La direction générale des finances publiques est une direction à réseau implantée sur l’ensemble du territoire, au travers des directions régionales et départementales des finances publiques, et de ses directions nationales et spécialisées, qui compte 95 000 agents.

Les missions de la DGFiP sont larges et au cœur des politiques publiques : collecter et recouvrer l’impôt en assurant le meilleur service aux usagers, lutter contre la fraude fiscale, tenir la comptabilité de l’État et des collectivités et établissements publics, offrir des prestations d’expertise et de conseil financier aux collectivités et aux entreprises, contrôler et exécuter les dépenses publiques, concevoir et élaborer les textes législatifs en matière fiscale.
Elle assure également la gestion de plusieurs régimes de retraites et d’invalidité de l’État et pilote la stratégie immobilière de l’État.

La Direction Nationale d'Enquêtes Fiscales (DNEF) est une Direction à compétence nationale de la DGFiP, chargée de la recherche et de l’exploitation fiscale des renseignements permettant de lutter contre les fraudes les plus graves.

Elle a pour mission la détection des procédés de fraude et la conduite des opérations de recherche et d’enquête, en vue de proposer des contrôles fiscaux ou des poursuites pénales.

Outre son monopole sur l’exercice du droit de visite et de saisie (art. L 16B du LPF), la DNEF est l’interlocutrice au plan national et européen d’acteurs majeurs de la lutte contre la fraude (TRACFIN, DNRED, PNF, ONAF, etc.…) et dispose en son sein de moyens informatiques (B3I) pour participer activement aux missions de programmation, également menées par ses brigades nationales d’investigation.

Depuis 2017, la DNEF s’est vue confier à titre exclusif la gestion du dispositif d’indemnisation des aviseurs fiscaux, exercée au sein du service des investigations élargies (SIE).

Au sein de la DGFIP, l’emploi est calibré « Inspecteur divisionnaire de classe normal (IDIV CN)».

Pour les candidats fonctionnaires, il conviendra de détenir un grade équivalent (attaché principal grade ad hoc équivalent). Selon le corps d'origine détenu, le recrutement pourra s'effectuer dans le cadre d'un détachement à équivalence de grade avec celui détenu dans l'administration d'origine et à l'échelon comportant un indice égal ou immédiatement supérieur à celui détenu précédemment, d'une affectation ou d'une PNA.

Pour les candidats non fonctionnaires, la rémunération proposée sera déterminée en fonction notamment du niveau de diplôme et de l'expérience professionnelle du candidat.

Composé de six agents, tous habilités « Secret » le service des investigations élargies de la DNEF a pour mission principale de mettre en application les dispositions de l’art. L.10-0 AC du LPF portant sur la gestion et l’indemnisation des aviseurs fiscaux.

Le service dispose d’une compétence nationale lui permettant de centraliser et traiter l’ensemble des demandes des aviseurs fiscaux. Tenu à la plus grande confidentialité, le SIE de la DNEF assure la gestion des aviseurs dans un environnement très strictement encadré et procède aux indemnisations consécutivement aux procédures fiscales.

Cette activité a lieu sous le contrôle direct du directeur de la DNEF.

Enfin, le SIE de la DNEF assure une mission de liaison auprès de différents services de l’Etat, afin de faciliter la communication et le traitement d’informations jugées sensibles ou très sensibles.

En tant qu’adjoint(e) du responsable du service, vous le seconderez et pourrez en assurer l’intérim.
Ensemble, vous serez en charge de piloter les travaux de l’équipe : organisation, attribution, encadrement et visa des travaux en apportant votre soutien méthodologique et technique aux agents.

Vous organiserez la mutualisation des connaissances et la continuité du service durant les périodes d’absence.

1.      L’adjoint(e) à l’AFIPA en charge de la gestion du SIE devra disposer d’une expérience dans le domaine de la recherche et /ou du contrôle fiscal. Une expérience dans le management et l’animation d’équipe serait un atout. Doté(e) d’un sens avéré du contact et de la communication, vous devrez faire preuve de capacités d’adaptation et d’initiative.

2.     Vous assurerez le suivi et le pilotage de l’exploitation fiscale des informations transmises par les aviseurs à la DNEF.  Vous aurez à apporter un visa technique mais également à coordonner l’exploitation du renseignement auprès des directions de contrôle, en particulier les directions nationales ou les DIRCOFI.

En tant que superviseur des équipes et des binômes sur le terrain, vous pourrez être amené(e) à participer aux opérations, pour les cas les plus sensibles ou ceux nécessitant une présence hiérarchique.

3.     Vous validerez, en liaison avec le chef du SIE de la DNEF, la stratégie d’enquête et évaluerez les enjeux comme les risques propres à chaque affaire. Il vous appartiendra d’identifier et de déjouer toute tentative d’instrumentalisation de la DGFIP. 

4.     Vous devrez rendre compte de l’ensemble de vos actions et faire preuve de la plus grande discrétion quant aux opérations menées.

5.     Éléments de contexte spécifiques : disposant d’une compétence nationale, vous pourrez être amené(e) à vous déplacer sur l’ensemble du territoire national, parfois en dehors des horaires habituels de travail.

- Connaissances / expériences dans le contrôle fiscal ou le monde de la recherche ;

- Expérience dans le management et l’animation d’équipe ou appétence confirmée ;

- Aisance dans la communication et le pilotage d’entretien ;

- Capacité à pouvoir échanger en anglais (pas de niveau requis) ;

- Détention d’un permis de conduire B ;

- Le recrutement est conditionné à l’obtention de l’habilitation « secret ».

Savoir-être :

Aisance relationnelle ;

Esprit d’équipe, d’initiative et de synthèse ;

Sens de l’adaptation ;

Faire preuve de discrétion.

Savoir-faire :

Capacité à piloter, encadrer, décider et expertiser ;

Prendre en compte un contexte, une contrainte, une complexité ;

Capacité rédactionnelle ;

Analyser et maîtriser les risques.

Expériences/connaissances recherchées :

Connaissances / expériences dans le contrôle fiscal ou le monde de la recherche ;

Connaissance du monde du renseignement ou de l’environnement judiciaire.

Pour les candidats non fonctionnaires, le recrutement sera établi dans le cadre l’article L332-2-2° du CGFP sur la base d’un CDD de 3 ans.