La direction générale des finances publiques est une direction à réseau implantée sur l’ensemble du territoire, au travers des directions régionales et départementales des finances publiques, et de ses directions nationales et spécialisées, qui compte 95 000 agents.

Les missions de la DGFiP sont larges et au cœur des politiques publiques : collecter et recouvrer l’impôt en assurant le meilleur service aux usagers, lutter contre la fraude fiscale, tenir la comptabilité de l’État et des collectivités et établissements publics, offrir des prestations d’expertise et de conseil financier aux collectivités et aux entreprises, contrôler et exécuter les dépenses publiques, concevoir et élaborer les textes législatifs en matière fiscale.
Elle assure également la gestion de plusieurs régimes de retraites et d’invalidité de l’État et pilote la stratégie immobilière de l’État.

Les directions territoriales des finances publiques exercent ces missions au plus près et au bénéfice des usagers, particuliers et professionnels, et de ses partenaires publics et privés.

La direction départementale des finances publiques de la Moselle compte 1100 emplois.

Elle dispose d'une quarantaine de services territoriaux (services des impôts des particuliers et des professionnels, pôles de recouvrement, services de contrôle fiscal, services de publicité foncière, services de l'enregistrement, centres des impôts fonciers, services de gestion comptable, trésoreries) pilotés et animés par la direction.

La DDFIP de la Moselle a réalisé une importante restructuration de ses services de contrôle au 1er janvier 2023.

Pour assurer la mission de contrôle fiscal sur son territoire, elle dispose :

• d’un Pôle de contrôle des professionnels (PCP), regroupant au 01/09/2024 quatre services de vérification (SV) et un service de Contrôle et de Programmation (SCP) ;

• d’une BCR ;

• d’un PR.

L’ensemble de ces services est piloté par la Division du Contrôle Fiscal, du Contentieux du contrôle et du Recouvrement forcé (DICOR).

Au sein de la DGFIP, l’emploi est calibré « Inspecteur divisionnaire des finances publiques de classe normale (IDIV CN) ».

Pour les candidats fonctionnaires, il conviendra de détenir un grade équivalent (attaché principal pour IDIV CN/ grade ad hoc équivalent). Selon le corps d'origine détenu, le recrutement pourra s'effectuer dans le cadre d'un détachement à équivalence de grade avec celui détenu dans l'administration d'origine et à l'échelon comportant un indice égal ou immédiatement supérieur à celui détenu précédemment, d'une affectation ou d'une PNA.

Pour les candidats non fonctionnaires, la rémunération proposée sera déterminée en fonction notamment du niveau de diplôme et de l'expérience professionnelle du candidat.

1. Caractéristiques du service (missions, périmètre d'action, effectifs, organisation...)

L’adjoint en charge du service de contrôle et de programmation sera placé sous l’autorité de l’AFIPA responsable du pôle de contrôle des Professionnels et sera chargé d’encadrer une équipe de 11 collaborateurs (cadres A) 

2. Principaux enjeux

Le SCP a une double activité : programmation du contrôle fiscal et contrôle (CSP et CFE)

En tant qu’adjoint en charge de la programmation, le chef de service devra veiller à la bonne alimentation des services de contrôle en matière de 3909, tant d’un point de vue quantitatif que qualitatif. Il devra également dans le cadre de ses travaux anticiper le volet recouvrement de sa mission en proposant dès que possible la prise de mesures conservatoires avant engagement du contrôle.

Il devra également veiller au bon niveau de réalisation de contrôle sur pièces et assurera le suivi des opérations de contrôle fiscal externe de son service (visa des pièces, supervision des procédures, recours hiérarchique de 1er  niveau)

Interlocuteur privilégié de la DIRCOFI en matière de programmation il participera aux réunions organisées en la matière et devra veiller à maintenir le très bon niveau de collaboration existant avec les services de gestion du département.

3. Éléments de contexte spécifiques

Le poste a été créé au 1er janvier 2024 suite à une restructuration des services de contrôle fiscal du département de la Moselle. Il reprend une partie des missions réalisées antérieurement par le PDCE.

Le service fait actuellement l’objet d’un intérim.

Le SCP s’intègre dans un processus de coopération intense avec les services de contrôle et le service de recherche.

Un accompagnement particulier doit être réalisé pour les jeunes agents arrivants sur cette mission.

Savoir-être :

• Le candidat doit, à l’évidence, posséder des qualités managériales avérées fondées sur une expérience solide et nécessaires au pilotage d’un service et à l'accompagnement du changement ;
• Le cadre devra posséder un grand sens de l’organisation et une envie de s’investir pour animer et dynamiser une équipe ;
• Sens de l’initiative et de la recherche ;
• Dynamique, esprit curieux et capable de prendre des décisions ;
• Capacité à travailler en équipe ;
• Capacité d’écoute.

Savoir-faire :

• Bonne connaissance des liaisons internes ainsi que des applications dans un service de contrôle ;
• Bonnes connaissances des procédures de contrôle.

Compétences requises :

• Solide expérience en matière de contrôle et de procédure ;
• Solide expérience en matière de fiscalité professionnelle ;
• Connaissances affirmées en matière de comptabilité commerciale ;
• Une expérience en matière de programmation serait un plus ;
• Connaissance en matière de fiscalité des particuliers constituerait un atout ;
• Maîtrise impérative de l’outil informatique.

Pour les candidats non fonctionnaires, le recrutement sera établi dans le cadre l’article L332-2-2° du CGFP sur la base d’un CDD de 3 ans.