La Direction départementale de Lot-et-Garonne est une direction de 3ᵉ catégorie qui compte 395 agents répartis sur plusieurs sites (Agen, Marmande, Villeneuve-sur-Lot et Tonneins).

L’ensemble des services est regroupé sur 5 sites immobiliers dont 4 domaniaux : la cité administrative d’Agen, celui de la Direction (site des Jacobins) et les centres des Finances Publiques de Marmande et Villeneuve-sur-Lot.

Le Nouveau Réseau de Proximité (NRP) est finalisé. Seuls 9 EPCI sur 11 ont signé une charte ce qui porte à 77 % la part de la population départementale couverte par une charte et 75 % pour la part des communes.

Les services sont désormais organisés ainsi qu’il suit :

* Métiers fiscalité : un Service des Impôts des Particuliers départemental (SIP) (avec trois antennes), un Service des Impôts des Entreprises départemental (SIE) (avec trois antennes), un Service des Impôts Fonciers départemental (SDIF) et un Service de la Publicité foncière et de l’enregistrement (SPFE).

* Métiers contrôle fiscal : un pôle de contrôle des revenus et du patrimoine (PCRP), une brigade départementale de vérification (BDV), une brigade de contrôle et de recherche (BCR) et un pôle de contrôle d’expertise (PCE) dont le pilotage a été réunifié en un Pôle Unifié de contrôle.

* Métiers gestion publique locale :

◦ 3 services de gestion comptable (Agen, Marmande et Villeneuve-sur-Lot) et 5 conseilleurs aux décideurs locaux gérant les communes des 11 EPCI.

◦ 1 Trésorerie hospitalière (TPH)

◦ 1 paierie départementale (regroupant la gestion des ESSMS autonomes).

Le Lot-et-Garonne est un département où il fait bon vivre, la qualité de vie y est agréable. Il dispose d’attraits touristiques, de villages typiques, de bastides de caractère, d’un réseau navigable, d’un riche patrimoine culturel...

À proximité de Bordeaux et Toulouse, il dispose également de moyens de transport adaptés.

Au sein de la DGFIP, l’emploi est calibré « Inspecteur Principal des finances publiques (IPFIP) ».

Pour les candidats fonctionnaires, il conviendra de détenir un grade équivalent (attaché principal pour IPFiP/ grade ad hoc équivalent). Selon le corps d'origine détenu, le recrutement pourra s'effectuer dans le cadre d'un détachement à équivalence de grade avec celui détenu dans l'administration d'origine et à l'échelon comportant un indice égal ou immédiatement supérieur à celui détenu précédemment, d'une affectation ou d'une PNA.  

Pour les candidats non fonctionnaires, la rémunération proposée sera déterminée en fonction du niveau de diplôme et de l’expérience professionnelle du candidat.

Le pôle unifié de contrôle (PUC) a été créé le 1er janvier 2024.

Sous pilotage unique et dédié, cette organisation vise à fluidifier et à renforcer les liaisons entre les acteurs du contrôle fiscal que sont :

– le PCRP (4 emplois d’inspecteurs et 5 emplois de contrôleurs),

– le PCE (5 emplois d’inspecteurs et 3 emplois de contrôleurs ),

– la BDV (7 emplois d’inspecteurs),

– la BCR (1 emploi d’inspecteur et 4 emplois de contrôleurs),

dans un souci de cohérence de l’action avec les orientations de la DDFIP en matière de contrôle.

Elle vise à favoriser le traitement global des dossiers sous différents angles en faisant le lien entre revenus, patrimoine et activité professionnelle, et à rationaliser le choix de procédure de contrôle et des modalités de traitement du dossier.

Elle vise également une meilleure couverture du tissu au moyen d’une plus grande diversité des modes de contrôle, en vue d’une conclusion apaisée ou au contraire d’une lutte plus efficace contre les fraudes les plus graves et complexes, compte tenu dans tous les cas et le plus en amont possible du contrôle des enjeux du recouvrement.

Le PUC se voit ainsi confier les missions suivantes :

– expertise : instruction des demandes de remboursement de crédit d’impôts ou taxes présentant des risques ou enjeux financiers ; instruction des demandes de solutions aux questions complexes usagers ; instruction sur place des demandes de RCTVA (Remboursement de crédit de TVA);

– contrôle sur pièce (CSP) des dossiers de particuliers et professionnels : à partir des listes de dossiers issues du data mining (listes DM) produites par le bureau SJCF1D ou le Pôle analyse risque (DIRCOFI) ; à partir de mobilisation du renseignement interne ;

– enquêtes sur dossiers de particuliers et professionnels : à partir de mobilisation du renseignement interne ; à partir de la recherche et enrichissement du renseignement externe ; pour détecter les fraudes les plus graves ;

– programmation du contrôle fiscal externe : à partir du CSP et des enquêtes, sur le tissu relevant de la DDFIP (BDV) et de la DIRCOFI (6ème BRV) ;

– contrôle fiscal externe du tissu départemental : opérations légères ou ciblées (CSP3909, VP, VS, EC) et plus lourdes (VG, ESFP)

Le PUC a vocation à être animé et piloté par un IPFiP avec l’appui de deux adjoints IDIV HC et IDIV CN.

Le responsable pilote plus directement l’activité de contrôle fiscal externe engagée par la BDV et le PCE, ainsi que de la BCR. Le pilotage opérationnel de la BDV et du PCRP est plus directement assuré par ses adjoints.

Il travaille en étroite collaboration avec le chef du pôle Gestion fiscale de la Direction.

Des rencontres avec la DIRCOFI, la délégation, les services préfectoraux et divers partenaires et administrations intervenant dans le domaine de la fraude (CODAF…) sont à prévoir ainsi, le cas échéant, que certaines missions d’expertise et de représentation.

– Sens développé du dialogue, de la prise de décision, de l’organisation et grande capacité d’adaptation ;

– Aptitude forte au pilotage, à la priorisation, au suivi de l’activité, au cadencement des travaux ;

– Solides capacités à animer, accompagner et mobiliser une équipe, à insuffler des méthodes de travail dans un contexte d’attentes opérationnelles fortes et de nécessaire conduite du changement ;

– Capacités d’analyse et d’expertise, qualités rédactionnelles ;

– Sens des responsabilités ;

– Volonté de se former régulièrement sur de nombreux sujets fiscaux ;

– Disponibilité, réactivité, loyauté et très grande discrétion professionnelle.

Pour les candidats non fonctionnaires, le recrutement sera établi dans le cadre de l’article L332-2-2° du CGFP sur la base d’un CDD de 3 ans.