La direction générale des finances publiques est une direction à réseau implantée sur l’ensemble du territoire, au travers des directions régionales et départementales des finances publiques, et de ses directions nationales et spécialisées, qui compte 95 000 agents. Les missions de la DGFiP sont larges et au cœur des politiques publiques : collecter et recouvrer l’impôt en assurant le meilleur service aux usagers, lutter contre la fraude fiscale, tenir la comptabilité de l’État et des collectivités et établissements publics, offrir des prestations d’expertise et de conseil financier aux collectivités et aux entreprises, contrôler et exécuter les dépenses publiques, concevoir et élaborer les textes législatifs en matière fiscale, assurer la gestion de plusieurs régimes de retraites et d’invalidité de l’État et piloter la stratégie immobilière de l’État. Les directions territoriales des finances publiques exercent ces missions au plus près et au bénéfice des usagers, particuliers et professionnels, et de ses partenaires publics et privés.

La direction départementale des finances publiques de l'Aube compte 368 emplois. Elle dispose de 12 services territoriaux pilotés et animés par la direction.

La publicité foncière consiste pour la DGFiP à tenir à jour le fichier immobilier en garantissant la sécurité juridique des transactions. 

Pour soutenir et renforcer cette mission, 18 services d’appui à la publicité foncière (SAPF) ont été progressivement créés entre 2021 et 2023 sur tout le territoire dans le cadre du dispositif du Nouveau Réseau de Proximité (NRP). La création de ces SAPF s’inscrit dans une dynamique de réorganisation de l’activité de publicité foncière avec pour objectifs d’homogénéiser la qualité du service rendu, d’accompagner le dynamisme du marché immobilier et de réduire de manière significative les délais de publication.
Avec la création de ces nouvelles structures et la démarche de fusions de SPF engagée depuis 2018, la publicité foncière dispose sur l’ensemble du territoire d’un maillage de 140 structures (122 SPF et 18 SAPF). 

Les SAPF, partenaires d’un ou plusieurs SPF, interviennent à distance pour le compte des SPF et SPFE de 15 métropoles régionales dans la mission de tenue du fichier immobilier.

Les SAPF sont des services administratifs qui exercent 3 missions :

– mise à jour à distance du fichier immobilier des SPF (via les applications Fidji et Télé@ctes) ;

– soutien et expertise, à distance, sur les formalités estimées complexes (actes papier) de SPF ;

– accompagnement des SPF pour contribuer à la diffusion, au plan national, des méthodes de travail harmonisées.

Le SAPF de Troyes a été créé le 1er septembre 2022.

L’emploi proposé est le poste de responsable de SAPF, qui est un service administratif dont le périmètre de compétence est national.

Le service est doté à ce jour de 19 emplois : outre l’emploi de responsable, un emploi d’adjoint IDIV CN, 2 emplois d’inspecteurs, 12 emplois de contrôleurs et 3 emplois d’agents des finances publiques . À terme, le service comportera une cinquantaine de personnes.

Ses missions sont :

– piloter le service en étroite collaboration avec le Service de la Documentation Nationale du Cadastre (SDNC), en charge du volet fonctionnel et métier des SAPF, avec les SPF partenaires et leurs directions d’implantation et avec la DDFiP de l’Aube pour le volet administratif et logistique ;

– organiser et prioriser les travaux en fonction des flux de formalités reçus ;

– utiliser les outils mis en place pour le suivi de l’activité (délai de publication notamment) ;

– réaliser des contrôles internes pour veiller à la qualité des travaux menés ;

– émettre des propositions d’évolution d’exercice des missions ;

– participer aux groupes de travail et expérimentation en cours.

Il dispose des outils de la publicité foncière (Fidji, Télé@ctes, Hyposcan).

Au sein de la DGFIP, l’emploi est calibré « Inspecteur divisionnaire des Finances publiques de classe normale (IDIV HC) ».

Pour les candidats fonctionnaires, il conviendra de détenir un grade équivalent (attaché principal). Selon le corps d'origine détenu, le recrutement pourra s'effectuer dans le cadre d'un détachement à équivalence de grade avec celui détenu dans l'administration d'origine et à l'échelon comportant un indice égal ou immédiatement supérieur à celui détenu précédemment, d'une affectation ou d'une PNA.

Le responsable du SAPF doit faire preuve de dynamisme pour piloter ce service.

Sont attendus :

• des compétences organisationnelles et managériales avérées ;

• de solides qualités relationnelles, d’écoute et pédagogiques ;

• un sens aigu de la responsabilité et de l’initiative ;

• de bonnes connaissances juridiques et fiscales ;

Une formation au plan technique étant assurée, les candidatures de cadres motivés et prêts à s'investir dans la mission seront étudiées.

Pour les candidats non fonctionnaires, le recrutement sera établi dans le cadre l’article L332-2-2° du CGFP sur la base d’un CDD de 3 ans.