La direction générale des finances publiques est une direction à réseau implantée sur l’ensemble du territoire, au travers des directions régionales et départementales des finances publiques, et de ses directions nationales et spécialisées, qui compte 95 000 agents.

Les missions de la DGFiP sont larges et au cœur des politiques publiques :  collecter et recouvrer l’impôt en assurant le meilleur service aux usagers, lutter contre la fraude fiscale, tenir la comptabilité de l’État et des collectivités et établissements publics, offrir des prestations d’expertise et de conseil financier aux collectivités et aux entreprises, contrôler et exécuter les dépenses publiques, concevoir et élaborer les textes législatifs en matière fiscale.
Elle assure également la gestion de plusieurs régimes de retraites et d’invalidité de l’État et pilote la stratégie immobilière de l’État.

Les directions territoriales des finances publiques exercent ces missions au plus près et au bénéfice des usagers, particuliers et professionnels, et de ses partenaires publics et privés.

La direction départementale des finances publiques de Moselle compte environ
1100 emplois.
Elle dispose d’une quarantaine de services territoriaux (services des impôts des
particuliers et des professionnels, pôles de recouvrement, services de contrôle fiscal, services de l'enregistrement, centres des impôts fonciers, services de gestion comptable, trésoreries) pilotés et animés par la direction.

Les brigades départementales de vérifications conduisent des opérations de contrôle fiscal externe auprès d'entreprises (hors portefeuille DIRCOFI et DVNI) dont le chiffre d’affaires est inférieur au seuil de 1 500 K€ pour celles réalisant des activités de ventes et 500 K€ pour celles réalisant des prestations de services. S’agissant des activités non commerciales, le seuil est inférieur à 750 k€, et à 1,2 K€ pour les activités agricoles.

Depuis le 1er janvier 2024, un Pôle de Contrôle des Professionnels a été créé.

Sous l’autorité hiérarchique d’un AFIPA , cinq services lui sont rattachés, quatre services de contrôle fiscal externe implantés à Metz avec un périmètre d’action qui couvre l’ensemble du département et un service de contrôle et de programmation (SCP).

L’ensemble de ces services est piloté par la Division du Contrôle Fiscal, du Contentieux du contrôle et du Recouvrement forcé (DICOR).

Au sein de la DGFIP, l’emploi est calibré « Inspecteur principal des finances publiques ».

Pour les candidats fonctionnaires, il conviendra de détenir un grade équivalent (attaché principal pour IP / grade ad hoc équivalent). Selon le corps d'origine détenu, le recrutement pourra s'effectuer dans le cadre d'un détachement à équivalence de grade avec celui détenu dans l'administration d'origine et à l'échelon comportant un indice égal ou immédiatement supérieur à celui détenu précédemment, d'une affectation ou d'une PNA.

Pour les candidats non fonctionnaires, la rémunération proposée sera déterminée en fonction notamment du niveau de diplôme et de l'expérience professionnelle du candidat.

1. Caractéristiques du service (missions, périmètre d'action, effectifs, organisation...)

L’adjoint en charge du service vérificateur sera placé sous l’autorité de l’AFIPA responsable du pôle de contrôle des Professionnels et sera chargé d’encadrer une équipe de 8 collaborateurs (cadres A).

2. Principaux enjeux

Depuis la loi de finances de 2018 applicable au 1er janvier 2019, les orientations stratégiques du contrôle fiscal se déclinent autour de quatre axes majeurs :

• la qualité de la programmation ;
• la conclusion apaisée des contrôles ;
• la lutte contre la fraude ;
• la réactivité en matière de recouvrement.

Dans le cadre du contrat d’objectifs et de moyens 2023-2027, la DGFiP a accentué ces orientations en maintenant un objectif de lutter plus efficacement contre la fraude fiscale (objectif n°3).

A ce titre, la/le responsable de ce nouveau service :

- pilote une équipe dédiée à des procédures de contrôle fiscal lourdes

- anime, coordonne et supervise le travail de l’équipe

- effectue le soutien technique de son équipe

- vise les pièces de procédure produites par son équipe

- reçoit les contribuables dans le cadre des recours hiérarchiques

-siège en commissions départementales

-veille à l’application des orientations données par la Responsable du PCP

-analyse les suites de la programmation.

Un accompagnement particulier doit être réalisé pour les jeunes agents arrivants sur cette mission.

Savoir-être :

• Le candidat doit, à l’évidence, posséder des qualités managériales avérées fondées sur une expérience solide et nécessaires au pilotage d’un service et à l'accompagnement du changement ;
• Le cadre devra posséder un grand sens de l’organisation et une envie de s’investir pour animer et dynamiser une équipe ;
• Sens de l’initiative et de la recherche et de la mutualisation ;
• Dynamique, esprit curieux et capable de prendre des décisions ;
• Sens du relationnel en internet et en externe ;
• Capacité à travailler en équipe ;
• Capacité d’écoute ;
• Aptitudes rédactionnelles, avec un esprit d'analyse et de synthèse.

Savoir-faire :

• Bonne connaissance des liaisons internes ainsi que des applications dans un service de contrôle.

Compétences requises :

• Très solide expérience en matière de contrôle et de procédure ;
• Solide expérience en matière de fiscalité professionnelle et personnelle ;
• Connaissances affirmées en matière de comptabilité commerciale ;
• Maîtrise impérative de l'outil informatique.

Pour les candidats non fonctionnaires, le recrutement sera établi dans le cadre l’article L332-2-2° du CGFP sur la base d’un CDD de 3 ans.