IDIV HC / AP - Adjoint à la division du Contrôle fiscal, du recouvrement forcé et des professionnels H/F

Détail de l'offre

Informations générales

Référence

2024-19803  

Date de début de publication

09/10/2024

Date limite d'envoi des candidatures

09/11/2024

Documents requis pour postuler

CV et lettre de motivation obligatoires.
Pour les agents DGFiP, l'avis du supérieur hiérarchique et les trois derniers CREP sont obligatoires.
Pour les fonctionnaires titulaires, ajouter les 3 derniers comptes-rendus d'évaluation professionnelle et l'avis du supérieur hiérarchique.

Directions et Services

Direction générale des finances publiques (DGFiP)

Description du poste

Domaine et métier

Finances Publiques - Chargée / Chargé de fiscalité

Intitulé du poste

IDIV HC / AP - Adjoint à la division du Contrôle fiscal, du recouvrement forcé et des professionnels H/F

Cotation RIFSEEP

Sans objet

Versant

Fonction publique de l'Etat

Catégorie

Catégorie A (cadre)

Statut du poste

Vacant

Nature de l'emploi

Emploi ouvert aux titulaires et/ou aux contractuels

Descriptif de l'employeur

La direction générale des finances publiques est une direction à réseau implantée sur l’ensemble du territoire, au travers des directions régionales et départementales des finances publiques, et de ses directions nationales et spécialisées, qui compte 95 000 agents.Les missions de la DGFiP sont larges et au cœur des politiques publiques : collecter et recouvrer l’impôt en assurant le meilleur service aux usagers, lutter contre la fraude fiscale, tenir la comptabilité de l’État et des collectivités et établissements publics, offrir des prestations d’expertise et de conseil financier aux collectivités et aux entreprises, contrôler et exécuter les dépenses publiques, concevoir et élaborer les textes législatifs en matière fiscale.Elle assure également la gestion de plusieurs régimes de retraites et d’invalidité de l’État et pilote la stratégie immobilière de l’État.Les directions territoriales des finances publiques exercent ces missions au plus près et au bénéfice des usagers, particuliers et professionnels, et de ses partenaires publics et privés.

Descriptif de l'employeur (suite)

La direction départementale des finances publiques du Calvados compte 800 emplois.

Elle dispose de services territoriaux (services des impôts des particuliers et des professionnels, pôle de recouvrement, services de contrôle fiscal, service de publicité foncière et de l'enregistrement, service départemental des impôts fonciers, services de gestion comptable, trésoreries) pilotés et animés par la direction.

Les enjeux fiscaux, financiers et économiques sont importants.

Description du poste

Au sein de la DGFIP, l’emploi est calibré "Inspecteur divisionnaire hors classe (IDIV HC)".


Pour les candidats fonctionnaires, il conviendra de détenir un grade équivalent (attaché principal). Selon le corps d'origine détenu, le recrutement pourra s'effectuer dans le cadre d'un détachement à équivalence de grade avec celui détenu dans l'administration d'origine et à l'échelon comportant un indice égal ou immédiatement supérieur à celui détenu précédemment, d'une affection ou d'une PNA.

Pour les candidats non fonctionnaires, la rémunération proposée sera déterminée en fonction du notamment du niveau de diplôme et de l'expérience professionnelle du candidat.

Caractéristiques du service

La Division est en charge de l’animation et du pilotage des activités des services de contrôle de la DDFIP : BDV, PCE, PCRP, BCR, ce qui inclut le CFE mais aussi le CSP, ainsi que la programmation, l’activité pénale et la tenue des commissions départementales ID-TCA et de conciliation.

La Division est également en charge depuis 2024 du suivi de l’action en recouvrement forcé dans le cadre rénové de la RGP, elle assure à ce titre un rôle de conseil et d’expertise auprès du réseau des postes comptables en matière d’ANV et d’actions lourdes. Il lui incombe également la supervision de l’activité des huissiers des finances publiques et de la trésorerie amendes.

La sphère des professionnels (SIE) est également animée et pilotée par la Division, et ce, au sens large, puisque cela inclut l’instruction des demandes de RCTVA, l’accompagnement fiscal des PME, l’accompagnement du déploiement de la facturation électronique, etc.

Le service se compose de 8 cadres A (outre 3 huissiers) et 2 cadres B. Il est encadré par une AFIPA, épaulée par 2 adjoints :

- un inspecteur principal, en charge plus particulièrement de la mission contrôle fiscal (programmation, visa, expertise…) et de l’action pénale, suite à contrôle fiscal ou non (instruction des plaintes, relations avec le Parquet, suivi des audiences, etc );

- un inspecteur divisionnaire, poste actuellement vacant, dont la sphère de compétence englobera la sphère des professionnels (pilotage et suivi des SIE, expertise technique, relations avec les
bureaux de centrale...),et les thèmes connexes: accompagnement fiscal des entreprises (AFPME), facturation électronique, relations avec les professionnels du chiffre et les tribunaux de commerce, etc.

Il participe également au process des RCTVA ainsi qu’à l’instruction des dossiers souscrits par les casinos en vue de l’obtention des abattements prévus en leur faveur (MAQ, etc).

Cet adjoint prendra enfin en charge le contrôle interne des travaux de la division

Les candidat(e)s intéressé(e)s peuvent contacter pour de plus amples informations:

Magalie BERAST, Cheffe de division
AfipA
02 31 38 34 26
magalie.berast@dgfip.finances.gouv.fr

Le directeur du Pôle fiscal et foncier :
Christophe De Vlieger,
02 31 38 34 02.
christophe.de-vlieger@dgfip.finances.gouv.fr

Description du profil recherché

Compétences & qualités requises :

Le poste inclut l’encadrement métier de deux cadres A et d’un cadre B (affecté aux RCTVA). Il implique :

  • Appétence pour la fiscalité des entreprises, des connaissances étant requises en la matière ;
  • Forte capacité de travail, disponibilité, sens de l’organisation et des priorités, autonomie, esprit de décision ;
  • Aptitude à décider et proposer des solutions techniques à la cheffe de division;
  • Organisation et rigueur dans le suivi des actions et des équipes, dans le cadre des consignes métier de la direction.

Temps Plein

Oui

Compétences candidat

Compétences

  • CONNAISSANCES - Bureautique et outils collaboratifs
  • SAVOIR-ÊTRE - Aisance relationnelle
  • SAVOIR-ÊTRE - Aptitude à l'écoute
  • SAVOIR-ÊTRE - Être autonome
  • SAVOIR-ÊTRE - Réactivité
  • SAVOIR-ÊTRE - Sens de l'analyse

Niveau d'études min. souhaité

Niveau 6 Licence/diplômes équivalents

Niveau d'expérience min. requis

Confirmé

Informations complémentaires

Fondement juridique du recrutement

Pour les candidats non fonctionnaires, le recrutement sera établi dans le cadre l’article L332-2-2° du CGFP sur la base d’un CDD de 3 ans.

Télétravail possible

Oui

Management

Oui

Localisation du poste

Localisation du poste

France, Normandie, Calvados (14)

Lieu d'affectation

CAEN

Renseignements et contact - Note : les candidatures se font obligatoirement depuis l'application

Date de vacance de l'emploi

01/01/2025

Personne ou service à contacter pour obtenir plus d'informations sur l'offre

La Division des Ressources Humaines du Calvados - CAEN