La Direction générale des Finances publiques est une direction à réseau implantée sur l’ensemble du territoire, au travers des directions régionales et départementales des Finances publiques, des directions nationales et spécialisées. Elle compte 95 000 agents.

Les missions de la DGFiP sont larges et au cœur des politiques publiques : collecter et recouvrer l’impôt en assurant le meilleur service aux usagers, lutter contre la fraude fiscale, tenir la comptabilité de l’État et des collectivités et établissements publics, offrir des prestations d’expertise et de conseil financier aux collectivités et aux entreprises, contrôler et exécuter les dépenses publiques, concevoir et élaborer les textes législatifs en matière fiscale, gestion de plusieurs régimes de retraites et d’invalidité de l’État et pilotage la stratégie immobilière de l’État.

La Direction départementale des Finances publiques des Hauts-de-Seine (DDFiP 92) compte près de 1 900 emplois répartis en direction et au sein de ses 52 services territoriaux. Le département des Hauts-de-Seine est doté d’un tissu riche et à enjeux.

Le pôle de gestion fiscale dispose au 1er janvier 2024 de :

- 6 divisions : l’animation et le pilotage des SIP (hors CSP), des SPF-E et du SDIF incombe à la division du pilotage de la fiscalité des particuliers et de la mission foncière.

- 43 services territoriaux : 11 services des impôts des particuliers, 1 trésorerie amendes, 1 service départemental des impôts fonciers (SDIF), 2 services de publicité foncière et de l'enregistrement (SPF-E), 8 services des impôts des professionnels, 1 pôle de recouvrement forcé, une mission d’accompagnement personnalisé des petites et moyennes entreprises, 18 services dédiés au contrôle fiscal : 6 brigades départementales de vérification, 1 service départemental anti-fraude composé d’une brigade de contrôle et de recherche et d’une brigade anti-fraude, 1 service départemental de la programmation, 4 pôles de contrôle et expertise et 5 pôles de contrôle des revenus et du patrimoine.

Le directeur du pôle fiscal préside aussi le collège territorial de second examen des demandes de rescrit pour toute la région Île-de-France hors Paris.

Au sein de la DGFIP, l’emploi est calibré « Inspecteur divisionnaire des finances publiques de classe normale (IDIV CN) ».

Pour les candidats fonctionnaires, il conviendra de détenir un grade équivalent (attaché principal pour IDIV CN/ grade ad hoc équivalent). Selon le corps d'origine détenu, le recrutement pourra s'effectuer dans le cadre d'un détachement à équivalence de grade avec celui détenu dans l'administration d'origine et à l'échelon comportant un indice égal ou immédiatement supérieur à celui détenu précédemment, d'une affectation ou d'une PNA.

Pour les candidats non fonctionnaires, la rémunération proposée sera déterminée en fonction notamment du niveau de diplôme et de l'expérience professionnelle du candidat.

1. Caractéristiques de la division

La division du pilotage de la fiscalité des particuliers est pilotée par un responsable de division (AFiPA) et un adjoint A+.

Elle comporte 3 sections :

pilotage et animation des SIP ;
pilotage et animation des SPF-E et du SDIF ;
bureau d’ordre et des missions transverses.

L’équipe de la division est composée de 4 inspecteurs, 2 contrôleurs et 2 agents.

 Le poste proposé comprend différentes attributions dont :

- l’animation et le pilotage, en concertation avec la responsable de la division, du réseau infra départemental des SIP, SPF-E et SDIF (animation des réunions métiers, soutien technique, lutte contre la fraude, déploiement des nouveaux applicatifs) ;

- le pilotage et le suivi de la mission IR afférents aux dossiers sécurisés (suivi dossiers, relation avec l’usager) ;

- le pilotage et le suivi des missions spécifiques à la division : gestion des tiers déclarants, secret professionnel et enquêtes de moralité fiscale (distinctions honorifiques, conseillers du commerce extérieur, buralistes agréés) ;

L’adjoint travaille en concertation avec la responsable de l’entité sur l’ensemble des travaux de la division.

2. Principaux enjeux

Les travaux de la division sont directement impactés par les enjeux des impôts sur le département :

- Tissu fiscal IR : 942 534 foyers fiscaux et 5,7 Mds € d’impôt sur le revenu

- Données foncières :

580 481 avis TF et 5,24 Mds € de base imposable / 1,5 Mds € de droits.
1 647 454 locaux d’habitation et 103 236 locaux professionnels.

- Plan cadastral : 160 588 parcelles pour 36 communes.
- Publicité foncière : 121 137 formalités requises.

- Enregistrement : 53 850 documents déposés à l’enregistrement

Personnes à contacter s’agissant des caractéristiques du poste :

- Franck DUVAL, Directeur adjoint du pôle de gestion fiscale : franck.duval@dgfip.finances.gouv.fr

 - Sébastien DUPUIS, Responsable de la division du pilotage de la fiscalité des particuliers et de la mission foncière par intérim sebastien.dupuis@dgfip.finances.gouv.fr

Oui, sous réserve d’un contingent annuel de jours flottants

Compétences requises :

- très bonne maîtrise de la fiscalité des particuliers ;

- bonnes connaissances en matière de fiscalité foncière tant en matière d’impôts fonciers que de publicité foncière – enregistrement ;

- maîtrise des applications métiers du SIP, du SDIF et du SPF-E ou faculté de les appréhender rapidement ;

Une expérience préalable en SIP, en SPF-E ou en SDIF serait appréciée.

Qualités recherchées :

- capacité d’animation et de pilotage d’équipes de travail ;

- capacité d’analyse et d’expertise pour proposer des solutions efficaces ;

- capacité à prioriser les actions et réactivité ;

- savoir organiser et prioriser les travaux de l’équipe en fonctions des enjeux. ;

- aptitude au management et au pilotage d’une équipe, grande disponibilité.

Pour les candidats non fonctionnaires, le recrutement sera établi dans le cadre l’article L332-2-2° du CGFP sur la base d’un CDD de 3 ans .