Rédacteur juridique H/F

Détail de l'offre

Informations générales

Référence

2024-17702  

Date de début de publication

19/06/2024

Date limite d'envoi des candidatures

18/07/2024

Documents requis pour postuler

CV et lettre de motivation

Directions et Services

Direction générale des finances publiques (DGFiP)

Description du poste

Domaine et métier

Finances Publiques - Chargée /Chargé du recouvrement

Intitulé du poste

Rédacteur juridique H/F

Cotation RIFSEEP

Sans objet

Versant

Fonction publique de l'Etat

Catégorie

Catégorie B (profession intermédiaire)

Statut du poste

Vacant

Nature de l'emploi

Emploi ouvert aux titulaires et/ou aux contractuels

Descriptif de l'employeur

La direction générale des finances publiques est une direction à réseau implantée sur l’ensemble du territoire, au travers des directions régionales et départementales des finances publiques, et de ses directions nationales et spécialisées, qui compte 95 000 agents.

Les missions de la DGFiP sont larges et au cœur des politiques publiques : collecter et recouvrer l’impôt en assurant le meilleur service aux usagers, lutter contre la fraude fiscale, tenir la comptabilité de l’État et des collectivités et établissements publics, offrir des prestations d’expertise et de conseil financier aux collectivités et aux entreprises, contrôler et exécuter les dépenses publiques, concevoir et élaborer les textes législatifs en matière fiscale.
Elle assure également la gestion de plusieurs régimes de retraites et d’invalidité de l’État et pilote la stratégie immobilière de l’État.

Les directions territoriales des finances publiques exercent ces missions au plus près et au bénéfice des usagers, particuliers et professionnels, et de ses partenaires publics et privés.

Descriptif de l'employeur (suite)

La direction départementale des finances publiques (DDFiP) des Hauts-de-Seine, qui compte 1 900 emplois, est chargée, au niveau du département, de missions fiscales, budgétaires et comptables à forts enjeux.

 


La DDFiP 92 est constituée d’un réseau de différents services implantés sur l’ensemble du département : services des impôts des particuliers, services des impôts des entreprises, pôle de recouvrement spécialisé, services de contrôle fiscal, services de publicité foncière et de l'enregistrement, services des impôts fonciers, services de gestion comptable, trésorerie hospitalière et trésorerie amendes.

Description du poste

La Division du recouvrement forcé est un service juridique qui assure une activité contentieuse importante à visée défensive et offensive en matière de recouvrement forcé des impôts et des amendes à l’encontre des entreprises et des particuliers domiciliés dans les Hauts-de-Seine.

Le contentieux défensif consiste à défendre devant les juridictions les mesures de poursuites réalisées par les services comptables des Hauts-de-Seine et contestées par les redevables.

En matière offensive, ce service, en relation avec un cabinet d’avocat, engage devant les tribunaux, toute action opportune à l’encontre des débiteurs d’impôts et d’amendes précités.

Le service comporte 27 personnes dont 12 juristes spécialisés en droit des procédures civiles d’exécution et 7 huissiers des finances publiques.

 

Description du profil recherché

La personne étant amenée à analyser des demandes juridiques et à y apporter des réponses, les compétences suivantes sont attendues :

- Capacités rédactionnelles

- Connaissances juridiques ( en droit ou d’administration publique )

- Aptitudes relationnelles développées afin de gérer les échanges réguliers avec les autres services de la direction

Temps Plein

Oui

Compétences candidat

Compétences

  • SAVOIR-FAIRE - Accueillir une personne, un groupe, du public
  • SAVOIR-FAIRE - Appliquer une règle, une procédure, un dispositif
  • SAVOIR-FAIRE - Travailler en équipe
  • SAVOIR-ÊTRE - Être autonome
  • SAVOIR-ÊTRE - Être rigoureux

Niveau d'études min. souhaité

Niveau 4 Baccalauréat

Niveau d'expérience min. requis

Confirmé

Informations complémentaires

Fondement juridique du recrutement

Recrutement d'un candidat sur la base de l'article L332-2 2° du CGFP en catégorie B. Pour les candidats non fonctionnaires, le recrutement sera établi dans le cadre d’un CDD jusqu'au 31/08/2027 (article L332-2 2° du CGFP).

La rémunération brute mensuelle proposée sera de 2 213 € soit 26 564 € brut annuel hors indemnité de résidence éventuelle.

Pour les candidats fonctionnaires, le recrutement sera effectué dans le cadre d'un détachement ou en PNA à équivalence de grade avec celui détenu dans l'administration d'origine et à l'échelon comportant un indice égal ou immédiatement supérieur à celui détenu précédemment.

Vous aurez la possibilité de vous inscrire dans un dispositif d’horaires variables.

Vous bénéficierez d’une restauration collective ou de tickets restaurant.

Télétravail possible

Oui

Management

Non

Localisation du poste

Localisation du poste

France, Ile-de-France, Hauts-de-Seine (92)

Lieu d'affectation

Nanterre

Renseignements et contact - Note : les candidatures se font obligatoirement depuis l'application

Date de vacance de l'emploi

02/09/2024

Personne ou service à contacter pour obtenir plus d'informations sur l'offre

ddfip92.ppr.personnel@dgfip.finances.gouv.fr