FAIRE - Travailler en équipe
  • SAVOIR-ÊTRE - Aisance relationnelle
  • SAVOIR-ETRE - Esprit d'initiative

Informations complémentaires

Management

Non

Localisation du poste

Localisation du poste

France, Ile-de-France, Seine Saint-Denis (93)

Lieu d'affectation

  MONTREUIL

Renseignements et contact - Note : les candidatures se font obligatoirement depuis l'application

Date de vacance de l'emploi

01/01/2022

Personne ou service à contacter pour obtenir plus d'informations sur l'offre

rh.tracfin@finances.gouv.fr