Placé auprès du ministre de l’Economie, des Finances et de l’Industrie, le Médiateur des entreprises vient en aide aux acteurs économiques privés et publics afin de faciliter la résolution amiable de leurs différends. Dans le cadre de sa mission de service public, ses interventions sont gratuites. En 2023, 4300 sollicitations et demandes de médiation ont été reçues et traitées par les équipes du Médiateur des entreprises sur l’ensemble de son champ d’intervention : litiges interentreprises et commande publique.
Le Médiateur des entreprises mène également des actions visant à améliorer les pratiques des acteurs économiques (ex. charte et label Relations fournisseurs et achats responsables, référencement des cabinets conseil en innovation, etc.)
Depuis 2020, le Médiateur des entreprises a été mandaté pour accompagner les secteurs et filières économiques impactés par la crise sanitaire et économique et par la crise de l’énergie :
-          Mise en place de comités de crise (comité de crise sur les approvisionnements et les conditions de paiement, comité de crise BTP, comité de crise sur l’énergie) ;
-          Accompagnement des entreprises touchées par les mesures de fermeture administrative prises dans le cadre de la crise sanitaire ;
-          Réalisation de médiations de filière notamment dans les secteurs de l’aéronautique, de l’automobile, du nucléaire, des cosmétiques, du BTP, de la grande distribution ;

-          Soutien aux entreprises soumises à des tensions d’approvisionnement et à l’augmentation du coût de l’énergie ;

Pour mener à bien ses missions, le Médiateur des entreprises dispose d’une équipe pluridisciplinaire permettant le traitement des médiations et la participation à l’amélioration des pratiques entre acteurs économiques : une équipe centrale de 25 agents, et le réseau de médiateurs nationaux et régionaux délégués présents sur l’ensemble du territoire.

Rattaché hiérarchiquement au directeur général de la médiation des entreprises, le/la responsable juridique a pour principales missions :

- Le pilotage du volet juridique des actions menées par la médiation des entreprises : questions juridiques dans le cadre des médiations, y compris les médiations de filières, dans les actions menées pour l’amélioration des pratiques entre acteurs économiques, notamment les chartes, labels et dispositifs de référencement animés par la médiation ;

- Le conseil juridique de la médiation des entreprises ;

- L’analyse des projets de loi et projets réglementaires relatifs aux relations entre acteurs économiques sur lesquels la médiation des entreprises est sollicitée, notamment celles ayant un impact sur les TPE et les PME ;

- La construction de la communication et des prises de parole sur les aspects juridiques des apports de la médiation et des bonnes pratiques économiques soutenues par la médiation des entreprises ;

- L’intervention en tant que nécessaire dans les média, en conférences et sur les réseaux sociaux sur les aspects juridiques liés à l’action de la médiation et sur la valorisation de bonnes pratiques juridiques dans les relations entre acteurs économiques, sous réserve de l’accord hiérarchique et en liaison avec le responsable de la communication ;

- Le soutien, sur les aspects juridiques, à la rédaction des rapports demandés par les ministres au médiateur ;

- Les préparations et d’éventuelles participations aux entretiens de la médiation avec les représentants du Parlement ;

- Des échanges réguliers avec les directeurs juridiques des entreprises et les responsables des administrations centrales et territoriales, notamment les signataires de la charte Relations Fournisseurs Responsables, afin d’améliorer les pratiques juridiques entre acteurs économiques ;

- Le développement d’un réseau d’échanges avec les directions juridiques des organisations socio-professionnelles et les associations d’acheteurs publics ;

- La participation ou l’animation de réseaux juridiques portant sur les modes alternatifs de règlements des différends ;

- Le pilotage, en liaison avec le responsable de la communication, des contenus pédagogiques (guides, vidéos…) à l’attention des entreprises, portant sur les relations contractuelles dans le secteur privé (en liaison avec les organisations socio-professionnelles) et dans les marchés publics (en lien avec la DAJ) ;

- La participation au développement des relations institutionnelles avec les instances européennes sur les modes alternatifs de règlement des différends dans le domaine économique et avec les organismes de médiation à l’international, en liaison avec le conseiller de la médiation ;

- La veille réglementaire sur les sujets relatifs à l’action de la médiation des entreprises.

Une expérience de la médiation est un élément bienvenu pour ce poste.

Emploi ouvert aux fonctionnaires et/ou contractuels