« Au ministère de l’économie et des finances, mettez votre talent au service d’une économie forte et durable »

La sous-direction des ressources humaines ministérielles du secrétariat général est composée de deux bureaux, le bureau des affaires juridiques, statutaires et indemnitaires (SRH1A) et le bureau coordination des politiques ministérielles des RH (SRH1B).

Le bureau des affaires juridiques dont relève l'emploi à pourvoir comprend le secteur statuts et indemnités, le secteur contentieux et la cellule déontologie.

Le secteur statuts et indemnités est notamment chargé de coordonner la conception et la mise en œuvre des textes statutaires et indemnitaires concernant les agents des ministères économiques et financiers. Il assure une mission de conseil juridique auprès des services RH du ministère concernant les questions relatives au droit de la fonction publique dans des domaines variés : indemnités, statut, temps de travail, protection sociale, discipline, déontologie.

Il sert d’interface entre les directions des ministères et la DGAFP et la DB pour le suivi des réformes interministérielles. Il assure la synthèse des données de gestion RH des directions.

Il est composé de 3 agents de catégorie A .

La cellule déontologie traite l’ensemble des dossiers de saisine de la Haute autorité de transparence de la vie publique (1 agent de catégorie A et 1 agent de catégorie B).

Le secteur contentieux est chargé de l’élaboration des mémoires en défense dans les litiges afférents à la fonction publique et d’une mission de conseil et d’assistance juridique au profit des services gestionnaires.

Il est composé d’un chef de secteur qui encadre de 7 agents de catégorie A.

Informations importantes à l’attention des candidats :

Seules les candidatures déposées via l’outil dédié PASSERELLES seront étudiées par les recruteurs.

En conséquence, les candidatures transmises par courriel ne seront pas traitées ».

Le/la titulaire du poste est rattaché(e) au secteur statuts et indemnités et travaille en étroite collaboration avec la cellule déontologie.

Le/la titulaire du poste suit les questions relatives à l’application du droit de la fonction publique au sein des ministères économiques et financiers, notamment en ce qui concerne l'évolution des textes relatifs à la déontologie et leur mise en œuvre. Il/elle devra à cet égard connaître et maîtriser la réglementation relative à la déontologie et les procédures internes de contrôle déontologique mises en œuvre au sein des ministères (conflit d'intérêt, obligations déclaratives, alerte, laïcité).

Dans ce cadre, il/elle pourra être amené(e) à traiter des dossiers individuels de saisine de la HATVP au sein de la cellule déontologie.

Dans tous les cas, il/elle assure l’analyse de projets de textes réglementaires ministériels et interministériels, en concertation avec les services des ministères économiques et financiers. Il/elle peut être chargé d’élaborer des textes réglementaires notamment sur des sujets indemnitaires; pour ce faire, il/elle doit maîtriser les règles de légistique.

Il/elle est amené(e) à rédiger des notes soumises à la signature de la Secrétaire générale, parmi lesquelles, fréquemment, des notes de saisine du guichet unique (DGAFP et direction du budget), nécessitant de bonnes capacités rédactionnelles.

Il lui revient également de préparer les travaux des instances de dialogue social.

Il/elle peut également être conduit(e) à élaborer des synthèses de données RH nécessitant des capacités d’analyse et de synthèse et des chiffrages budgétaires.

Le (la) candidat(e ) doit avoir de connaissances des problématiques de déontologie dans la fonction publique et du statut général de la fonction publique.

Etre en capacité d'analyse et rédactionnelle.

Art.L332-2