La direction générale des finances publiques est une direction à réseau implantée sur l’ensemble du territoire, au travers des directions régionales et départementales des finances publiques, et de ses directions nationales et spécialisées, qui compte 95 000 agents.

Les missions de la DGFiP sont larges et au cœur des politiques publiques : collecter et recouvrer l’impôt en assurant le meilleur service aux usagers, lutter contre la fraude fiscale, tenir la comptabilité de l’État et des collectivités et établissements publics, offrir des prestations d’expertise et de conseil financier aux collectivités et aux entreprises, contrôler et exécuter les dépenses publiques, concevoir et élaborer les textes législatifs en matière fiscale.
Elle assure également la gestion de plusieurs régimes de retraites et d’invalidité de l’État et pilote la stratégie immobilière de l’État.

Les directions territoriales des finances publiques exercent ces missions au plus près et au bénéfice des usagers, particuliers et professionnels, et de ses partenaires publics et privés.

La Direction Spécialisée des Finances Publiques pour l’Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (DSFP pour l’AP-HP) est chargée de la gestion comptable de l’AP-HP, du recouvrement des recettes hospitalières, du contrôle et du paiement des dépenses des établissements hospitaliers de l’APHP.

L’AP-HP émet annuellement sur le périmètre des Particuliers 2 millions de factures pour un montant de prises en charge d’environ 400 millions €. 800 000 comptes clients figurent en restes à recouvrer répartis pour moitié en phase amiable et contentieuse. Le montant des RAR sur les particuliers s’élève à environ 320 Millions d’euros.

Le recouvrement des particuliers repose donc sur des process de recouvrement de masse adossés à des modes de pilotage précis et une adaptation des organisations visant l’optimisation des interactions avec les différents acteurs (service centraux et sites de l’AP-HP, groupement des commissaires de justice en phase comminatoire amiable, services comptables de la DSFP, huissiers des finances publiques).

Le poste est placé au sein du pôle recouvrement dirigé par une AFiPA. Le pôle est composé de deux divisions chacune chargée du recouvrement soit auprès des Organismes (personnes morales), soit des Particuliers (personnes physiques). Le poste proposé est celui de responsable de la division Recouvrement des Particuliers. La division des Particuliers est compétente pour le recouvrement des créances de toute nature émises à l'encontre des particuliers résidant en France ou à l'étranger. La « division des particuliers » couvre l’activité de 4 services pilotés par des cadres A :

• « accueil et recouvrement amiable » ;

• « encaissement des particuliers » ;

• «recouvrement contentieux des particuliers » ;

• « assistance juridique et recouvrement spécialisé » compétent pour l’ensemble du pôle ;

et d’une cellule composée de 2 huissiers des finances publiques.

La description de chacun des services est disponible sur : https://nausicaadoc.appli.impots/2024/033948/Annexe_3_arrete_directorial.pdf

Les services de la DSFP sont situés au sein d’un établissement hospitalier (hôpital Tenon PARIS 20°) ;

Gestion de la dualité des statuts au sein du SFACT : chaque agent est géré par son administration d’origine suivant les règles RH de la FPE (DGFIP) ou de la FPH (agents AP-HP). 

Les activités de la DSFP pour l’AP-HP ne sont pas gérées dans Hélios mais dans un PGI partagé avec l’AP-HP sous SAP.

Missions – Activités :

Gestion et animation de la division dans le respect des orientations et de la stratégie définies par la direction de la DSFP.

Le(la) chef(fe) de division assure la cohésion des services entrant dans son périmètre et le pilotage de l’action en recouvrement au travers :

- d’un soutien technique : gestion de l’amiable, des procédures de recouvrement, des non valeurs et de l’information contenue dans les bases de données ;

- d’un soutien managérial aux inspecteurs(trices) chef(fe)s de service.

Le (La) chef(fe) de division est aussi force de proposition en matière de méthodes de travail et d’évolution de l’applicatif informatique. Il (Elle) participe au comité de Direction élargi de la DSFP ainsi qu’aux comités de pilotage des projets entrant dans son périmètre de compétence, menés par la DSFP avec l’ordonnateur et la DGFiP.

Spécificité : L’AP-HP et la DSFP s’appuient sur un système d’information unique partagé sous environnement SAP couvrant les domaines comptables, recouvrement et dépense. La DSFP, qui n’est pas sous Hélios, dispose en son sein d’un service des ressources informatiques en charge notamment de la disponibilité de l’outil et de ses développements en lien avec la Direction des Services Informatiques de l’APHP.

Au sein de la DGFIP, l’emploi est calibré "Inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale".
Pour les candidats fonctionnaires, il conviendra de détenir un grade équivalent ( attaché principal / grade ad hoc équivalent). Selon le corps d'origine détenu, le recrutement pourra s'effectuer dans le cadre d'un détachement à équivalence de grade avec celui détenu dans l'administration d'origine et à l'échelon comportant un indice égal ou immédiatement supérieur à celui détenu précédemment, d'une affectation ou d'une PNA.

Pour les candidats non fonctionnaires, le recrutement sera établi dans le cadre l’article L332-2-2° du CGFP sur la base d’un CDD de 3 ans. La rémunération proposée sera déterminée en fonction notamment du niveau de diplôme et de l'expérience.