Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique.

La Commission Nationale des Titres-Restaurant (CNTR) est composée de l’ensemble des parties prenantes du titre-restaurant (l’Etat à travers ses deux tutelles - le ministère chargé du travail et le ministère chargé de l’économie-, les salariés, les employeurs, les restaurateurs et commerçants, et les sociétés émettrices de titres-restaurant).

La CNTR assure une mission de dialogue socio-économique, grâce à son rôle de représentation, d’information et de médiation. Elle est habilitée à produire des études et à émettre des avis et propositions d’évolution auprès des pouvoirs publics. Elle est également dotée de pouvoirs décisionnels et de contrôle.

La CNTR dispose d’un secrétariat général : structure administrative mise à la disposition de la Commission par l’Etat qui en assure la prise en charge. Le personnel du Secrétariat Général est composé d’agents du ministère chargé de l’économie.

Le/la secrétaire général (e) assure les missions suivantes :

Mission d’information :

Le/la secrétaire général(e) de la CNTR veille au respect de la mission générale d’information du public et de tous les utilisateurs ou personnes intéressées par le dispositif (employeurs, salariés, professionnels de la restauration et de l’alimentation, émetteurs de titres, …) souhaitant obtenir une information institutionnelle sur la législation relative aux titres-restaurant et ses modalités d’application. Il assure lui-même cette mission selon la typologie de public. Le secrétaire général veille à actualiser les informations auprès de l’équipe du secrétariat général, relai de l’information auprès des commerçants et des restaurateurs.

Il gère et actualise le site internet de la Commission.

Mission décisionnelle et de vérification de l’activité commerciale :

Les services du secrétariat général instruisent les demandes formulées par les restaurateurs pour vérifier l’exercice de leur profession, et par les commerçants dont l’activité ne relève pas de la restauration traditionnelle ou rapide pour que puisse leur être accordée l’assimilation à la profession de restaurateur par la Commission.

Le/la  secrétaire général (e) garantit la conformité des autorisations administratives, il/elle en assure la validation et apporte expertise aux instructions conduites par les services.

Mission de contrôle :

Le/la secrétaire général (e) veille au respect, par les sociétés émettrices de titres-restaurant et les professionnels acceptant les titres, des obligations qui leur sont imposées par la réglementation. Lors des interventions auprès des sociétés émettrices de titres-restaurant, il/elle est assisté (e) d’un expert-comptable. Auprès des commerçants il/elle conduit des missions de contrôle.

Mission de coordination :

Il/elle assure les missions de coordination et de mise en œuvre définies par les membres de la commission (par exemple : tenue des instances) et déploie les actions de communication et de relations presse, et assure un rôle protocolaire et institutionnel.

Il/elle anime et coordonne le travail de réflexion sur la législation des titres et son évolution. La Commission peut être amenée à effectuer ce travail, soit à sa propre initiative, soit à la demande des pouvoirs publics.

Mission administrative :

Le/la secrétaire général (e) coordonne l’activité de l’équipe du secrétariat général (constitué de six agents : 2B et 4C). Ces agents instruisent les demandes formulées par les commerçants et assurent la mission d’information auprès de ce public. Il/elle veille au respect des procédures, manage l’équipe, tient le budget de la commission (écritures comptables), passe les commandes et les marchés et gère l’immeuble (co-occupé avec les services du ministère en charge de l’éducation).

Le/la Secrétaire Général (e), gestionnaire de ce service, est désigné par arrêté conjoint du ministre en charge de l’économie et du ministre du travail.

Siège de la CNTR à Roanne. Nombreux déplacements à prévoir (Paris et France).

Expérience robuste en administration générale (fonctions support : ressources humaines, administration, finances) ou fonctions opérationnelles (soutien et accompagnement du secteur économique, régulation de marché économique, développement économique, …) ou des missions d’inspection ou de contrôle et audit.

Article L.332.2.2 du code général de la Fonction publique.