La Direction générale des Finances publiques est une direction à réseau implantée sur l’ensemble du territoire, au travers des directions régionales et départementales des Finances publiques, des directions nationales et spécialisées. Elle compte 95 000 agents.
Les missions de la DGFiP sont larges et au cœur des politiques publiques : collecter et recouvrer l’impôt en assurant le meilleur service aux usagers, lutter contre la fraude fiscale, tenir la comptabilité de l’État et des collectivités et établissements publics, offrir des prestations d’expertise et de conseil financier aux collectivités et aux entreprises, contrôler et exécuter les dépenses publiques, concevoir et élaborer les textes législatifs en matière fiscale, gestion de plusieurs régimes de retraites et d’invalidité de l’État et pilotage la stratégie immobilière de l’État.
La Direction départementale des Finances publiques des Hauts-de-Seine (DDFiP 92) compte près de 1 900 emplois répartis en direction et au sein de ses 52 services territoriaux. Le département des Hauts-de-Seine est doté d’un tissu riche et à enjeux.

Le pôle de gestion fiscale dispose au 1er janvier 2024 de :
- 6 divisions : l’animation et le pilotage des SIE incombe à la division de la fiscalité des professionnels.
- 43 services territoriaux : 11 services des impôts des particuliers, 1 trésorerie amendes, 1 service départemental des impôts fonciers, 2 services de publicité foncière et de l'enregistrement,

8 services des impôts des professionnels, 1 pôle de recouvrement forcé, une mission d’accompagnement personnalisé des petites et moyennes entreprises, 18 services dédiés au contrôle fiscal : 6 brigades départementales de vérification, 1 service départemental anti-fraude composé d’une brigade de contrôle et de recherche et d’une brigade anti-fraude, 1 service départemental de la programmation, 4 pôles de contrôle et expertise, 5 pôles de contrôle des revenus et du patrimoine et.

Le directeur du pôle fiscal préside aussi le collège territorial de second examen des demandes de rescrit pour toute la région Île-de-France hors Paris

1. Caractéristiques de la division

La division du pilotage de la fiscalité des professionnels est pilotée par un responsable de division (AFiPA) et un adjoint A+.

Elle comporte deux cellules :

pilotage de l’activité des SIE,
traitement des demandes de remboursement de crédits de TVA.

L’équipe de la division est composée de 6 inspecteurs.

Le poste proposé comprend différentes attributions dont :

- le pilotage et le suivi de la cellule RCTVA (visa de l’ensemble des dossiers après instruction par les rédacteurs, suivi des délais de la cellule, revue mensuelle des dossiers, appui technique, ...),

- le suivi de la mission RCTVA dans le département,

- l’animation et le pilotage en concertation avec la responsable de la division du réseau infra départemental des SIE (animations des réunions métiers, du réseau des cadres A – IFU du département, ...) ,

- travailler en concertation avec la responsable de la division sur l’ensemble des travaux de la division.

 
2. Principaux enjeux

Le département comprend 325 000 entreprises dont 30 % de BIC, 26%  de BNC, 33% d'IS et 11 % de revenu foncier. 32 % des entreprises sont dirigées par des auto-entrepreneurs.

Les travaux de la division sont directement impactée par les enjeux des impôts sur le département :

- 450 millions d’€en matière de CFE/IFE d’où l’importance des travaux de fiabilisation du fichier des locaux,

- 10 Milliards de TVA d’où la vigilance sur le pilotage des travaux de défaillance en SIE,

- 1,7 Mds de RCTVA remboursés par la cellule RCTVA sur les 2,1 Mds remboursés dans le département générant un très important travail de suivi à la division.

Enfin 150 000 avisir traités en 2023 impactent les travaux de fiabilisation du fichier des professionnels (suivi des domiciliations, etc).

3. Éléments de contexte spécifiques

Pilotage et suivi des liaisons avec le centre de contact des professionnels de Cahors crée depuis le 01/09/2022.

Création de l’antenne SIE de Vendôme au 01/09/2024. Les travaux sont menés dans la division pour définir l’organisation du travail à distance sur les trois missions qui seront transférées (avisirs, défaillance au 01/09/2024 pour 2 SIE et RCTVA au 01/09/2025) ainsi que leur pilotage et le retour statistique qui en sera effectué auprès des SIE.

Prise en charge d’une partie des demandes de RCTVA inférieurs à 100 000 euros en circuit long par la cellule à compter du 01/09/2024 avec renfort de cadres A dédié(s) à la mission.

Personnes à contacter s’agissant des caractéristiques du poste :

- Franck DUVAL, Directeur adjoint du pôle de gestion fiscale : franck.duval@dgfip.finances.gouv.fr

 - Laure DUTRUC-ROSSET, responsable de la division du pilotage de la fiscalité des professionnels, laure.dutruc-rosset@dgfip.finances.gouv.fr

Oui, sous réserve d’un contingent annuel de jours flottants

Compétences requises :

- bonne maîtrise de la fiscalité des professionnels dans les domaines de l’assiette

- bonnes connaissances professionnelles en matière de TVA

- bonne connaissance des applications métiers du SIE,

Une expérience préalable en SIE serait appréciée.

Qualités recherchées :

- capacité d’animation et de pilotage d’équipes de travail.

- capacité d’analyse et d’expertise pour proposer des solutions efficaces ;

- capacité à prioriser les actions, et réactivité,

- savoir organiser et prioriser les travaux de l’équipe en fonctions des enjeux.

- aptitude au management et au pilotage d’une équipe, grande disponibilité.

Au sein de la DGFIP, l’emploi est calibré « Inspecteur divisionnaire des finances publiques de classe normale (IDIV CN) ».

Pour les candidats fonctionnaires, il conviendra de détenir un grade équivalent (attaché principal pour IDIV CN/ grade ad hoc équivalent). Selon le corps d'origine détenu, le recrutement pourra s'effectuer dans le cadre d'un détachement à équivalence de grade avec celui détenu dans l'administration d'origine et à l'échelon comportant un indice égal ou immédiatement supérieur à celui détenu précédemment, d'une affectation ou d'une PNA.

Pour les candidats non fonctionnaires, la rémunération proposée sera déterminée en fonction notamment du niveau de diplôme et de l'expérience professionnelle du candidat.

Pour les candidats non fonctionnaires, le recrutement sera établi dans le cadre l’article L332-2-2° du CGFP sur la base d’un CDD de 3 ans .