Le bureau des transports, du tourisme et du secteur automobile est en charge de la régulation des marchés (pratiques anticoncurrentielles, transparence des relations commerciales) et de la protection du consommateur dans le secteur des transports (aériens, maritimes, fluviaux, ferroviaires, collectifs, taxis, autoroutes, dépannage, etc.), du tourisme (agences de voyages, cafés, hôtels, restaurants, etc.) et de la production et de la distribution automobile.

Il coordonne également, en lien avec les bureaux sectoriels concernés, la politique de contrôle en matière d’accessibilité relevant de la compétence de la DGCCRF.

Dans une équipe constituée d’agents de tous horizons (administrateurs de l’État, attachés, ingénieurs, inspecteurs CCRF…), le/la titulaire du poste est intégré(e) au pôle « Transports et tourisme » du bureau. Ses missions recouvrent :

- Le suivi et l’animation des politiques de régulation des marchés et de protection du consommateur dans le secteur des cafés, hôtels et restaurants (restauration collective et commerciale), y compris les plateformes en ligne actives dans ces secteurs ;

- Le suivi et l’animation de ces mêmes politiques dans le secteur du transport ferroviaire, en lien avec un autre agent ;

Il/elle s’appuie sur un large réseau d’agents CCRF en services déconcentrés et interagit avec les services ministériels concernés (DGITM, DGE, SGAE…) et les organisations professionnelles représentatives des secteurs suivis.

Dans ce cadre, il/elle :

- assure le contrôle du respect des dispositions réglementaires et législatives applicables (code de la consommation, code du commerce, code des transports, réglementation européenne) et participe à leur évolution ;

- assure une veille économique et juridique des secteurs suivis, en lien avec les autres services ministériels compétents ; 

- programme et suit les enquêtes menées dans les secteurs précités, répond aux sollicitations des services d’enquête et met en place, le cas échéant, les outils méthodologiques nécessaires (y compris via des formations) ;

- prépare les notes d’information ou d’arbitrage destinées au cabinet du Ministre ;

- prépare, pour les dossiers relevant de son portefeuille, les observations écrites et orales du Commissaire du Gouvernement devant l’Autorité de la concurrence et suit, en lien avec le bureau juridique de la DGCCRF, les mémoires en défense dans le cadre des contentieux ;

- participe, en tant que de besoin, aux réunions techniques organisées au niveau européen portant sur les sujets ferroviaires relevant des compétences de la DGCCRF.

Exemples de dossiers récents : pilotage des contrôles liés aux JOP2024 en matière de transports et de restauration, mise en œuvre du règlement européen sur les droits des passagers ferroviaires.

Le/la candidat(e) devra disposer de connaissances, ou à tout le moins d’une forte appétence, pour les secteurs économiques suivis.

Article L.332.2.2 du code général de la Fonction publique.